Comment estimer le montant de l’indemnisation d’un dommage corporel ?

Culture GénéraleComment estimer le montant de l’indemnisation d’un dommage corporel ?

Sur un dommage corporel, le montant de l’indemnisation est généralement évalué par l’assureur. Il peut s’agir de la compagnie d’assurance de la victime ou de l’auteur du préjudice, en fonction de la situation. Cependant, cette estimation ne mènera pas nécessairement à un dédommagement satisfaisant par rapport au préjudice subi. Il est donc important de se faire accompagner par un avocat spécialisé.

Qu’est-ce qu’un dommage corporel ?

Un dommage corporel désigne une atteinte physique subie par une personne suite à un sinistre ou un acte précis. Vous pouvez réclamer une réparation, s’il a été causé par un délit. Votre assureur est également supposé couvrir ce type de risque, selon les clauses de votre contrat. Dans les deux cas, vous pouvez facilement trouver un avocat en droit du dommage corporel pour défendre vos intérêts.

Le préjudice corporel doit toutefois être personnel, actuel et direct pour être reconnu juridiquement comme un dommage. Autrement dit, vous avez été personnellement affecté par l’événement invoqué. Le dommage doit par ailleurs exister (être actuel) au moment de la demande d’indemnisation. Enfin, le préjudice est censé découler directement de l’incident ou de l’infraction par un lien de causalité.

Le dommage corporel peut s’étendre à l’atteinte à votre intégrité psychique, s’il existe un lien indissociable entre le préjudice et le sinistre. Cependant, vous devrez prouver ce lien de cause à effet pour être dédommagé. Dans le cas contraire, l’indemnisation risque d’être refusée par l’assureur ou l’auteur du fait générateur. Il faudra ainsi justifier médicalement l’existence et la cause des préjudices corporels.

Le barème d’indemnisation d’un préjudice corporel

Il n’existe pas de barème officiel pour l’indemnisation d’un préjudice corporel. Ce type de dommage est foncièrement personnel. De ce fait, les assureurs comme les juges doivent toujours individualiser l’estimation et le dédommagement de ces préjudices. Il s’agit de la base même du principe de réparation. La victime doit être indemnisée en fonction de sa situation personnelle (sociale, familiale, économique…).

Le médecin peut éventuellement recourir au barème d’évaluation médico-légale et au barème du concours médical. Cela dit, la documentation sert surtout à indiquer la gravité du dommage à partir d’indices, d’adjectifs qualificatifs ou de pourcentages. L’analyse médicale pourra ensuite être traduite en valeur monétaire en utilisant les référentiels de Cours d’appel. Pour autant, ces derniers ne font pas autorité en la matière. Ils présentent seulement la jurisprudence sur les dommages corporels.

De leur côté, les sociétés d’assurances appliquent souvent leurs propres barèmes dans le domaine. Les résultats sont généralement inférieurs aux montants définis par les Cours d’appel sur des dossiers similaires. De ce fait, il est important d’effectuer une contre-expertise et de négocier auprès des assureurs en cas de préjudice grave.

Source : Shutterstock – Par Studio Romantic

Attention aux simulateurs indemnité accident corporel

Aujourd’hui, de nombreux sites proposent des simulateurs pour évaluer l’indemnité d’un accident corporel. Ce type d’outil permet, dans une certaine mesure, d’avoir une idée de l’ampleur d’un préjudice physique et du montant correspondant. Toutefois, il convient de souligner qu’il n’existe aucun barème de référence pour l’indemnisation des dommages corporels.

La loi exige d’ailleurs des assureurs un dédommagement personnalisé des postes de préjudice. De même, le juge se prononce toujours au cas par cas, en tenant compte des particularités de la victime et du dommage. Les barèmes existent seulement à titre indicatif. C’est notamment le cas du référentiel Mornet et du barème de l’ONIAM (Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux).

Par conséquent, les simulateurs ne disposent pas de référentiels officiels et fiables pour fournir des résultats pertinents. Ils doivent donc être utilisés avec prudence. Néanmoins, ces outils peuvent parfois révéler les écarts importants entre la gravité d’un dommage et l’indemnisation proposée. Ils ne permettront pas, en revanche, d’estimer le juste dédommagement pour le préjudice subi.

Faire appel à un avocat spécialisé

Un dommage corporel s’apprécie de manière factuelle et personnalisée. Il en est de même pour son indemnisation. Ainsi, l’évaluation des dédommagements repose toujours sur une procédure impliquant une expertise. Ce principe vaut au niveau du médecin, de l’assurance et de la justice. Vous avez ainsi besoin d’un avocat spécialisé pour connaître et faire valoir vos droits.

En faisant appel à un expert, vous saurez d’emblée l’indemnisation la plus courante pour chaque poste de préjudice. Vous pourrez ainsi négocier l’offre de la compagnie d’assurance ou saisir la justice si nécessaire. Votre avocat peut aussi vous aider à résoudre un éventuel litige avec le responsable du dommage ou son assureur.

Dans certains cas, il peut être utile d’effectuer une expertise contradictoire amiable. Votre avocat sollicitera alors un médecin spécialisé qui réalisera une contre-expertise de l’évaluation du dommage corporel de l’assureur. Le cabinet peut également exiger une expertise judiciaire en cas de contestation systématique.

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