Les démarches pour protéger son brevet à l’international18 juillet 202218 juillet 20225 min0Une idée, une marque, un concept : toute entreprise devrait t’être protégée par un brevet. La propriété…Notions de droit privé jeremyContinuer la lecture
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Comment protéger les droits d’auteur ?12 octobre 202118 janvier 20226 min0Dans le domaine d’une activité créative, qu’elle soit artistique ou littéraire, préserver son œuvre est crucial. Les…Notions de droit privé jeremyContinuer la lecture
Qu’est-ce que le droit moral ?16 décembre 201910 janvier 20225 min0Le droit moral est rattaché au droit d’auteur par le biais de code de la propriété intellectuelle.…Notions de droit privé RebeccaContinuer la lecture
Qu’est ce qu’une marque en droit de la propriété intellectuelle ?3 avril 201910 janvier 202214 min0Elle n’’a pas de vocation technique (pas une invention), esthétique mais une vocation distinctive. C’est la relation…Notions de droit privé RebeccaContinuer la lecture