Un entrepreneur individuel peut-il encore s’immatriculer en EIRL ?4 mai 20234 mai 20239 min0L’entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) est une forme d’entreprise individuelle. Elle protège le patrimoine personnel de…Droit des sociétés jeremyContinuer la lecture
Comment porter plainte devant le tribunal administratif quand vous avez un litige avec une administration ?4 mai 20234 mai 20238 min0L’État ou une collectivité territoriale a rendu une décision qui vous porte préjudice ?Vous avez le droit…Porter plainte et recours légaux jeremyContinuer la lecture
Aliénation parentale : peut-on porter plainte et comment agir utilement ?4 mai 202320 avril 20263 min0Quand un enfant rejette un parent dans un contexte de séparation très conflictuelle, la vraie question est…Porter plainte et recours légaux jeremyContinuer la lecture
Comment porter plainte contre l’État pour faire reconnaître vos droits ?4 mai 20234 mai 20239 min0Une administration a rendu une décision qui vous porte préjudice ? Vous vous demandez comment porter plainte…Porter plainte et recours légaux jeremyContinuer la lecture
Quelle est la convention collective pour portage salarial ?4 mai 20233 mai 20234 min0Depuis le 22 mars 2017, le portage salarial est officiellement considéré comme une branche professionnelle autonome en…Notions de droit privé jeremyContinuer la lecture