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Notions de droit privé

222 articles
Les moyens de paiement légaux en ligne

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30 novembre 202330 novembre 20235 min0
Dans le monde moderne du commerce électronique, choisir un moyen de paiement sûr et légal est essentiel.…
  • Droit commercial
RebeccaContinuer la lecture
Succession après le décès du deuxième parent : étapes, partage et points de vigilance

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29 novembre 202313 juillet 20265 min0
Quand le deuxième parent décède, la succession familiale se règle souvent de façon plus directe, mais pas…
  • Droit successoral
RebeccaContinuer la lecture
Comment obtenir un compte bancaire en étant interdit bancaire ?

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27 novembre 202330 juillet 20269 min0
Être interdit bancaire ne prive pas du droit à un compte. Voici comment ouvrir un compte malgré…
  • Droit fiscal
RebeccaContinuer la lecture
Pourquoi souscrire une assurance vie pour ses enfants ?

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17 novembre 202317 novembre 20235 min0
De nombreux parents se posent la question de souscrire une assurance-vie pour leur(s) enfant(s). Cette décision peut…
  • Droit de la famille
RebeccaContinuer la lecture
Comment calculer l’indemnisation suite à un préjudice corporel ?

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14 novembre 202315 novembre 202310 min0
Si vous ou un proche avez subi un accident corporel, il est essentiel de connaître vos droits…
  • Notions de droit privé
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