La mondialisation a donné lieu à une interdépendance entre nations qui se caractérisent par une multitude d’échanges qui se déroulent au quotidien. Au milieu de ces différents partages, les échanges commerciaux tiennent une grande place en raison de leur importance dans l’économie des nations. Dans le but de sécuriser les échanges commerciaux, le législateur a instauré une batterie juridique qui permet de garantir le paiement entre les partenaires. Comme garanties de paiement fréquemment utilisées dans le milieu commercial, il y a la lettre de crédit SBLC et le crédit documentaire. Ayant des contenus différents, ces deux garanties présentent cependant de multiples avantages pour l’acheteur, mais aussi pour le vendeur. Découvrez dans la suite de cet article une présentation détaillée sur ces deux types de garanties.
Présentation de la lettre de crédit SBLC et le crédit documentaire
En matière commerciale, il est nécessaire de maîtriser la particularité entre la lettre de crédit SBLC et le crédit documentaire. Bien que ces deux documents présentent une différentiation claire, ils disposent néanmoins d’une corrélation puisqu’ils traitent du même sujet à savoir la sécurisation des échanges commerciaux.
La lettre de crédit SBLC
Ayant un acronyme désignant Stand-By Letter of Credit, la lettre SBLC est une garantie internationalement reconnue prise par l’acheteur auprès d’une banque dans le but de rassurer le vendeur du paiement d’une créance. Cette garantie est un document émis par la banque de l’acheteur qui stipule qu’elle effectuera le paiement de la créance en cas de défaut de paiement de son client. La banque émettrice transmet cet engagement à une banque confirmatrice qui est celle du vendeur dans le but de l’informer de l’existence de la garantie. Ne servant qu’à rassurer le vendeur, cette garantie n’intervient pas systématiquement au milieu des échanges.
Dans le cas où l’acheteur ne respecterait pas ses engagements de paiement, le vendeur engage la procédure de paiement auprès de la banque confirmatrice qui se retourne vers la banque émettrice. Cette dernière effectue le paiement et se dirige à son tour vers l’acheteur pour réclamer le remboursement du montant dû. Cependant, pour bénéficier de ce paiement, il est indispensable que le vendeur présente l’ensemble des documents qui prouvent l’existence de la créance.
Le crédit documentaire
Le crédit documentaire est un engagement pris par une banque au nom de l’acheteur, de payer à une date précise une créance engagée par celui-ci auprès d’un vendeur. Pour effectuer le paiement de la créance, la banque de l’acheteur transmet les fonds à une banque notificatrice qui est celle du vendeur. Cette dernière se charge de notifier à son client l’effectivité du paiement de la créance. Cette forme de garantie entre systématiquement en jeu pour le règlement de la créance avant un certain délai.
Quels sont les avantages que présentent ces garanties aux partenaires ?
L’existence des lettres spécifiques de garantie dans le milieu des échanges commerciaux présente des avantages considérablement importants pour les partenaires. Bien qu’évoluant dans le même domaine, chaque garantie présente des avantages particuliers aux parties au contrat.
La lettre de crédit SBLC et ses avantages
Cette forme de garantie est parfaitement adaptée aux transactions internationales régulières puisqu’elle repose sur un règlement juridique internationalement harmonisé. Facile à mettre en œuvre, la lettre de crédit SBLC est plus simple, moins fastidieuse puisque les documents nécessaires pour sa mise en exécution ne sont pas en grand nombre. De plus, son coût est inférieur en comparaison au coût d’un crédit documentaire. Cette garantie est une base sécuritaire pour les partenaires qui facilite les échanges commerciaux et permet de réaliser un gain énorme de temps. La lettre de crédit SBLC ne peut pas être annulée de façon unilatérale surtout en cas de non-paiement de la créance.
Le crédit documentaire et ses avantages
Le crédit documentaire est un engagement reconnu par plusieurs nations ce qui facilite ainsi les échanges internationaux. Comme la lettre de crédit SBLC, cette forme de garantie permet de sécuriser le contrat ce qui instaure une certaine confiance entre les partenaires. De plus, le crédit documentaire dispose d’une base jurisprudentielle considérable qui permet aux acteurs d’éviter toute interprétation, mais de se fier aux lois pour l’application de cette forme de garantie.
Quelles sont les différentes formes de lettre de crédit SBLC et de crédit documentaire ?
