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Notions de droit privé

222 articles
Droits des personnes malentendantes au travail : Les obligations légales des employeurs

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7 septembre 20237 septembre 20235 min0
Dans un monde où l’inclusion et la diversité sont des valeurs centrales, il est crucial d’examiner attentivement…
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31 août 20234 min0
Le Comité Social et Économique (CSE) est bien plus qu’une simple institution au sein de l’entreprise. Il…
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La réforme du droit successoral Suisse en 2023

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31 août 202331 août 20234 min0
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29 août 202329 août 20236 min0
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La consultation obligatoire du CSE : Quels sont les cas de figure ?

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29 août 202329 août 20235 min0
Au cœur du fonctionnement démocratique au sein des entreprises se trouve le Comité Social et Économique (CSE),…
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