Le capital est un élément indispensable et fondamental d’une EURL. Il ne se résume pas à une définition juridique mais aussi à un outil de pilotage et de gestion puisqu’il est un outil stratégique de développement d’une entreprise. Il permet également de définir le montant total des investissements. Quelles sont les raisons d’augmenter le capital social d’une EURL ?

Quelle soit grande ou petite, privée ou publique, nombreuses entreprises font recours à ce levier comptable qu’est l’augmentation du capital social en augmentant la valeur des actions et la part sociale dans l’entreprise afin d’accroitre leurs finances qui n’était peut être pas aussi lors de la création de l’EURL.

Les raisons d’augmenter le capital social

Les raisons sont les suivantes :

Pour augmenter les capitaux propres de l’entreprise

Généralement la raison pour laquelle on décide d’augmenter le capital est l’apport de financement pour l’entreprise. L’entreprise émet de nouvelles actions qu’elle veut céder à d’autres investisseurs externes ou à des actionnaires de l’entreprise. La vente de ces actions permet d’augmenter les capitaux propres de l’entreprise offrant donc une marge de manœuvre beaucoup plus large.

L’augmentation du capital se fait dans ce cas lorsque la situation comptable de l’entreprise est saine pour éviter certaines exigences des nouveaux investisseurs.

Pour augmenter le nombre d’actionnaire

L’augmentation de capital est un moyen d’augmenter le nombre d’actionnaire et ainsi vous sécurisez vos apports et votre patrimoine en cas d’une défaillance dans l’entreprise. Par la même occasion vous arrivez à rembourser certaines dettes facilement si les actionnaires sont nombreux. Mais dans une EURL l’augmentation du nombre d’actionnaire peut amener l’entreprise à devenir une SARL.

De même, l’augmentation du nombre d’action ou du capital peut réduire l’importance du pouvoir de vote. Pour cela l’arrivée de nouveaux actionnaires doit se faire en connaissance de cause.

Pour renforcer la crédibilité de l’entreprise

Outre l’augmentation des capitaux propres de l’entreprise et de l’arrivée de nouveaux actionnaires, l’augmentation du capital social permet de faire une bonne communication autour de votre entreprise. L’augmentation du capital permet à votre entreprise d’être attractive et d’envoyer un signal fort aux concurrents et que l’entreprise est crédible et solide car elle permet d’attirer de nouveaux investisseurs.

Pour trouver de financement des activités de l’entreprise

L’augmentation du capital peut provoquer l’introduction en bourse lorsque vous ouvrez vos capitaux à de nouveaux investisseurs pour financier des projets et ainsi vous accélérez la croissance de votre entreprise.

Les différentes augmentations de capital

L’augmentation du capital d’une EURL peut se faire de plusieurs manières :

L’augmentation du capital par réalisation de nouveaux apports

Cette méthode permet à l’entreprise de bénéficier de moyens financiers et de nouveaux biens qu’elle n’aura pas à financier. Cette augmentation du capital social par l’apport en nature exige la nomination obligatoire d’un commissaire aux apports qui aura en charge d’évaluer les biens obtenus.

L’augmentation de capital par incorporation de réserves ou de bénéfices

Cette méthode d’augmentation consiste à incorporer au capital les réserves et bénéfices accumulés. Cette incorporation se fait à l’issu d’un exercice arrêté car il est impossible de le faire en cours d’un exercice ou d’une situation intermédiaire.

L’augmentation du capital par compensation de créances

Cette stratégie d’augmentation du capital consiste à convertir une dette en droits dans le capital social.

Certes l’utilisation de cette compensation n’est pas prévue par la loi pour les EURL mais elle est acceptée par plusieurs décisions administratives et jurisprudentielles. Et pour qu’elle soit utilisée, il faut que les statuts de l’EURL n’écartent pas cette possibilité et aussi que la créance soit liquide et exigible.

Comment obtenir l’obtention de capital social ?

Les étapes à suivre sont les suivantes :

  • Réaliser les apports prévus.
  • Décider de l’augmentation de capital.
  • Enregistrer le PV de décision de l’associé unique de l’EURL.
  • Publier un avis de modification dans un JAL.
  • Mettre à jour les statuts de l’EURL.
  • Compléter un formulaire M2.
  • Déposer le dossier au CFE.
L'actu Juridique :

LAISSER UN COMMENTAIRE

Please enter your comment!
Please enter your name here