Le séjour d’un étranger en France peut être approuvé ou non par les autorités françaises. S’il est accepté, l’intéressé recevra l’autorisation lui donnant le droit légal d’habiter dans l’Hexagone. Dans le cas contraire, il se verra opposer un refus et devra partir du sol français. Très fréquente, l’obligation de quitter le territoire français s’accompagne parfois d’une interdiction définitive d’accès à la France. Il existe toutefois des chances de retourner dans l’Hexagone en dépit d’un renvoi. Pour comprendre le processus de retour après une décision d’éloignement, il convient de connaître ce en quoi consiste une OQTF et quelles conséquences elle implique. Une fois ces préalables compris, vous pourrez mieux appréhender dans quelles mesures rester ou revenir en France à la suite d’une OQTF.
Qu’est-ce qu’une OQTF ?
Émise par le préfet, l’OQTF est une décision administrative qui oblige un étranger à quitter le territoire français. Elle fait suite au refus de délivrance d’un titre de séjour au concerné. L’éloignement peut aussi être décidé lorsque l’intéressé profite d’un séjour irrégulier, c’est-à-dire qu’il ne possède pas les documents lui donnant le droit de rester en France.
Une telle mesure est prise dans certains cas précis. Il s’agit de :
- l’entrée irrégulière d’un étranger en France ou dans l’espace Schengen sans titre de séjour,
- la poursuite du séjour en France après l’expiration du visa malgré une entrée régulière,
- l’expiration ou le retrait du récépissé de demande du titre de séjour ou de l’autorisation provisoire de séjour,
- la poursuite du séjour sur le sol français après le refus, le retrait, le non-renouvellement ou l’expiration du titre de séjour.
Vous pouvez aussi recevoir une obligation de quitter le territoire français lorsque votre droit de rester en France vous a été retiré. Si vous demandez un asile et que votre requête de protection est définitivement rejetée, une telle mesure peut également s’appliquer. De même, une personne qui réside en France depuis moins de trois mois, et représente une menace pour l’ordre public, peut être obligée de quitter l’Hexagone.
Enfin, les individus qui travaillent depuis trois mois sans autorisation en France sont concernés par la mesure d’éloignement. D’ordinaire, la décision de renvoi du préfet vous est notifiée par la poste ou remise en personne. Elle est valable pour 12 mois.
Quelles sont les conséquences d’être notifié d’une OQTF ?
Si vous recevez une OQTF, vous êtes tenu de partir de la France. Vous devez retourner dans le pays dont vous détenez la nationalité dans un délai de 30 jours, ou immédiatement après réception de la demande. En cas d’obstination de votre part à demeurer dans l’Hexagone, une interdiction définitive est décidée par le préfet.
L’imposition d’un délai de 30 jours pour s’éloigner de la France
L’administration accorde généralement un intervalle de temps aux personnes concernées par l’OQTF pour quitter le sol français. Durant ce délai de départ volontaire de 30 jours, la préfecture ne peut rien tenter pour vous contraindre à partir. De votre côté, vous devez effectuer les démarches nécessaires en vue de préparer votre départ. Vous devez absolument exécuter la mesure d’éloignement et partir avant que ce délai n’expire.
Le départ immédiat de la France
Certains cas motivent l’administration à vous délivrer une OQTF sans délai de départ volontaire. Dans cette situation, vous êtes contraint de partir de la France dans les 48 h suivant la réception de la décision de la préfecture. Une telle décision est souvent notifiée par les forces de l’ordre (la police ou la gendarmerie).
La préfecture peut également vous transmettre sa décision suivie d’une assignation à résidence ou d’un placement en rétention. La première est destinée à vous surveiller et vous oblige à rester dans votre domicile ou un endroit fixé. Le second suppose que vous serez maintenu dans un centre de rétention administrative en attendant votre renvoi forcé. De telles mesures compliquent fréquemment les démarches pour demeurer ensuite sur le sol français. C’est pourquoi il est recommandé de contacter un avocat spécialisé en droit des étrangers. Avec son expertise, ce professionnel du droit vous aidera à rester ou revenir en France après une OQTF en vous assistant dans les démarches administratives et judiciaires.
L’interdiction de retour sur le territoire français (IRTF)
Elle est la conséquence directe de votre refus d’exécuter l’OQTF. Le préfet vous délivre ainsi une interdiction de retour sur le territoire français si vous persistez à demeurer en France après le délai prévu. Si l’administration présume une mauvaise foi de votre part, vous pouvez aussi recevoir cette sanction au même moment que l’OQTF.
L’IRTF est prononcée pour deux ans au plus selon la situation de l’intéressé. Ce délai est compté à partir de la date à laquelle l’étranger part de la France. L’administration peut le prolonger si vous récidivez. Durant l’interdiction, vous ne pouvez pas accéder au territoire français, encore moins aux pays appartenant à l’espace Schengen.
