Quel est le délai pour porter plainte pour faux et usage de faux ?4 mai 20234 mai 20239 min0La fabrication d’un faux et l’usage d’un faux sont considérés comme un délit par le Code pénal.…Porter plainte et recours légaux jeremyContinuer la lecture
De quel délai disposez-vous pour porter plainte pour vol ?4 mai 20234 mai 20238 min0Votre véhicule vient de disparaître. Vous avez été victime d’un cambriolage. Vous ne savez pas de combien…Porter plainte et recours légaux jeremyContinuer la lecture
Adultère : est-il encore possible de porter plainte ?4 mai 20234 mai 20237 min0Comment réagir en cas d’infidélité de son mari ou de sa femme ? Une demande en divorce…Porter plainte et recours légaux jeremyContinuer la lecture
Morsure de chien : porter plainte, déclarer l’accident et être indemnisé4 mai 202322 avril 20266 min0Après une morsure de chien, il faut sécuriser les soins, réunir les preuves, déposer plainte si nécessaire…Porter plainte et recours légaux jeremyContinuer la lecture
La possibilité de porter plainte pour une personne sous tutelle ou sous curatelle4 mai 20234 mai 20237 min0Lorsqu’un majeur a besoin d’assistance pour faire face à la vie courante, il est placé sous protection…Porter plainte et recours légaux jeremyContinuer la lecture