La Société en nom collectif est l’archétype des sociétés de personnes, elle permet d’illustrer une catégorie de société particulière : catégorie des sociétés à risque illimité. Il existe d’autres Société à Responsabilité Illimité (= société civile + société en commandite simple). Les sociétés qui ne sont pas immatriculées sont par nature des SARI.

La Société en Nom Collectif est une société commerciale par la forme, il y a une responsabilité illimitée dont les associés sont tenus d’une obligations aux dettes sociales. L’article L221-1 du Code de Commerce est le premier texte sur la SNC commence par évoquer les associés qui ont tous la qualité de commerçants et répondent indéfiniment et solidairement des aides sociales. Cela va permettre de distinguer cette société des autres sociétés commerciales mais aussi beaucoup de règles applicables à la Société en Nom Collectif s’expliquent justement parce que c’est une société à risque illimité.

L’utilité de la Société en Nom Collectif

La caractéristique est précisément de rendre poreuse et perméable cette personnalité morale. Les créanciers peuvent se retourner contre d’auteurs associés pour le paiement des dettes sociales. La Société en Nom Collectif présente surtout des avantages en terme de flexibilité car la réglementation est assez sommaire. Le fait que les associés soient tenus des dettes sociales peut rassurer les partenaires économiques.

La Société en Nom Collectif est également discrète. L’intérêt financier en terme d’attrait pour les créanciers. En pratique, on constate qu’elle connaît un succès constant (plus ancienne forme sociale). La SNC n’est pas très populaire mais en constante augmentation. Elle représente 2% des sociétés immatriculées. Deux cas de figures qui donnent lieu au recours à des Société en Nom Collectif :

  • quand on veut créer une société avec très petit nombre de personnes qui veulent travailler en confiance, sociétés familiales, permet à tous les associés d’être gérants. Décisions prises à l’unanimité des associés. La cession ou le départ de la société peut être très strictement encadré. Pour les sociétés fermées, qui veulent rester très discrètes, familiales la SNC peut être intéressante.

 

  • pour mettre en place soit une holding de groupe (stratégie fiscale) ou bien quand deux sociétés veulent créer ensemble une filiale commune. Avantage est que l’organisation permet aux deux sociétés d’être en confiance. Peuvent partager le pouvoir (répartition politique des responsabilités).

Cas de la transparence fiscale : si on choisi de ne pas être soumise à l’impôt sur les sociétés (soit soumettre une société à l’ Impôt sur les Sociétés soit on se soumet et les bénéfices/pertes seront directement imputés au titre de l’impôt sur le revenu sur le patrimoine des associés).

L’utilisation d’une Société en Nom Collectif est très utile dans un groupe de société car elle va permettre aux sociétés de mettre en place une sorte de régime de consolidation fiscale : la Société en Nom Collectif est exploitée, si son activité est déficitaire les pertes vont être imputés sur les résultats de ses associés, c’est donc la société mère qui imputer ses propres résultats de sa filiale. Il y a eu une dérive de ce système d’intégration fiscale car beaucoup de personnes physiques ont utilisés cette technique pour diminuer leur charge imposable.

Noter cet article

LAISSER UN COMMENTAIRE

Please enter your comment!
Please enter your name here