Quelles démarches mener pour rester en France après une OQTF ?
L’OQFT peut être contestée une fois que vous l’avez reçu. Les délais de recours diffèrent selon la mesure qui vous a été adressée. L’IRTF peut également être attaquée.
Les recours possibles contre l’OQTF
Il existe deux principaux types de recours ouverts pour contester une mesure d’éloignement. Le premier est le recours administratif visant à annuler une OQTF. Il comporte le recours gracieux qui est adressé au préfet et le recours hiérarchique à soumettre au ministre de l’Intérieur. Ces deux recours peuvent prospérer si vous disposez de preuves tangibles qui peuvent conduire l’administration à revoir sa position. Lorsque la décision comporte des ambiguïtés ou des erreurs, de tels recours pourront porter leurs fruits. En revanche, l’introduction de cette requête ne suspend pas la décision prise. Celle-ci continue toujours de s’appliquer. Vous pouvez être renvoyé dès que le délai expire.
À l’inverse, le recours le mieux indiqué est le recours contentieux d’annulation d’une OQTF. Il s’adresse au tribunal administratif et offre plus de garanties que le recours administratif. Dans l’immédiat, il suspend la décision préfectorale contrairement aux recours administratifs sans effet suspensif. Le décompte de la durée de validité de l’OQTF s’arrête pendant toute la procédure de recours. Elle reprend à zéro à compter de la date du prononcé du jugement par le Tribunal. Le juge peut confirmer ou annuler la mesure d’éloignement. Si le juge rend une décision qui vous est défavorable, vous pouvez interjeter appel. Toutefois, la confirmation vous oblige à partir avant que la décision d’appel ne soit prononcée. L’annulation vous accorde le droit de rester en France.
Saisissez le tribunal dans les 30 jours de délai accordé
La loi vous accorde la possibilité d’introduire un recours auprès du tribunal administratif de votre lieu de résidence pour contester l’OQTF. Dans ce cas, vous disposez de 15 à 30 jours pour déposer votre requête auprès du greffe du tribunal.
Dès que votre recours est adressé au juge, l’OQTF est suspendue. La préfecture ne peut procéder à une expulsion tant que le juge n’a pas rendu sa décision. Elle peut agir une fois que le tribunal a prononcé le rejet de votre requête.
Contestez aussitôt une OQTF sans délai de départ devant le juge
Si l’administration vous a transmis une OQTF sans délai, vous pouvez l’attaquer devant le juge dans les 48 h qui suivent sa réception. Le recours doit être adressé au tribunal administratif compétent de votre zone de résidence.
Par conséquent, si la décision d’éloignement vous a été notifiée un vendredi à 15 h, vous devez absolument introduire votre requête auprès du tribunal administratif avant le dimanche, 15 h.
La procédure à suivre pour révoquer une IRTF
L’IRFT doit être attaquée au même moment que l’OQTF à laquelle elle se rattache. Le recours contre cette interdiction s’effectue devant le tribunal administratif dont le ressort s’étend à la préfecture auteur de la décision. Il doit être introduit dans un délai de 15 ou 30 jours selon le cas. À l’instar de l’OQTF, le recours contre une IRTF suspend l’interdiction.
Peut-on revenir en France après avoir été expulsé avec une OQTF ?
Oui, le retour en France après une OQTF est possible dans trois cas spécifiques. Avec les documents légaux en votre possession, vous pourrez séjourner dans l’hexagone sans contrainte.
Les cas possibles d’un retour en France suite à une OQTF
Vous êtes autorisé à revenir sur le territoire français lorsque :
- la décision en appel a annulé l’OQTF pendant votre séjour à l’étranger,
- le préfet annule ou abroge l’obligation,
- le délai de validité de la mesure d’éloignement est expiré.
Si l’obligation est suivie d’une IRTF, vous ne pouvez revenir sur le sol français qu’à la fin du délai d’interdiction.
Obtenez les documents légaux pour séjourner en France après une OQTF
L’entrée en France est ouverte lorsque vous obtenez les documents régularisant votre situation. En dehors de vos papiers d’identité, le document fondamental exigé pour accéder encore au territoire français après une OQTF est le titre de séjour. Vous pouvez introduire la demande de titre de séjour auprès de l’administration une fois que vous voyagez à nouveau pour l’Hexagone. Vous disposez de deux mois pour déposer la requête.
L’administration peut vous délivrer un titre de séjour compte tenu de votre situation. Il peut s’agir d’une carte de séjour résident, vie privée et familiale, temporaire ou pluriannuelle. Si vous venez en France pour étudier, vous obtiendrez une carte de séjour étudiant. Une carte de travail vous sera alors remise pour raison professionnelle.
