Voiture radar : les avantages et limites du système

Actualité juridiqueVoiture radar : les avantages et limites du système

Aujourd’hui les contrôles radar sont de plus en plus fréquents. Ils permettent de contrôler la vitesse de conduite des automobilistes en adressant un procès-verbal de contravention au code de la route aux véhicules dépassant les limitations de vitesse. Si au cours des dernières années, seule cette infraction de vitesse était sanctionnée de cette manière grâce aux radars fixes, aujourd’hui les infractions de stationnement notamment sont également sanctionnées en ville grâce au déploiement de nombreux véhicules radar. Découvrez comment fonctionnent les voitures radar et quelles sont les limites de cette méthode de contravention.

Comment fonctionne une voiture radar ?

Une voiture radar banalisée va venir soit utiliser un système d’intelligence artificielle, nommé LAPI soit “Lecteur automatique de plaques d’immatriculation”, pour contrôler le stationnement de plus de 12000 véhicules quotidiennement, soit avoir un dispositif de radar (avec un capteur photo qui se déclenchera à partir d’une certaine vitesse) embarqué, présent généralement sur la plage arrière du véhicule.

Source : Shutterstock – Par Milan Sommer

Les voitures radar vont ainsi pouvoir venir sanctionner différents types d’infractions au code de la route. Tout d’abord, les dépassement de limitation de vitesse, en flashant les contrevenants de la même manière que les radars fixes, en positionnant les véhicules à des emplacements stratégiques ou tout simplement en roulant sur des routes jugées dangereuses.

Mais le système LAPI, de son côté, permet également de venir sanctionner d’autres infractions comme les véhicules en stationnement gênant (en double-file, sur des arrêts de bus ou devant des entrées de garage notamment). Les voitures radar permettent également de remplacer les pervenches, et de repérer les véhicules n’ayant pas régler une zone de stationnement payante en scannant les plaques d’immatriculation de ces derniers. En effet, si le conducteur n’a pas réglé son stationnement (ou que la durée de stationnement est expirée), sa plaque d’immatriculation sera absente du registre et la contravention sera automatiquement envoyée, ouvrant ainsi le litige.

Quels sont les défauts du système de contravention LAPI ?

Actuellement, les voitures radar équipées du système de contravention LAPI sont au coeur de l’actualité. En effet, les limites d’un système exploitant massivement l’intelligence artificielle se font rapidement ressentir. Si ce système de contravention permet de contrôler une dizaine de millier de véhicule par jours, en scannant simplement les plaques d’immatriculation, elles ne permettent pas de prendre en compte les situations particulières des automobilistes.

Ainsi, de nombreuses personnes à mobilité réduite et/ou titulaire d’une carte permettant le stationnement sur les places réservées ont été destinataires de plusieurs contraventions. Le système de lecture des plaques d’immatriculation ne permet en effet pas de reconnaître les plaques d’immatriculation des véhicules disposant de cette dérogation. La CNIL s’est d’ailleurs emparée de la question, mettant en valeur les points survolés ou oubliés lors de la mise en place de ce système de verbalisation nouvelle génération, et a proposé des améliorations à mettre en place.

Source : Shutterstock – Par Africa Studio

La ville de Paris, qui utilise massivement ce système de véhicule radar, a d’ailleurs mis en place un système de ticket de stationnement gratuit pour les personnes en situation de handicap afin d’enregistrer leur plaque d’immatriculation dans le serveur de référencement. Une solution qui n’est cependant pas tout à fait satisfaisante pour les personnes concernées qui ont souvent une mobilité réduite et qui perdent tout l’avantage des places réservées (placées à proximité des lieux accueillant du public) pour devoir se rendre à la borne de stationnement, prendre un ticket.

Ce mode de verbalisation pratique pour les autorités devient donc un casse-tête pour les automobilistes et donne lieu à de nombreuses contestations de contravention. La question de la légalité et des solutions à mettre en place est d’ailleurs de plus en plus posée aux professionnels du droit automobile qui reçoivent de nouveaux dossiers à traiter chaque jour.

Les voitures radar banalisées toujours plus présentes en 2022

Malgré les critiques de plus en plus présentes, les véhicules radar sont en cours de déploiement partout en France, particulièrement en ce début d’année 2022. En effet, la région du Grand Est a déjà annoncé la mise en place de 39 véhicules radars chargés de contrôler la vitesse et d’autres infractions au code de la route (comme le stationnement gênant). Les véhicules seront ainsi de plus en plus nombreux en France, notamment dans les régions de l’Occitanie, de l’Île-de-France, de l’Auvergne-Rhône-Alpes et en Provence-Alpes-Côte d’Azur.

D’autres projets de contrôles réalisés par les voitures radar banalisées sont également en cours de réflexion comme notamment la sanction de la validité du contrôle technique. En effet, en scannant la plaque d’immatriculation le véhicule de contrôle serait bientôt en mesure d’interroger le fichier des véhicules et relever l’infraction.

Comment devenir conducteur de voiture radar ?

Depuis 2017, le gouvernement a autorisé la circulation de voitures radar privées, qui viennent compléter l’activité exercée par les forces de l’ordre, n’ayant pas nécessairement le temps de s’atteler à la tâche. Ces véhicules de contravention ont commencé à circuler en Normandie avant de se répandre petit à petit dans l’ensemble des régions de France.

Les appels d’offre pour les entreprises privées sont actuellement en cours de publication. Vous pourrez donc très prochainement postuler pour devenir chauffeur de voiture radar au sein d’une entreprise privée. A noter toutefois que les verbalisations ne seront pas immédiates puisque les véhicules seront tout d’abord utilisé à des fins de repérage des routes et de tests. Les premières verbalisations par des véhicules privés seront probablement effectuées courant 2023.

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