Les fleurs de CBD à nouveau autorisées pour la vente en France11 mai 202312 avril 20265 min0Le Conseil national français a définitivement levé l’interdiction de la vente de fleurs et de feuilles de…Droit commercial RebeccaContinuer la lecture
Comment faire une attestation de non-condamnation pour le RCS ?11 mai 202311 mai 20236 min0Le dirigeant ou le gérant d’une entreprise doit réaliser plusieurs formalités et transmettre différents documents pour sa…Droit des sociétés jeremyContinuer la lecture
Comprenez vos droits en tant que victime d’une faute médicale11 mai 20238 min0Une faute médicale peut avoir de lourdes conséquences sur la personne ayant subi le préjudice. Avez-vous été…Droit social jeremyContinuer la lecture
Casier judiciaire n°3 : à quoi sert-il et comment l’obtenir ?5 mai 202312 mai 20264 min0Le bulletin n°3 du casier judiciaire est le seul extrait que la personne concernée peut obtenir directement.…Notions de droit privé jeremyContinuer la lecture
Les auto entrepreneurs sont-ils tenus de prendre une assurance ?5 mai 20235 mai 20235 min0Votre activité d’auto-entrepreneur implique toutes sortes de risques. Ces derniers peuvent être couverts par une assurance. Êtes-vous…Notions de droit privé jeremyContinuer la lecture