La Thaïlande est un territoire particulièrement intéressant pour les expatriés. En effet, les autorités locales sont accommodantes envers toute personne souhaitant investir ou vivre dans le royaume. Les habitants sont par ailleurs conscients de l’importance des fonds et des ressortissants étrangers pour la prospérité du pays. Cela dit, il vaut mieux disposer d’un avocat français pour gérer les formalités et les éventuels litiges.
Pourquoi investir en Thaïlande ?
Sur le plan géographique et économique, la Thaïlande est en plein cœur de l’ASEAN (Association des nations de l’Asie du Sud-Est). Cette organisation inclut entre autres l’Indonésie, la Malaisie, les Philippines, la Thaïlande, le Brunei, le Viêt Nam, le Laos, la Birmanie, le Cambodge et Singapour. Ainsi, le pays représente une porte d’entrée vers ces marchés porteurs.
D’autre part, les autorités thaïlandaises ont tendance à investir massivement dans les infrastructures et les transports pour profiter des atouts stratégiques du pays. Le royaume est d’ailleurs une plaque tournante pour les opérateurs économiques de la région. De ce fait, la Thaïlande cherche souvent des partenaires pour investir dans :
- Les parcs industriels et les équipements ;
- La connectivité entre les villes ;
- L’amélioration et l’entretien du port ;
- Le réaménagement et l’optimisation de l’aéroport ;
- Les extensions de lignes de métro, notamment à Bangkok ;
- L’immobilier et l’aménagement urbain.
Le pays offre également une meilleure qualité de vie aux investisseurs étrangers. Au quotidien, le coût de la vie est moins élevé par rapport aux prestations disponibles. De plus, l’État thaïlandais applique un taux de 20 % d’impôt sur les sociétés. À titre de comparaison, l’IS français s’élève à 25 % depuis 2022, contre 26,5 % en 2021 et 28 % en 2020.
Les avantages de faire appel à un avocat français pour ses démarches en Thaïlande
Vous bénéficierez d’un grand allié pour toute question juridique en faisant appel un avocat français en Thaïlande. Au-delà de la barrière de la langue, vous risquez d’avoir des difficultés à vous adapter aux spécificités de l’administration et du service notarial du royaume. D’ailleurs, le pays ne dispose pas d’étude notariale. Des avocats habilités jouent donc le rôle de notaires pour :
- La vérification et l’authentification de signatures ;
- La certification de l’identité des différentes parties d’un accord ;
- L’administration de serments et d’affirmations ;
- L’attestation et la certification de certains documents officiels ;
- L’officialisation de la signature d’un document, en tant que témoin.
Vous aurez également accès aux prestations propres aux avocats en suivant le lien https://christophelarrouilh.com/avocat-bangkok/. Ce professionnel propose son aide, si vous souhaitez habiter ou simplement investir dans le pays. Il peut aussi compléter l’accompagnement des agences publiques comme l’Industrial Estate Authority of Thaïland ou le Board of Investment. En effet, ces interlocuteurs ne sont pas toujours faciles à aborder pour les non-résidents et les nouveaux arrivants.
Les différents services fournis par un avocat français
En Thaïlande, un avocat français est souvent sollicité pour son expérience dans le droit immobilier. Ce secteur d’activité est effectivement attractif dans le pays. Il est ainsi propice aux litiges contre les constructeurs, les promoteurs, les sous-traitants… Familier avec les démarches et les autorités locales, un avocat francophone permet aussi de comprendre et de respecter les formalités administratives. Il peut par ailleurs gérer la rédaction et la négociation des contrats avec les entreprises locales.
Un investisseur étranger peut aussi bénéficier de l’expertise d’un avocat français en droits des affaires, droits des sociétés, propriété intellectuelle, transport international, litiges commerciaux… En dehors des problèmes professionnels, il peut vous aider en cas :
- De divorce de couple mixte ou expatrié (droit de garde, pension alimentaire, prestation compensatoire…) ;
- D’accident et dommages corporels (réparation de préjudices, recours devant les juridictions locales, poursuite devant les tribunaux français…) ;
- D’escroqueries ou d’abus de confiance ;
- De conflit du travail (rupture de contrat, licenciement abusif, contentieux…) ;
- De litige immobilier (entre concubins, dans le cadre d’une succession, titres de propriété…).
En somme, un avocat français peut vous fournir des conseils ainsi qu’une assistance et une protection juridique sur le territoire thaïlandais.
Conclusion
Si vous comptez investir en Thaïlande, vous bénéficierez de nombreux avantages en faisant appel à un avocat français. Ce professionnel facilitera nettement votre rapport et vos négociations avec les autorités locales. De plus, il pourra se charger de :
- Vos démarches administratives, juridiques et fiscales ;
- Vos besoins en matière notarial ;
- Votre représentation durant des transactions ;
- Votre défense devant les juridictions locales et françaises ;
- Votre accompagnement et de votre protection juridique.
Dès la préparation du projet, il est vivement recommandé de consulter un avocat pour assurer la sécurité et la réussite d’un investissement en Thaïlande. Cet expert peut en effet fournir divers conseils et un soutien juridique complet aux investisseurs étrangers.
