En tant que particulier, nous sommes parfois confrontés à des dépenses inattendues ou des mois plus difficiles que d’autres. Pour faire face à ces périodes compliquées, emprunter de l’argent à un proche est parfois la meilleure solution. Mais l’engagement oral de rembourser l’autre n’est pas toujours suffisant et pour protéger les deux parties, une reconnaissance de dette est à la fois rassurante et sécurisante. Découvrez tout ce qu’il y a à savoir autour de ce document pas tout à fait comme les autres.
Qu’est ce qu’une reconnaissance de dette ?
Une reconnaissance de dette prend souvent la forme d’un acte écrit, afin d’en prouver l’existence, qui déclare qu’un créancier à un bien prêté une certaine somme d’argent à un débiteur, qui s’engage à lui rembourser à une échéance définie par les parties, moyennant ou non un certain montant d’intérêts. Un tel engagement écrit de l’emprunteur pourra facilement lui être opposé devant un médiateur ou un juge en cas de survenance d’un litige au moment du remboursement.
Ce type d’acte est très important même s’il est réalisé entre les membres d’une même famille ou entre des amis. A noter que le format écrit pour une reconnaissance de dette est obligatoire si le montant du prêt est supérieur à 1500 euros.
Comment faire une reconnaissance de dette entre particulier ?
La reconnaissance de dette peut être établie par toute personne et ne nécessite pas de formalisme particulier. Cependant, quelques mentions sont obligatoires afin d’être valable en cas de survenance d’un litige entre les parties, à savoir :
- Présence de la date de signature et de la signature du débiteur
- Nom, prénom, adresse, date et lieu de naissance des deux parties (prêteur et emprunteur)
- Montant de la somme prêtée (en chiffres et en lettres) tout en sachant qu’en cas de doute, à l’image de ce qu’il se passe pour un chèque bancaire, c’est le montant écrit qui fait foi
- Indication de la date à laquelle le paiement de la dette sera exigible, cette date engage le débiteur et c’est à cette échéance que le prêteur pourra faire valoir son droit au remboursement
- Le cas échéant, indication du taux d’intérêt (qui ne doit pas être supérieur au taux de l’usure et donc ne doit pas être excessif)
Comment faire valider une reconnaissance de dette ?
Une reconnaissance de dette signée sous seing privé en bonne et due forme est valable en elle-même. Les parties peuvent également faire le choix d’enregistrer ce document auprès du service des impôts, moyennant le paiement de frais d’un montant de 125 euros. Cette formalité n’est pas obligatoire mais va permettre d’attester de l’existence et du contenu de la reconnaissance de dette, données qui peuvent s’avérer primordiales en cas de litige entre l’emprunteur et le prêteur.
La reconnaissance de dette entre deux particuliers a cependant vocation à intervenir en cas de conflit entre les parties et il est bon de noter que la meilleure manière de rendre cette reconnaissance valable et incontestable est de l’établir en présence d’un notaire. En effet, dans ce cas de figure la reconnaissance de dette devient alors un acte authentique que le notaire va certifier, et conserver un original permettant ainsi de mettre fin à tout potentiel débat sur les termes inscrits dans le document : l’exemplaire du notaire faisant foi. Outre conférer un statut particulier à votre reconnaissance de dette, le notaire est un professionnel du droit qui pourra vous conseiller sur les points et mentions à aborder afin que l’acte soit valable et satisfasse les deux parties qui consentent chacune à des droits et des obligations.