Dans le but de faciliter les échanges commerciaux entre les partenaires, le législateur a instauré différentes formes de crédit SBLC et de crédit documentaire. Cette variété de garanties permet de disposer d’un vaste champ d’exécution et une plus grande sécurité pour les deux parties au cours des transactions.
Les types de lettres de crédit SBLC
Il existe une variété de lettres de crédit SBLC qui répondent toutes à une situation spécifique. Hormis la plus connue et plus utilisée qu’est la lettre de crédit SBLC pour protéger le vendeur, il existe également :
- la lettre de crédit SBLC de bonne fin : est une indemnisation qui vise à protéger l’acheteur en cas de défaillance dans la livraison des marchandises telle qu’une non-exécution ou une exécution incomplète de l’engagement du vendeur. Dans ce cas, c’est le vendeur qui se charge des démarches administratives auprès de sa banque ;
- la lettre de crédit SBLC de restitution d’acompte : qui est une garantie accordée à l’acheteur visant à lui rembourser les acomptes payés en cas de défaillance d’exécution du vendeur ;
- la lettre de crédit SBLC de soumission : qui est utilisée dans les appels d’offres est une garantie d’indemnité proposée par le soumissionnaire. Elle est accordée à la personne responsable de l’appel d’offres dans le cas d’une mauvaise exécution des clauses du contrat par le soumissionnaire.
Les différentes sortes de crédit documentaire
Pour leurs échanges commerciaux, les partenaires disposent de plusieurs formes de crédit documentaire à savoir :
- le crédit documentaireirrévocable et confirmé : cette garantie engage la responsabilité de la banque émettrice qui doit respecter ses engagements même en cas de forces majeures politiques ou économiques ;
- le crédit documentaire irrévocable et notifié : dans ce cas, la responsabilité de la banque émettrice est engagée seulement dans le cas de non-survenance de cas de forces majeures ;
- le crédit documentaire révocable : très peu utilisée, cette forme de crédit donne la possibilité à la banque émettrice de se retirer du contrat bien que le paiement n’ait pas été exécuté ;
- le crédit revolving : la particularité de cette forme de crédit est que le montant de la garantie et sa durée peuvent de façon automatique être renouvelés ;
- le crédit documentaire Red Clause : pour ce type de garantie, il existe une clause inscrite au rouge qui stipule que la banque intermédiaire peut octroyer une avance au vendeur;
- le crédit transférable : dans ce cas particulier, le vendeur peut transférer le crédit dont il doit profiter à d’autres bénéficiaires.
Comment s’effectue la mise en œuvre de ces garanties ?
La mise en place de ces garanties s’effectue suivant une procédure bien définie en fonction de chaque type de crédit. Dans le but d’assurer une bonne mise en place de ces garanties afin de profiter des avantages, il est recommandé de se faire accompagner par des experts du milieu.
Circuit d’exécution de la lettre de crédit SBLC
L’acheteur qui est le débiteur initie auprès de sa banque une demande de lettre de crédit stand-by. Avant d’accorder le crédit, la banque s’assure que le débiteur a la capacité de consentir à un crédit, mais aussi qu’il est en mesure de payer la totalité du prêt. Par la suite, il y a deux possibilités de transmission telles que la transmission exécutée par l’acheteur au vendeur, ou celle réalisée par la banque émettrice à la banque confirmatrice. Dans le cas de non-paiement par le débiteur, le vendeur informe sa banque par la présentation de factures et attestations confirmant l’existence et le non-paiement de la créance. La banque confirmatrice transmet dès lors une demande de paiement annexée des preuves à la banque émettrice. Sur cette première demande, la banque de l’acheteur s’exécute et effectue le paiement des fonds à la banque confirmatrice. Par la suite, elle est en droit de réclamer remboursement avec des intérêts à l’acheteur.
Circuit de mise en œuvre du crédit documentaire
La première étape concerne la négociation contractuelle qui se fait entre les partenaires dans le but de se mettre en accord sur toutes les clauses du contrat. Par la suite, l’acheteur se tourne vers sa banque pour la mise en place du crédit documentaire. La banque émettrice ouvre le crédit documentaire et transmet les fonds à la banque confirmatrice. Celle-ci se charge d’en informer le vendeur qui se charge de respecter ses engagements suivant un délai précis. Par la suite, il transmet les documents de preuves d’exécution à sa banque. Après vérification et transfert des documents à la banque émettrice, la banque confirmatrice se charge du paiement de la créance. Enfin, la banque de l’acheteur procède au retrait des fonds engagés dans le compte de l’acheteur.