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Notions de droit privé

222 articles
Quel est le rôle d’un généalogiste successoral ?

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12 octobre 202312 octobre 20238 min0
Lorsqu’un proche disparaît, la douleur du deuil est souvent accompagnée de la complexité des démarches liées à…
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Comment se passe une procédure de recouvrement ?

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2 octobre 20236 min0
Le recouvrement de créances est une étape cruciale pour la santé financière de toute entreprise. Il s’agit…
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Qui est concerné par le RGPD ?

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27 septembre 202327 septembre 20236 min0
Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est un texte législatif européen entré en vigueur…
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Qu’est-ce-que le droit de retour en matière de succession ?

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22 septembre 202322 septembre 20236 min0
La question de la succession est souvent entourée de complexités, tant juridiques que familiales. L’une des notions…
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Sortir de l’indivision immobilière : partage, vente et démarches

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21 septembre 202312 avril 20262 min0
Mise à jour du 12 avril 2026 L’indivision immobilière naît souvent après une succession ou un achat…
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