À la suite du décès d’un proche, l’on procède généralement à la lecture de son testament afin d’informer ses héritiers de ses dernières volontés. Mais avant que l’avocat ou le notaire entame cette lecture, plusieurs processus doivent être mis en œuvre. L’un d’eux est l’inventaire pour calculer le droit de succession. Beaucoup d’héritiers ignorent l’existence de ce procédé, surtout lorsqu’ils sont à leur première expérience de succession. Pourtant, il s’agit d’une action extrêmement utile et obligatoire dans certaines situations. Nous vous éclairons sur la procédure d’inventaire de succession à effectuer avant le partage des biens.
L’inventaire de succession, qu’est-ce que c’est ?
Le partage des biens d’une personne après son décès est un processus légitime, même lorsque ce dernier ne rédige pas son testament. Sa fortune et ses biens peuvent être distribués entre ses héritiers, servir pour le remboursement de ses dettes ou être reversés à un organisme. Pour cette répartition, il est alors essentiel de connaître l’ensemble des avoirs détenus par le défunt à travers l’inventaire de succession.
L’inventaire de succession consiste à répertorier tous les biens mobiliers et immobiliers du défunt, dans le but d’estimer leur valeur. Il précède le partage et n’est pas obligatoire. L’objectif principal d’une telle action est de réduire les conflits et surtout de prévenir un éventuel détournement du patrimoine. Cet inventaire est généralement réalisé par un commissaire-priseur, un notaire ou un huissier. Dans le cas d’un inventaire de succession, il vous est possible de choisir le bon huissier de justice pour effectuer cette tâche en vous rendant sur internet, afin qu’il puisse estimer les biens composant la succession. Il est vivement conseillé de veiller à ce qu’il possède de l’expérience dans le domaine.
Quelques fois, l’inventaire de succession est effectué grâce à l’effort conjoint du notaire et du commissaire-priseur. Le notaire de succession peut donc faire appel au commissaire-priseur pour l’aider à répertorier les biens le jour de l’inventaire.
Dans quels cas procède-t-on à un tel inventaire ?
L’inventaire de succession est particulièrement utile pour évaluer le coût réel d’un patrimoine. Il évite la mise en vente publique des biens ou une évaluation par défaut des biens meubles (dont la valeur est alors établie par défaut à 5 % du patrimoine).
Bien que l’inventaire de succession soit en général facultatif, il peut être obligatoire ou vivement recommandé. La loi prévoit que les héritiers procèdent obligatoirement à un inventaire de succession lorsque l’un d’entre eux doit bénéficier d’une certaine protection. Si l’un des héritiers du défunt est un mineur, est absent ou est une personne sous tutelle (ou curatelle), l’inventaire devient alors obligatoire. L’inventaire de succession est également obligatoire lorsque les héritiers acceptent l’héritage et le remboursement des dettes à la hauteur de la valeur du patrimoine. Par cette acceptation, les héritiers approuvent la décision de mettre l’ensemble du patrimoine du défunt à contribution pour le paiement de ses dettes, sans avoir à y contribuer avec leur propre fortune. On parle ainsi d’acceptation à concurrence de l’actif net.
En dehors de ces circonstances, il existe des situations dans lesquelles l’absence d’inventaire peut réellement porter préjudice aux héritiers. Lorsque ces derniers décident d’accepter l’intégralité de la succession sans réaliser un inventaire, ils seront également contraints de rembourser la totalité des dettes accumulées par le testateur de son vivant, même si ces dettes excèdent le montant réel du patrimoine dont ils ont hérité.
Il est également possible qu’un héritier ou une personne lambda conserve l’usufruit des biens mobiliers du défunt, incluant des meubles et des objets de décoration, ou encore des bijoux et d’autres objets personnels du disparu. En l’absence d’un inventaire de succession, cette personne peut conserver la jouissance de ces biens à l’insu des héritiers.
Il arrive aussi qu’un héritier demande au notaire de réaliser un inventaire de succession pour assurer un partage équitable des biens du défunt.
Comment s’effectue l’inventaire de succession ?
Avant de procéder à un inventaire, les héritiers doivent en faire la demande. Cette demande doit être déposée au greffe du tribunal de grande instance. Le dépôt doit s’effectuer au plus tard deux mois après l’émission de la déclaration de l’option successorale.
D’un autre côté, il arrive que le notaire prenne l’initiative de réaliser un inventaire de succession des biens d’un défunt lorsqu’aucun héritier n’est connu ou ne se déclare. Cette action permet parfois de retrouver un testament qui n’avait pas encore été enregistré comme document personnel du défunt ou qui était dissimulé.
Le déroulement de l’inventaire de succession est particulièrement simple. Le professionnel en charge de l’inventaire (notaire, commissaire-priseur ou huissier) se rend au domicile du défunt en présence des héritiers ou de leurs représentants. Bien entendu, tous les héritiers doivent être informés de la tenue de l’inventaire avant son démarrage. Ainsi, le professionnel procède à l’inventoriage de tous les objets présents dans chaque pièce en leur attribuant une valeur. Ce procédé est communément appelé la prisée.
Généralement, l’inventaire de succession doit contenir un certain nombre d’éléments. Dans un premier temps, il dresse la liste et la qualité de tous les héritiers. Ensuite, il renseigne sur la description et la valeur des actifs (mobiliers, immobiliers, actions, titres, créances, argent) et des passifs (emprunts et crédits, legs, dettes) du défunt.
À la fin de l’inventoriage, le commissaire-priseur ou l’huissier dresse un rapport qui est annexé à l’acte notarié. Par la suite, l’inventaire réalisé est communiqué aux créanciers.
Qui paie pour l’inventaire de succession ?
L’inventaire de succession coûte environ 80 €, hors taxes et frais d’enregistrement et de publicité. Si un fonds est disponible (au niveau du notaire par exemple), les demandeurs ont la liberté d’autoriser le dépositaire du compte à en retirer les frais de l’inventaire. Dans le cas contraire, le notaire est libre de requérir une provision sur ses frais auprès des personnes ayant demandé l’inventaire.
À la fin du partage, les héritiers ayant demandé l’inventaire pourront recouvrer leurs quotes-parts auprès des autres héritiers et ayants droit. Toutefois, les légataires particuliers ne sont pas obligés de prendre en charge les frais de l’inventaire. Ainsi, en pratique, l’inventaire de succession n’est pas une charge pour tous les héritiers. Quand on considère en plus les nombreux avantages associés à la procédure d’inventaire, il n’y a donc aucune raison pour qu’ils n’en fassent pas la demande.