L’objectif de la réglementation thermique est de limiter les consommations d’énergie des bâtiments neufs ou en rénovation. Cette réglementation, issue de la loi Grenelle II, s’applique aux bâtiments neufs et à ceux faisant l’objet d’une rénovation importante. Elle impose des exigences de performance énergétique globale. Les propriétaires doivent donc respecter certaines obligations pour être en conformité avec cette réglementation.
Les obligations pour les bâtiments neufs
La réglementation thermique 2012 (RT 2012) est applicable aux bâtiments neufs ou aux parties nouvelles de bâtiments existants. Elle impose un niveau maximal de consommation d’énergie primaire, exprimé en kilowattheures par mètre carré et par an (kWh/m².an). Ce niveau est fixé à 50 kWh/m².an en moyenne, mais il peut varier en fonction de la localisation géographique, de l’altitude, du type d’usage du bâtiment, de la surface des baies par rapport à la surface totale du bâtiment et de la performance énergétique de l’ensemble.
En outre, la RT 2012 impose également des exigences minimales sur certains points, tels que l’isolation thermique, l’étanchéité à l’air, la ventilation, la production d’eau chaude sanitaire, le chauffage et le refroidissement.
Les obligations pour les bâtiments existants
Concernant les bâtiments existants, la réglementation thermique par élément (RT par élément) s’applique lors de travaux de rénovation importants. Elle impose des performances minimales pour chaque élément de construction ou d’équipement remplacé ou nouvellement installé. Par exemple, si vous remplacez une fenêtre, la nouvelle fenêtre doit respecter une performance minimale en termes d’isolation thermique.
De plus, la réglementation thermique globale (RT globale) s’applique lors de la rénovation complète d’un bâtiment. Elle impose une performance énergétique globale minimale pour l’ensemble du bâtiment rénové.
Les contrôles et sanctions
Pour vérifier la conformité d’un bâtiment avec la réglementation thermique, un contrôle est effectué par un diagnostiqueur certifié. Ce contrôle donne lieu à la délivrance d’une attestation de prise en compte de la réglementation thermique. En cas de non-conformité, le propriétaire s’expose à des sanctions. Ces sanctions peuvent aller d’une amende administrative à une peine de prison, en fonction de la gravité du manquement.
Par ailleurs, la non-conformité à la réglementation thermique peut également avoir des conséquences sur la vente ou la location du bâtiment. En effet, le diagnostic de performance énergétique (DPE) est un document obligatoire lors de la vente ou la location d’un bien immobilier. Si le DPE fait apparaître une consommation d’énergie excessive, cela peut affecter la valeur du bien.
Les avantages de la conformité à la réglementation thermique
Bien que la conformité à la réglementation thermique puisse sembler une corvée, elle offre de nombreux avantages. D’abord, elle permet de réaliser des économies d’énergie significatives. C’est comme si vous aviez un super héros qui veille à ce que chaque watt d’énergie soit utilisé de manière optimale. Et qui n’aimerait pas avoir un super héros à la maison ?
Ensuite, elle améliore le confort thermique de votre bâtiment. Imaginez un hiver douillet sans avoir à vous soucier de courants d’air froids ou d’un été frais sans l’humidité étouffante. C’est ce que la réglementation thermique vous offre.
Enfin, elle augmente la valeur de votre bien immobilier. Un bâtiment économe en énergie est plus attrayant pour les acheteurs ou les locataires potentiels. C’est comme avoir une voiture qui consomme peu de carburant : elle est plus attrayante sur le marché.
Comment se mettre en conformité avec la réglementation thermique ?
La mise en conformité avec la réglementation thermique n’est pas une tâche à prendre à la légère. Il est essentiel de faire appel à un professionnel qualifié qui saura vous guider à travers le processus. Voici quelques étapes clés à suivre :
D’abord, réalisez un diagnostic de performance énergétique (DPE) pour évaluer la consommation d’énergie de votre bâtiment. Ensuite, identifiez les travaux nécessaires pour améliorer la performance énergétique de votre bâtiment. Cela peut inclure l’isolation des murs, l’installation d’un système de chauffage plus efficace, le remplacement des fenêtres, etc. Enfin, une fois les travaux terminés, faites réaliser un nouveau DPE pour vérifier que votre bâtiment est conforme à la réglementation thermique.
La réglementation thermique du futur : la RT 2020
La réglementation thermique évolue constamment pour s’adapter aux nouvelles technologies et aux objectifs environnementaux. La prochaine étape est la RT 2020, qui vise à créer des bâtiments à énergie positive (BEPOS). Ces bâtiments produiront plus d’énergie qu’ils n’en consomment. C’est comme si votre maison devenait une petite centrale électrique, générant suffisamment d’énergie pour satisfaire ses propres besoins et même en fournir à d’autres.
Avec la RT 2020, les propriétaires seront encouragés à utiliser des sources d’énergie renouvelables, comme le solaire ou l’éolien, et à optimiser l’efficacité énergétique de leur bâtiment. C’est un grand pas en avant vers un avenir plus vert et plus durable. Alors, êtes-vous prêt à rejoindre la révolution énergétique ?
