L’enquête judiciaire englobe les différentes investigations réalisées pour connaître les auteurs et les circonstances d’une infraction. Dans le cadre de cette démarche, le juge d’instruction est habilité à ordonner tout acte nécessaire pour découvrir la vérité. Les résultats de l’enquête permettront ensuite de poursuivre ou non les prévenus. Pour obtenir des preuves fiables, le juge priorise souvent les méthodes scientifiques.
Les conditions pour l’ouverture d’une enquête judiciaire
À la base, l’enquête judiciaire désigne les moyens d’investigation utilisés par le juge d’instruction pour traiter une infraction. Cette procédure est aussi appelée information judiciaire. Elle permettra de savoir, si le prévenu peut ou non être poursuivi en justice au regard des preuves collectées. L’enquête devra cependant mener à des éléments formels, évidents et convaincants pour confirmer l’existence ainsi que l’imputabilité de l’infraction.
Concrètement, l’ouverture d’une information judiciaire requiert avant tout la saisine d’un juge d’instruction. Il s’agit d’un juge du tribunal judiciaire affecté aux enquêtes pénales. Au cours de la procédure, le magistrat mandatera la police judiciaire pour collecter des preuves et identifier l’auteur de l’infraction. Il peut être saisi pour ouvrir une enquête pour tout type d’infraction (crime, délit ou contravention). La saisine est toutefois obligatoire pour les crimes (viol, meurtre, séquestration avec violence…).
L’enquête judiciaire peut notamment être ouverte à la demande du procureur de la République ou d’une victime d’infraction. Dans le premier cas, le juge est saisi par réquisitoire. La saisine peut alors être effectuée suite à la plainte d’une victime ou au constat d’un officier de police. Une victime a aussi la possibilité de saisir directement le juge d’instruction et se constituer partie civile, sous certaines conditions.
La criminalistique au cœur de l’enquête
Durant l’enquête préliminaire, le juge d’instruction peut faire exécuter divers actes tels que la perquisition ou la saisie de preuves. Il est également habilité à ordonner des examens médico-légaux, des prélèvements et analyses d’ADN, des expertises criminalistiques. Selon le cas, l’intervenant peut se servir d’équipements comme un spectromètre ou un microscope pour étudier des objets en relation avec l’infraction.
En criminalistique, le principal objectif est d’établir de manière formelle la preuve et l’auteur d’un crime ou d’un délit. Il convient donc de recourir à des techniques et des outils efficaces pour rechercher, puis collecter des indices. Pour ce faire, la justice se réfère généralement aux sciences de la nature. Ces disciplines aident effectivement à reconstituer des faits à partir des traces laissées par l’infraction commise.
Les indices sont particulièrement importants lors de l’examen d’une scène de crime. Cela dit, ce type de preuve peut aussi être utile sur d’autres infractions moins graves comme les délits ou les contraventions. En tout cas, la criminalistique s’impose comme un grand allié du juge d’instruction au cours d’une enquête judiciaire. Elle permet d’obtenir des preuves probantes pour un éventuel procès.
La place de la science dans le processus pénal
Aujourd’hui, la science occupe une place de premier ordre dans le processus pénal. Elle permet entre autres de fournir des explications et des reconstitutions pertinentes durant l’enquête préliminaire. De plus, les éléments présentés sont moins sujets aux biais de la perception, contrairement aux preuves testimoniales ou circonstancielles. Ils se basent en effet sur des objets tangibles et des méthodes rationnelles.
Dans la pratique, les preuves scientifiques permettront au juge du tribunal judiciaire de se prononcer sur la culpabilité du mis en examen. La décision sera alors prise en analysant les faits et les preuves matérielles fournies par l’expertise scientifique. De même, la science peut aider un avocat pénaliste à jouer efficacement son rôle au sein de la partie civile. Elle offre par ailleurs une grande variété de sources comme :
- Les empreintes digitales ;
- Les examens biologiques ;
- Les indices balistiques ;
- Les fichiers ou résidus numériques ;
- Les traces de pneus ou de pas ;
- Les enregistrements d’appel ou de caméras de surveillance…
L’exploitation des indices est couramment associée aux affaires criminelles. Elle peut néanmoins être utilisée dans des infractions du quotidien comme les dégradations de biens publics, les fraudes, les contraventions… Indépendamment du dossier, le juge accorde plus de crédibilité aux preuves apportées par la science. Cette méthode se définit techniquement par son caractère objectif et rigoureux. De ce fait, la preuve scientifique est valorisée au même titre que l’aveu dans le processus pénal.
