Le licenciement économique désigne la rupture d’un contrat de travail à durée indéterminée, effectuée par un employeur pour des raisons non inhérentes au salarié. Il survient généralement dans un contexte de difficultés économiques, de mutations technologiques ou de réorganisation intérieures telles que prévues par l’article L-60 du Code du Travail. Vous voulez en savoir plus sur le sujet ? Nous vous disons tout dans cet article. 

Licenciement en raison de difficultés économiques

Pour comprendre la procédure licenciement économique en raison de difficultés économiques, il faut savoir que celle-ci peut être liée à une diminution des commandes ou du chiffre d’affaires de l’entreprise. Cette baisse est déterminée en comparaison avec la même période de l’année précédente. Elle est évaluée sur un trimestre pour les sociétés de moins de 11 salariés ; deux trimestres consécutifs pour une entreprise ayant un nombre de salariés compris entre 11 et 50 ; trois trimestres consécutifs pour une entreprise ayant un nombre de salariés compris entre 50 et 300 ; quatre trimestres consécutifs pour une entreprise ayant plus de 300 salariés. De tels éléments peuvent motiver la suppression ou la transformation d’un emploi. Le licenciement lié à des difficultés économiques survient également en cas de pertes d’exploitation ou de dégradation de la trésorerie de l’entreprise comme l’autorise le droit social

Licenciement économique en raison de mutations technologiques et réorganisation de l’entreprise

La mutation technologique désigne la mise en œuvre de nouvelles méthodes de travail, l’informatisation d’une entreprise… Elle oblige l’employeur à établir un plan d’adaptation pour les travailleurs. Le licenciement ne doit survenir que si le plan d’adaptation en question ne peut être effectué sur les emplois disponibles dans la société. L’employeur a également l’obligation de proposer des offres de reclassement à l’ensemble des salariés. La réorganisation de l’entreprise doit intervenir afin de permettre à celle-ci de rester compétitive sur le marché du travail. C’est une raison de licenciement économique qu’on retrouve dans l’article L.1233-3 du Code du Travail issu de la loi du 8 Août 2016 et en vigueur depuis Décembre 2016. 

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