Le cheval fiscal : définition et utilisation

Culture GénéraleLe cheval fiscal : définition et utilisation

Le cheval fiscal figure parmi les éléments qui déterminent le coût d’une carte grise en France. Son prix, qui varie en fonction de la région, est voté chaque année par les conseils régionaux. Voici tout ce qu’il faut savoir sur le cheval fiscal.

Le cheval fiscal : c’est quoi ?

Le cheval fiscal est une unité de mesure qui indique la puissance fiscale d’un véhicule. Il est calculé à partir de son taux d’émission de CO2 et de la puissance maximale de son moteur. Plus un véhicule est puissant, plus son nombre de chevaux fiscaux est élevé.

La valeur de la puissance fiscale sert à établir la carte grise, aussi connue sous le nom de certificat d’immatriculation (obligatoire pour tous les propriétaires de véhicules à moteur). Elle est aussi utilisée pour calculer la prime d’assurance auto. 

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Où le trouver ?

Le nombre de chevaux fiscaux d’un véhicule est renseigné au niveau de la case P.6 du certificat d’immatriculation. Cette rubrique se trouve au-dessus de la case U.1, dans la partie droite du document. C’est l’information indiquée à la case P.6 qu’il faut utiliser pour déterminer le prix total d’une carte grise.

Quels sont les tarifs de la carte grise en 2022 ?

Les tarifs de la carte grise sont calculés à partir du prix du cheval fiscal. Ce dernier permet en effet de déterminer le montant de la principale taxe qui compose le prix du certificat d’immatriculation, à savoir la taxe régionale.

Le prix du cheval fiscal diffère en fonction des régions et peut faire l’objet d’une réévaluation chaque année. En 2022, il est resté globalement stable. En effet, il s’est établi à :

  • 43 euros pour l’Auvergne-Rhône-Alpes (également 43 euros en 2021) ;
  • 51 euros pour la Bourgogne-Franche-Comté (également 51 euros en 2021) ;
  • 51 euros pour la Bretagne (également 51 euros en 2021) ;
  • 49,80 euros pour le Centre-Val de Loire (également 49,80 euros en 2021) ;
  • 27 euros pour la Corse (également 27 euros en 2021) ;
  • 48 euros pour le Grand Est (42 euros en 2021) ;
  • 33 euros pour les Hauts-de-France (également 33 euros en 2021) ;
  • 46,15 euros pour l’Île-de-France (également 46,15 euros en 2021) ;
  • 35 euros pour la Normandie (également 35 euros en 2021) ;
  • 41 euros pour la Nouvelle-Aquitaine (également 41 euros en 2021) ;
  • 44 euros pour l’Occitanie (également 44 euros en 2021) ;
  • 48 euros pour les Pays de Loire (également 48 euros en 2021) ;
  • 51,20 euros pour la Provence-Alpes-Côte d’Azur (également 51,20 euros en 2021) ;
  • 41 euros pour la Guadeloupe (également 41 euros en 2021) ;
  • 42,50 euros pour la Guyane (également 42,50 euros en 2021) ;
  • 51 euros pour La Réunion (également 51 euros en 2021) ;
  • 51 euros pour la Martinique (30 euros en 2021) ;
  • 30 euros pour Mayotte (également 30 euros en 2021).

En somme, le Grand Est et la Martinique sont les seules régions dans lesquelles le prix du cheval fiscal a augmenté cette année. En 2022, les tarifs de la carte grise sont aussi impactés par le durcissement du barème du malus écologique. Aussi appelé taxe carbone, le malus écologique varie selon le taux de rejet de CO2 d’un véhicule. Pour rappel, cette mesure fiscale vise à encourager l’acquisition de voitures vertes. Le seuil de déclenchement du malus écologique est passé à 128 g/km en 2022, contre 133 g/km l’année dernière. Son montant oscille entre 50 et 40 000 euros.

L’application du malus au poids est un autre paramètre qui se répercute sur le prix de la carte grise. Cette taxe entrée en vigueur au 1er janvier 2022 concerne tous les véhicules neufs de plus de 1,8 t. Son montant s’élève à 10 euros par kg excédant ce plafond. Le malus au poids a pour objectif de favoriser l’achat de voitures plus légères en vue de réduire la congestion et la pollution dans les villes.

Quels sont les tarifs de la carte grise en 2022 ?
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Comment est-ce calculé ?

En France, depuis juillet 1998, la puissance fiscale d’une voiture se calcule avec la formule suivante : 

Puissance fiscale = (CO2 : 45) + (P : 40)1,6

CO2 correspond à l’émission en dioxyde de carbone du véhicule (exprimée en g/km) tandis que P renvoie à la puissance réelle maximale du moteur (déterminée en kW).

D’autre part, pour calculer la taxe régionale à partir du prix du cheval fiscal, il faut multiplier ce dernier par le nombre de chevaux fiscaux d’un véhicule. Concrètement :

Taxe régionale = prix du cheval fiscal dans la région où l’on habite × puissance fiscale

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