La notion juridique : impacts et implications ?

À l’opposé de la notion judiciaire qui porte sur la justice, la notion juridique se focalise sur les droits et devoirs de l’individu. Elle s’applique à tous, sans distinctions et vise à instaurer l’ordre et la paix au sein de la société. Subséquemment, d’un point de vue différent, le droit s’arroge l’allure d’un pouvoir de contrainte auquel l’individu est appelé à se conformer sous peine de sanction. Néanmoins, l’évolution incessante de la morale apporte son lot de modifications aux lois souveraines. Un fait qui peut d’ailleurs s’appliquer à une nation ou un groupe de nations consentantes. Dès lors, on peut affirmer que la notion de droit est encline aux subjectivités. De ce fait, il importe d’en apprendre davantage sur ses fondements.

Droits public et privé : quelle différence ?

Le droit public concerne tout ce qui tend à organiser les relations au sein de l’État. Il vise à équilibrer le pouvoir et à annihiler le despotisme, tout en prônant libertés et obligations. On distingue différentes disciplines qui s’illustrent comme telles :

• Le droit international public : l’ensemble des règles qui conditionnent les relations entre pays et territoires. Il œuvre à la cordialité et à la parfaite entente entre dirigeants étrangers ;
• Le droit constitutionnel : cette branche s’intéresse à la constitution politique, aux rapports et règles qui régissent les institutions. Elle s’enquiert également de la conformité sociale par rapport aux règles établies ;
• Le droit administratif : il établit les droits et devoirs administratifs à l’égard de la population ;
• Le droit fiscal : divisé en branches parallèles telles que la parafiscalité, l’écofiscalité, la fiscalité internationale. Il porte sur la contribution économique d’un individu au gouvernement et peut revêtir un certain nombre de spécificités en fonction des habilitations individuelles.

Le droit privé, en revanche, se rapporte aux relations civiques et sociales entre particuliers. Il réunit une pléthore de droits socioprofessionnels légitimes qui définissent en quelque sorte les libertés et les obligations d’un individu par rapport à une situation donnée. C’est un ensemble d’exigences qui englobe tous les aspects relationnels et visant à protéger, à solutionner ou à établir une entente entre deux parties comme on peut le constater sur https://www.infojuridique.fr. Entre autres, on a :

• Le droit civil ;
• Le droit pénal ;
• Le droit commercial ;
• Le droit des affaires (société, faillite, concurrence…) ;
• Le droit du travail ;
• Le droit immobilier ;
• Le droit de la famille (mariage, divorce, biens, succession…) ;
• Le droit de l’environnement et bien d’autres…

Ces règles préétablies et continuellement étudiées font loi et défendent une personne, lui confèrent une identité et lui indiquent la démarche à suivre. De ce fait, elle n’a pas intérêt à observer un écart ou à porter atteinte aux droits d’autrui, sous peine de sentences conséquentes.

Les acteurs de la vie juridique

Cette notion se réfère à la capacité d’une personne, physique ou morale, à disposer d’une personnalité juridique. C’est un ensemble de faits permettant de reconnaître la légitimité, la personnalité et les droits d’une personne ou d’un groupement de personnes.

Les personnes physiques

Les étapes principales marquant la procédure sont celles de la déclaration, à la mairie, du nouveau-né dans un délai de trois jours après sa naissance ; et celle de la déclaration de décès.

Pour qu’un individu puisse revendiquer ses droits, il faut d’abord qu’il soit reconnu comme tel. D’où l’importance d’un état civil. Le nom, le prénom, le domicile et la nationalité sont les éléments qui participent de la reconnaissance. La nationalité peut être attribuée par le lien du sang parental où l’enfant hérite de la nationalité de son père ou en fonction du territoire de naissance. Le concerné peut, ultérieurement, demander à être naturalisé.

L’intéressé peut ainsi jouir de ses droits. Des droits qui le disposent à vivre en sécurité, à être éduqué, à être protégé, à revendiquer son dû en temps voulu, à se déplacer librement, à disposer de son être à sa guise et à jouir d’une identité unique. Toutefois, cela ne signifie pas qu’il peut échapper à ses devoirs.

Les personnes morales

Cette appellation désigne les institutions et groupements de personnes : États, sociétés, coopératives… Ils partagent des caractéristiques semblables à celles des personnes physiques, notamment :

• Une identité ;
• Une capacité juridique ;
• Un patrimoine ;
• Une raison sociale ;
• Un siège social.

