Comprenez vos droits en tant que victime d’une faute médicale11 mai 20238 min0Comprenez vos droits en tant que victime d’une faute médicale Une faute médicale peut avoir de lourdes…Droit social L'équipe éditoriale Savoir JuridiqueContinuer la lecture
Casier judiciaire n°3 : à quoi sert-il et comment l’obtenir ?5 mai 202326 octobre 202610 min0Le bulletin n°3 du casier judiciaire est le seul extrait que la personne concernée peut obtenir directement.…Notions de droit privé L'équipe éditoriale Savoir JuridiqueContinuer la lecture
Les auto entrepreneurs sont-ils tenus de prendre une assurance ?5 mai 20235 mai 20235 min0Votre activité d’auto-entrepreneur implique toutes sortes de risques. Ces derniers peuvent être couverts par une assurance. Êtes-vous…Notions de droit privé L'équipe éditoriale Savoir JuridiqueContinuer la lecture
Un entrepreneur individuel peut-il encore s’immatriculer en EIRL ?4 mai 20234 mai 20239 min0L’entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) est une forme d’entreprise individuelle. Elle protège le patrimoine personnel de…Droit des sociétés L'équipe éditoriale Savoir JuridiqueContinuer la lecture
Comment porter plainte devant le tribunal administratif quand vous avez un litige avec une administration ?4 mai 20234 mai 20238 min0L’État ou une collectivité territoriale a rendu une décision qui vous porte préjudice ?Vous avez le droit…Porter plainte et recours légaux L'équipe éditoriale Savoir JuridiqueContinuer la lecture