L’aide juridique peut intervenir dans plusieurs domaines tels que l’immobilier, le droit du travail et le divorce. Le processus pour mettre fin à un mariage est compliqué et nécessite une assistance. Comment préparer votre divorce à l’aide d’un avocat ?
Qui contacter pour un divorce ?
La première étape de toute procédure de divorce consiste à faire appel à un avocat compétent en droit de la famille. Cherchez les experts qui ont de l’expérience dans les procédures de séparation. Ils s’assurent du respect de vos droits.
En plus de cela, un avocat expert peut vous donner des conseils et défendre vos intérêts lors des discussions avec votre conjoint. Cela peut vous permettre de vite trouver un accord pour finaliser le processus de séparation avec votre partenaire. Si vous êtes à la recherche d’un avocat en droit de la famille, renseignez-vous auprès des professionnels du domaine juridique. Ils peuvent vous aider à trouver un expert adapté à vos besoins. Vous pouvez également vous diriger vers les sites spécialisés pour obtenir un accompagnement sur mesure.
À quelle procédure devez-vous vous préparer ?
Il existe plusieurs types de procédures de divorce. Elles varient en fonction de la juridiction, de la législation en vigueur et des circonstances du couple.
Le divorce accepté
Avec le divorce, sur acceptation du principe de la rupture du mariage, les époux sont d’accord sur la séparation. Ils ne parviennent pas cependant à s’entendre sur les conséquences que cela engendre. Comme l’explique Maître Weil Christine sur son site, c’est le juge qui se charge de trancher et de fixer les mesures relatives au divorce.
Au préalable, il s’entretient avec chacun des conjoints séparément en présence de leur avocat respectif. Il fixe ensuite un calendrier de la procédure après plusieurs audiences de plaidoirie.
Le divorce par consentement mutuel
Le divorce à l’amiable est la méthode la plus simple, car le juge des affaires familiales n’intervient pas. Dans cette procédure, les deux époux doivent être d’accord sur le principe et les conséquences de la séparation. Il s’agit notamment de la répartition des biens, la garde des enfants et la pension alimentaire.
Après cela, votre avocat se charge de rédiger la convention de divorce. Pour signer l’accord, les époux doivent attendre un délai de réflexion de quinze jours à compter de la date de réception. La convention doit ensuite être enregistrée par un notaire qui va vérifier si elle respecte les intérêts de chacun des conjoints. Un divorce par consentement mutuel dure en général trois mois.
Le divorce pour faute
Dans cette procédure, l’un des conjoints doit prouver que l’autre a commis une faute grave. Il peut s’agir de la violence conjugale, d’une situation d’adultère ou l’abandon du domicile. C’est une procédure très longue et complexe qui nécessite la présentation de toutes les preuves devant le tribunal. Le juge aux affaires familiales évalue les fautes prouvées par l’époux demandeur pour confirmer si cela peut constituer une cause de divorce.
Il examine particulièrement les justificatifs tels que les constats d’huissier et les témoignages écrits. Le divorce par faute dure entre 18 et 30 mois. Cela peut avoir des conséquences émotionnelles et psychologiques profondes sur les conjoints et leurs enfants.
Comment connaître ses droits de visite lors d’un divorce ?
Le droit de visite permet au conjoint qui n’a pas la garde des enfants de maintenir des relations personnelles avec eux. Les modalités des interactions sont définies en accord avec l’autre parent ou par le juge des affaires familiales. L’époux qui a ce droit peut accueillir son enfant un week-end sur deux et pendant la moitié des vacances scolaires. L’organisation de cette visite dépend notamment :
- de l’âge des enfants,
- de l’éloignement des domiciles des parents,
- des activités des enfants,
- des obligations professionnelles des géniteurs.
Durant le consentement mutuel des parents, les modalités des interactions sont mentionnées dans la convention du divorce. Si la séparation s’est déroulée de manière contentieuse, les droits de visite sont fixés par le juge des affaires familiales. Certains tribunaux encouragent les parents à trouver un terrain d’entente sur les modalités de rencontre et d’hébergement de l’enfant.
Une fois que les règles d’interaction sont établies, vous devez les respecter rigoureusement. De plus, les droits de visite ne sont pas seulement physiques. Avec la nouvelle technologie, vous pouvez rester en contact avec votre enfant grâce aux appels vidéo et des messages. Cela participe également au maintien des liens familiaux quand les visites physiques ne sont pas possibles.
Les droits de garde ne se limitent pas seulement aux géniteurs. Dans certaines situations, les grands-parents, les tantes, les oncles et d’autres membres de la famille bénéficient aussi de cet avantage.
Comment partager votre patrimoine en cas de divorce ?
Quand un couple décide de mettre fin à son mariage, il doit procéder à la répartition équitable des actifs cumulés pendant leur vie commune. Il peut s’agir des comptes bancaires, des investissements ou des biens mobiliers et immobiliers. Le partage peut être négocié entre les conjoints ou décidé par un tribunal en cas de désaccord.
L’évaluation des actifs doit être précise et transparente, afin que chaque partie comprenne la valeur réelle de ce qui est en jeu. Le couple peut vendre sa résidence et partager les profits. Les conjoints peuvent aussi s’entendre pour attribuer la propriété à l’un d’entre eux en échange d’une compensation équitable. De plus, l’un des époux peut racheter la part de son partenaire pour devenir le propriétaire unique. Si les actifs ne peuvent pas être partagés de façon équitable, celui qui reçoit le plus de patrimoines doit dédommager financièrement l’autre.
La procédure de partage des biens est effectuée par un notaire. Les époux doivent lui fournir certains documents comme le contrat de mariage, les titres de propriété, la copie de la carte grise, les relevés des comptes bancaires. Durant cette procédure, vous devez payer les frais fiscaux. En France, l’administration en charge prélève en général une taxe de 2,5 % du montant des actifs partagés.
Pour protéger votre patrimoine, vous devez passer devant le notaire pour rédiger un contrat de mariage. Vous pouvez ainsi opter pour le régime de séparation de biens. Ceci va permettre à chaque conjoint de conserver la propriété de ses propres actifs. Les époux peuvent également opter pour une séparation de corps. Cela leur permet de vivre séparément même s’ils sont mariés.