Ces institutions peuvent être pourvues de droits publics ou privés.

Vie sociale et notion juridique

• En cas de violation des droits, d’oppressions quelconques ou de désaccords, comment défendre ses droits et intérêts ?

La question mérite d’être posée, en effet. Très peu des 7 milliards d’habitants terrestres maîtrisent réellement le Code pénal et les lois qui régissent leurs juridictions. Le problème semble insoluble de ce point de vue, sauf si on considère que le corps professionnel ne cesse d’investiguer pour défendre au mieux la population. Ainsi, le personnel juridique est celui vers qui il faut se tourner pour défendre ses droits.

Les avocats, chacun son domaine de compétence (droit de famille, droit des affaires, droit pénal, etc.), sont à même de vous renseigner efficacement sur la façon dont la loi considère l’offense qui a eu lieu, de trouver des compromis avec la partie adverse et de vous défendre à la cour. En effet, bien que les droits et devoirs soient idéalement répartis, cela n’empêche que certaines situations soient d’une complexité à vous faire comparaître devant un juge.

Ce dernier se chargera de trancher l’affaire suite à la présentation de preuves, de l’argumentaire des avocats et des témoignages potentiels. Dans ces moments, un avocat s’avère un atout non négligeable par sa connaissance de la loi et son aptitude à revendiquer vos droits.

Quand vous demandez le divorce, par exemple, mais que votre partenaire n’est pas d’avis, il naît, à cet instant, un conflit qui vous oppose à lui et qui ne pourra se régler, le plus souvent, que légalement. D’autant plus que cette alternative entraîne toujours des questions de partage de biens, de garde partagée, de contrats signés, de pension alimentaire, etc. Il n’est pas rare que la partie opposée refuse tout simplement de signer le contrat de divorce. D’une part, parce que les conditions ne lui conviennent pas ou d’autre part parce qu’il n’entend pas obtempérer.

Il appartient donc aux avocats d’analyser la base du conflit, les raisons qui motivent la décision de divorcer, d’identifier le fautif et ce qui convient le mieux aux droits de leurs clients respectifs. Ainsi, les indemnités et compensations sont réglées à juste titre et on s’en tire avec des ententes ou accords. Toutefois, l’affaire peut traîner en longueur si les avocats ne se mettent pas d’accord. La perspective d’aller voir un juge n’est donc pas à écarter.

Dans ce cas précis, se refuser d’avoir un avocat peut coûter très cher : si vos droits et honneurs ne sont pas rétablis, vous encourez également le risque de payer un lourd tribut. Pareil pour les cas de délits, d’homicides ou de violation quelconque. Ces affaires prennent du temps à l’enquête et aboutissent généralement à un non-lieu quand les preuves ne sont pas convaincantes.

Pour le droit de succession, la procédure demeure la même. Un avocat (le notaire) enregistre le testament et, le moment venu, se charge de transférer ce que de droit à l’héritier. Il se porte ainsi garant de la transaction et sa fonction apporte du crédit à la démarche.

• Quelles sont les peines encourues pour atteinte aux lois juridiques ?

Bien que les lois juridiques spécifient clairement les comportements à adopter, on observe une recrudescence des bavures au quotidien. Ce n’est pas pour autant qu’elles restent impunies.

L’être humain a droit à la liberté, mais faire un excès de vitesse et conduire en situation d’ivresse ne sont en rien des attitudes responsables et respectueuses de vos devoirs. De ceux-là aux délits graves comme le vol, la discrimination, le harcèlement, l’homicide, le terrorisme, etc. vous pouvez encourir les peines suivantes : amende, condamnation, travaux d’intérêt général, prison à perpétuité, peine capitale.

Néanmoins, dans certains cas, on peut bénéficier d’une amnistie, d’un allègement pénal ou d’une libération sous caution ou sous surveillance si l’individu fait preuve d’un comportement exemplaire, s’il manque de preuves pour le condamner, s’il est gracié ou s’il est libéré dans le cadre d’une investigation quelconque. Quoi qu’il en soit, les lois juridiques se veulent protectrices des droits de l’homme et sont très strictes de ce fait. Un avocat, si expérimenté soit-il, n’y changera rien si l’individu commet un meurtre et que toutes les preuves sont contre lui. Il encourt la peine comme il se doit, à moins de s’être livré de lui-même (il pourra ainsi espérer une réduction de peine pour attitude exemplaire même si cela dépend en grande partie de la clémence de la cour).