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Notions de droit privé

222 articles
Qui est concerné par le RGPD ?

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27 septembre 20232 novembre 20266 min0
Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est un texte législatif européen entré en vigueur…
  • Notions de droit privé
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Qu’est-ce-que le droit de retour en matière de succession ?

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22 septembre 20232 novembre 20266 min0
La question de la succession est souvent entourée de complexités, tant juridiques que familiales. L’une des notions…
  • Droit successoral
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Sortir de l’indivision immobilière : partage, vente et démarches

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21 septembre 202312 avril 20262 min0
Mise à jour du 12 avril 2026 L’indivision immobilière naît souvent après une succession ou un achat…
  • Droit successoral
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Comment obtenir la garde de ses enfants ?

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20 septembre 202314 août 20246 min0
La question de la garde des enfants est souvent l’aspect le plus émotionnel et le plus difficile…
  • Divorce
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Tout comprendre de l’indivision successorale

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20 septembre 20232 novembre 20268 min0
L’indivision successorale est un concept que de nombreuses personnes rencontrent lorsqu’elles sont confrontées à la répartition d’un…
  • Droit successoral
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