Au départ, pour jouer au casino, il fallait se rendre dans un établissement de jeux terrestre. Mais avec le développement des TIC, vous pouvez désormais profiter des sites de jeux depuis le confort de votre domicile, à condition de jouer sur un casino en ligne fiable. C’est ainsi que le gouvernement français a mis en place une législation rigoureuse pour assurer le contrôle de ces établissements de jeu.
La situation législative des casinos virtuels en France avant 2010
L’environnement juridique français est encore réticent quant à la légalité des jeux d’argent et de hasard. L’illicéité de ces derniers est confirmée par deux textes qui encadrent l’activité ludique :
- Il s’agit d’une part de la loi du 12 juillet 1983 régissant les jeux de hasard ;
- D’autre part, vous avez l’ancienne loi du 21 mai 1836 portant sur les loteries prohibées encore en vigueur.
Cependant, le législateur va apporter des dérogations à l’interdiction prononcée par le texte de 1836 par la loi du 31 mai 1933. Cette dernière prévoit désormais que les jeux de loterie, ainsi que les paris sportifs sont à compter de la date un monopole d’Etat transféré à la Française des jeux.
Une seconde dérogation verra le jour grâce à une loi de 1891 qui confie les paris sur les courses hippiques au Pari Mutuel Urbain en abrégé PMU.
La situation normative à partir de 2010
Depuis le 12 mai 2010, on assiste à un léger relâchement du gouvernement français grâce à la loi n° 2010-476 sur les jeux. En effet, cette dernière vient donner carte blanche aux jeux qui font appel aux prédispositions intellectuelles du joueur. Il s’agit entre autres des divertissements comme :
- Les paris sportifs,
- Le poker ou jeux de cercle,
- Les courses de chevaux ou hippiques.
Ce qui revient à dire que les jeux en ligne axés sur le hasard sont prohibés, et leur version physique est sous tutelle du ministère de l’intérieur.
Cependant, la mise en œuvre de tous ces textes juridiques est assurée par deux institutions :
L’autorité de régulation des jeux en ligne
Il s’agit d’un organe qui a vu le jour grâce à la loi du 12 mai 2012. Ses missions sont les suivantes :
- Il est chargé de la régulation et du contrôle des jeux de hasard et d’argent en ligne.
- Sur la base des données hebdomadaires et trimestrielles rassemblées, cette institution indépendante peut comprendre et analyser les comportements des joueurs sur les casinos en ligne.
- L’ARJEL est également l’autorité compétente pour mettre sur pied la réglementation dans le domaine du igaming.
- Elle combat avec acharnement le blanchiment d’argent, et aussi la contrefaçon et les manipulations.
- Grâce à l’ARJEL, les opérations auprès des casinos en ligne sont à la fois fiables et sécurisées.
L’autorité nationale des jeux
Pour un jeu plus sûr et maîtrisé, une institution indépendante va également voir le jour le 1er janvier 2020 suite à une ordonnance du 02 octobre 2019. Cette dernière vient en remplacement à l’ARJEL et a les mêmes missions avec quelques-unes en plus.
- Elle veille au respect de l’application d’objectifs fixés par les casinos et établissements de jeux.
- L’ANJ surveille les opérations d’exploitants de casino.
- Elle a le pouvoir d’octroyer des licences d’exploitation.
- Elle homologue les logiciels de divertissements et de paris employés par les opérateurs légaux en France.
Pour faire court, l’ANJ a la mainmise sur toutes les activités en rapport de près ou de loin avec les casinos en ligne.