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Notions de droit privé

222 articles
Tout savoir sur les règles qui régissent la succession internationale

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18 décembre 202328 août 20244 min0
Domaine juridique complexe, la succession internationale suscite de nombreuses interrogations, notamment en ce qui concerne ses règles.…
  • Droit successoral
RebeccaContinuer la lecture
Loi Pinel et assurance vie : Une combinaison gagnante pour votre patrimoine

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13 décembre 202313 décembre 20237 min0
La gestion de patrimoine est un art qui exige une connaissance approfondie des dispositifs légaux et financiers…
  • Droit fiscal
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Comment porter plainte pour une escroquerie en ligne ?

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12 décembre 202312 décembre 20237 min0
Avec l’essor du numérique, les escroqueries en ligne affectent un nombre croissant de personnes, mettant en péril…
  • Notions de droit privé
RebeccaContinuer la lecture
Comment bien remplir une demande d’indemnisation à la SAAQ?

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12 décembre 202312 décembre 20237 min0
Bien que nous fassions toujours de notre mieux pour être prudents sur la route, des imprévus, de…
  • Notions de droit privé
RebeccaContinuer la lecture
Convention collective du commerce de gros : salaire, ancienneté et licenciement

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8 décembre 202321 avril 20265 min0
La convention collective du commerce de gros peut jouer sur le salaire minimum, l’ancienneté, les préavis et…
  • Droit social
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