Les citoyens sont généralement conscients de l’utilité de la carte nationale d’identité et du passeport dans les démarches administratives. En revanche, ils ne mesurent pas toujours l’importance de l’acte de naissance. Or, il s’agit d’un acte incontournable pour établir différents documents officiels, y compris le passeport et la CNI. Le justificatif peut également être exigé par l’école, le tribunal, les CFE…
Quels sont les différents types d’actes de naissance ?
L’administration délivre trois types d’actes de naissance, à savoir la copie intégrale et l’extrait avec ou sans filiation. La principale différence réside dans les détails relatifs à votre identité. Vous pouvez ainsi choisir le document adapté, en fonction de la démarche pour laquelle vous avez besoin de l’acte de naissance. Cela dit, la version requise sera le plus souvent précisée par les entités exigeant le justificatif.
Ces actes reproduisent concrètement le contenu du registre de la mairie de votre lieu de naissance. Pour obtenir une copie intégrale ou un extrait, vous pouvez faire une demande sur place, par courrier ou en ligne. La dernière option est plus pratique et accessible en métropole comme en DOM, cliquez ici pour en savoir plus sur une demande d’acte de naissance en ligne depuis Mamoudzou (Mayotte, 97600).
Dans les détails, la copie intégrale reproduit la totalité de l’acte de naissance inscrit dans le registre de la mairie. Elle inclut donc toutes les informations administratives et juridiques vous concernant. Outre l’officialisation de votre naissance, le document peut comporter diverses mentions marginales (mariage, pacs, divorce, changement de nom ou prénom…). Il indique aussi les éventuelles tutelles ou curatelles.
À l’inverse, un extrait d’acte de naissance est seulement une reproduction partielle du contenu du registre d’État civil. Il indique entre autres votre nom, prénom, âge, sexe, date et lieu de naissance. En cas d’extrait avec filiation, l’acte inclut également des renseignements sur vos parents (noms complets, professions, dates et lieux de naissance). Ces informations ne sont pas présentes dans un extrait sans filiation.
Pour quelles démarches avez-vous besoin d’un acte de naissance ?
Vous avez besoin de l’acte de naissance pour produire des justificatifs d’identité et réaliser différentes démarches administratives. Ce document officiel est notamment exigé pour demander une carte nationale d’identité, un passeport, un acte notarié ou encore un divorce. Il est aussi nécessaire dans certaines procédures judiciaires.
Demande d’une carte d’identité ou d’un passeport
Vous devez ajouter au dossier une copie intégrale d’acte de naissance, lors d’une première demande de passeport ou de CNI. Il faudra par ailleurs présenter un acte de naissance pour renouveler un livret de famille. L’administration exige également ce document aux individus souhaitant demander un certificat de nationalité française.
D’autre part, le document est requis pour certaines démarches administratives telles qu’une demande de mariage civil ou de pacs. Les mentions marginales contiennent en effet des informations importantes pour les dossiers de mariage et de pacte civil de solidarité. Grâce à ces données, les autorités municipales connaissent la situation matrimoniale de chaque partenaire.
L’absence de mentions marginales atteste que les futurs mariés ou pacsés n’ont pas contracté d’engagement envers d’autres personnes. Il s’agit d’ailleurs du principal objectif des mentions dans la marge des actes de naissance (mariages, divorces, séparations de corps, pacs…).
Démarches déclaratives
Vous aurez besoin de l’acte de naissance avec filiation de l’enfant, pour obtenir un congé de paternité. Le document permet d’attester l’arrivée de l’enfant et votre lien de parenté auprès des entités concernées. Vous devrez également fournir ce type d’acte pour inscrire vos enfants à l’école. De cette manière, vous prouvez que vous disposez de l’autorité parentale sur le futur élève.
Pour percevoir des prestations sociales, vous devrez présenter un acte de naissance de l’enfant à la CAF (Caisse d’Allocations Familiales) et à la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie). De même, vous êtes tenu de déposer l’acte de naissance du défunt pour bénéficier d’une pension de réversion. Le document est aussi nécessaire pour diverses démarches auprès des CFE (centres de formalités des entreprises).
L’acte de naissance fait notamment partie des justificatifs pour inscrire votre activité au RCS (Registre du Commerce et des sociétés). Le justificatif est par ailleurs exigé pour liquider une succession ou effectuer une donation. Le notaire peut réclamer entretemps les actes de naissance avec ou sans filiation des bénéficiaires.
Procédures judiciaires
L’acte de naissance peut parfois être requis dans le cadre d’une procédure judiciaire. La loi autorise d’ailleurs le juge à réclamer ce document au suspect ou autre individu impliqué dans l’affaire traitée. En fonction du dossier, l’acte peut être demandé pour vérifier l’identité ou l’âge des personnes en question.
En dehors des affaires pénales, vous devrez déposer une copie intégrale auprès du tribunal compétent pour changer officiellement de nom ou de prénom. Ce document est aussi indispensable pour demander la nationalité française. Enfin, une demande de tutelle ou de curatelle requiert les actes de naissance des parties concernées.
