Morsure de chien : porter plainte, déclarer l’accident et être indemnisé
Après une morsure de chien, il faut sécuriser les soins, réunir les preuves, déposer plainte si nécessaire…
La possibilité de porter plainte pour une personne sous tutelle ou sous curatelle
Lorsqu’un majeur a besoin d’assistance pour faire face à la vie courante, il est placé sous protection…
Savoir porter plainte et saisir la justice en cas d’abus de confiance
L’abus de confiance est à ne pas confondre avec les notions voisines comme le vol ou l’escroquerie.…
Porter plainte par courrier au procureur : modèle et pièces utiles
Le courrier au procureur de la République doit être clair, daté, documenté et envoyé au bon parquet.
Savoir porter plainte contre X avec la procédure de pré-plainte en ligne
En cas d’atteinte aux biens, un décret de mai 2018 a instauré un dispositif permettant de porter…