Au sein de la propriété intellectuelle, deux notions sont prépondérantes : le brevet et la marque. Si toutes deux ont pour objectif de protéger les créations intellectuelles, elles opèrent différemment. Découvrez leurs différences et les modalités de dépôt de chacune d’entre elles.
Comparaison entre brevet et marque de commerce
Brevet et marque de commerce sont tous deux des droits de propriété intellectuelle. Ils vous permettront de protéger vos idées, votre savoir-faire ou encore votre travail. Leur champ d’application n’est cependant pas le même. En effet, le brevet sert à protéger une invention ou un procédé technique. Pour sa part, la marque a pour rôle de différencier vos produits et vos services de ceux de la concurrence. Il peut s’agir d’un mot, d’une expression, d’un logo, d’une combinaison de chiffres ou de lettres, d’un son, etc. Ces éléments déterminent les différents types de marques.
La durée de protection offerte est aussi différente. Elle est de 20 ans pour le brevet. Passé ce délai, l’invention ou le procédé tombe dans le domaine public. La marque, quant à elle, protège pendant 10 ans. Elle peut néanmoins être renouvelée indéfiniment.
Les critères pour l’enregistrement d’une marque ou d’un brevet
Le caractère distinctif du signe choisi en tant que marque est le principal critère à remplir pour l’enregistrement de cette dernière. Plus précisément, celui-ci doit être capable de distinguer de façon claire et formelle les produits ou les services qui y sont liés de ceux d’autres entreprises.
Pour enregistrer un brevet, il est indispensable de respecter trois critères. Tout d’abord, l’invention doit être nouvelle, c’est-à-dire n’ayant pas été rendue accessible au public avant le dépôt de la demande de brevet. Il faut par ailleurs qu’elle implique une activité inventive. Concrètement, l’invention ne doit pas résulter de manière évidente de l’état de la technique pour un homme du métier. En outre, elle doit pouvoir faire l’objet d’une application industrielle.
Quel est l’avantage conféré par une marque et un brevet ?
La marque et le brevet constituent une protection efficace contre la concurrence déloyale. En déposant votre marque, vous serez protégé contre la reproduction à l’identique du signe qui la constitue. D’autre part, vous vous prémunirez contre toute imitation susceptible d’entraîner une confusion concernant l’origine de vos produits ou de vos services.
De son côté, le dépôt de brevet vous conférera le monopole d’exploitation sur une invention. Pendant 20 ans, nul ne pourra l’utiliser, la reproduire ou l’importer sans votre consentement.
Quels sont les différents types de marques ?
La marque peut être divisée en plusieurs types en fonction du signe choisi pour la constituer :
- La marque verbale. Elle est exclusivement composée de lettres, de mots, de chiffres, de caractères typographiques standards ou d’une combinaison de ces différents éléments. Il peut par exemple s’agir d’un nom ou d’un slogan ;
- La marque figurative. Formée d’un symbole, d’une forme graphique ou d’un dessin, elle représente le plus souvent un logo ou une gamme de produits ;
- La marque semi-figurative. C’est la combinaison des deux types de marques évoqués précédemment ;
- La marque de couleur. Elle est composée d’une seule couleur ou d’une combinaison de couleurs ;
- La marque sonore. Elle est constituée d’un son ou d’une combinaison de sons ;
- La marque de forme. Elle consiste en une forme tridimensionnelle qui représente la forme d’un produit ou de son conditionnement ;
- La marque hologramme. Elle est composée d’éléments possédant des caractéristiques holographiques ;
- La marque de position. Elle est caractérisée par la façon spécifique dont le signe qui la constitue est placé sur un produit ;
- La marque de motif. Elle se démarque par la répétition régulière d’un ensemble d’éléments ;
- La marque de mouvement. Elle consiste en un changement de position des éléments qui la constituent ;
- La marque multimédia. Elle associe image et son.
Quels sont les différents types de brevets ?
Un brevet peut appartenir à l’une des catégories suivantes :
- Le brevet d’utilité. Il est accordé aux inventeurs de machines ou de procédés nouveaux et utiles. Il concerne aussi toute amélioration nouvelle et utile d’inventions existantes ;
- Le brevet de dessin. Il porte sur la conception de motifs ornementaux pour un produit à fabriquer. Son rôle est de protéger l’apparence esthétique de ce dernier ;
- Le brevet de plante. Il peut être déposé pour une nouvelle variété distincte d’une plante issue de la reproduction par voie végétative.
Qu’est-ce que le brevet d’une marque ?
Le brevet est en premier lieu un moyen de vous protéger contre toute personne susceptible de revendiquer la paternité de vos inventions. Il s’agit également d’une reconnaissance de votre créativité. En outre, il est à l’origine d’avantages financiers considérables étant donné que vous serez le seul à pouvoir tirer profit de vos inventions et pourrez les proposer sur de nouveaux marchés, y compris à l’étranger.
En France, le dépôt de brevet s’effectue auprès de l’INPI (Institut national de la propriété industrielle). Veillez à vérifier la disponibilité d’un brevet avant d’entreprendre toute démarche. Si vous déposez une invention déjà brevetée, vous risquez d’être accusé de contrefaçon et de subir de lourdes sanctions (jusqu’à trois ans de prison et 300 000 euros d’amende notamment).
Sources :
https://la-revue-des-marques.fr/documents/gratuit/46/marque_et_brevet.php
https://www.infodroitdesmarques.com/brevet-ou-marque-quelles-differences/
https://legalmarque.ch/marque-et-brevet/
https://www.inpi.fr/comprendre-la-propriete-intellectuelle/le-brevet/les-criteres-de-brevetabilite
https://www.hugot.fr/le-depot-et-lenregistrement-de-la-marque/
https://www.inpi.fr/comprendre-la-propriete-intellectuelle/la-marque/les-differents-types-de-marque
https://uottawa.libguides.com/patents-fr
