À la différence des autres professions libérales, la retraite est particulière pour les avocats. Les professionnels du droit disposent en effet d’un régime de retraite autonome. Ainsi, que faut-il savoir sur ce régime de retraite particulier ?
Un régime de retraite spécial pour les avocats
Les avocats ont tous un même régime : la retraite de base qui est gérée par la CNBF. Un régime complémentaire est également obligatoire et il est géré par le même organisme. Les cotisations pour le régime de base se présentent sous 3 formes :
- les droits de plaidoirie ou la contribution équivalente,
- la cotisation forfaitaire,
- la cotisation sur le revenu professionnel.
Le montant de pension versé dépendra de la durée d’affiliation à la CNBF, à condition d’avoir atteint l’âge légal de 62 ans et la durée d’assurance requise pour une retraite à taux plein. Notez que la durée d’assurance minimale exigée varie selon l’année de naissance de chaque avocat (172 semestres si vous êtes né après 1972). Ce principe s’applique dans deux différentes situations.
Dans le premier cas, vous avez été avocat pendant toute la durée d’assurance exigée. Vous pouvez donc bénéficier d’une pension complète, sans décote. Le montant forfaitaire annuel de cette pension s’élève à 17 428 en 2022.
Dans le second cas, vous détenez (tous régimes confondus) la totalité de vos trimestres sans atteindre la durée d’assurance requise. Votre pension de la CNBF sera proportionnelle au nombre d’années d’affiliation à ce régime.
Le régime complémentaire, quant à lui, fonctionne à partir du calcul de points. Pendant votre carrière, vous achèterez des points en utilisant une partie de vos revenus. Ces points vous permettront d’augmenter le montant de votre retraite. Ce dernier dépendra de vos revenus et également de la classe que vous aurez choisie : C1, C2, C3 ou c3+.
Par ailleurs, plusieurs autres solutions existent pour vous assurer un complément de pension une fois à la retraite. Le plan d’épargne retraite (PER) est par exemple très bénéfique. Si vous optez pour cette solution, il est préférable de consulter un courtier en ligne afin de bénéficier des conseils d’une équipe dédiée au service de votre plan d’épargne retraite. Comme on peut le voir en cliquant ici, il est possible de se renseigner davantage pour mieux comprendre les spécificités de la retraite CNBF des avocats. Notons que vous pouvez également profiter d’un accompagnement pour le transfert de votre contrat Madelin en PER.
Un avocat peut-il continuer d’exercer après avoir pris sa retraite ?
Quand un avocat atteint l’âge légal minimum (60 à 62 selon son année de naissance), il peut demander à bénéficier de sa retraite. Après avoir pris sa retraite, l’avocat a encore la possibilité de continuer d’exercer. Les réglementations du cumul emploi-retraite sont définies à l’article L 653-7 du Code de la sécurité sociale. Ce dispositif concerne 2 situations.
Un avocat en activité qui souhaite continuer d’exercer et profiter de sa retraite de la CNBF
Pour continuer d’exercer et bénéficier de votre retraite de la CNBF en tant qu’avocat en activité, vous devez nécessairement avoir le taux plein ou l’âge auquel la pension est versée sans minoration. Vous devez également fournir la preuve (à la CNBF) que vous avez déjà fait liquider au préalable tous vos droits à la retraite dans tous les régimes auxquels vous avez été affilié pendant votre carrière. Les conditions d’âge et de durée d’assurance nécessaires au bénéfice de la retraite de la CNBF vont également s’appliquer.
Un avocat à la retraite qui reprend son activité
Si vous reprenez votre activité d’avocat en tant qu’allocataire d’une pension de retraite sans bénéficier du cumul emploi-retraite, le versement de votre pension est suspendu dès votre réinscription au Barreau.
Par contre, si vous êtes bénéficiaire du cumul emploi-retraite, le versement de votre pension sera maintenu, à condition que vous fournissiez la preuve de votre éligibilité au dispositif de cumul. Dans les deux cas, les cotisations dues et versées après la reprise d’activité ne peuvent entraîner la révision de la pension déjà liquidée ni créer de nouveaux droits.