Les sociétés par action ont vocation à drainer une masse importante de capitaux (nombre important d’actionnaires, d’investisseurs). Ce schéma attire les investisseurs avec une mise de départ et donc un risque faible mais une forte chance de plus value (cession des actions) ou de gains (dividendes). Le législateur à coeur à protéger l’investisseur qui place son épargne et prend un risque financier.
Comprendre la société anonyme
La société anonyme à le plus grand nombre de dispositions légales, c’est une société la plus puissante économiquement. Renaissance au XIXè siècle et supplante totalement la Société en Commandite par Actions.
La société anonyme est interessante à étudier parce qu’elle comprend des caractéristiques techniques pour bien comprendre le droit français des sociétés. Règles de la Société Anonyme sont généralement simplifiées pour les autres formes de société.
La société anonyme est une société à risques limités dont le capital est composé de titre négociables appelés actions. Négociables dans les formes simplifiées du Code de Commerce et en principe librement négociables : revente en principe à n’importe qui.
L’entrepreneur qui recherche des capitaux fait appel à la foule anonyme des épargnants. Ce caractère anonyme tient à l’histoire de la société : seconde moitié du XVIIIè siècle, les investisseurs ne veulent pas prendre le risque qu’implique la société de personne : pas répondre personnellement des dettes de la société. Ils veulent pas être des associés en nom.
A l’époque, impensable d’accepter la création d’une société dans laquelle aucun associé ne serait en nom, serait commerçant et répondant de son patrimoine personnel. C’est pourquoi, quand ne 1807, le Code Civil consacre la Société Anonyme qui était n é en pratique dans le monde des affaires, il fallait une autorisation gouvernementale pour créer les Société Anonyme.
Essort de la Société Anonyme
La SCA pouvait être créée plus librement donc était beaucoup plus présente. Rapidement, on se rend compte de l’intenabilité de la situation, début de compétition entre les pays et système juridiques et on modernise la loi française : loi 24 juillet 1867 supprime l’obligation d’autorisation gouvernementale préalable et lib!re la création de la Société Anonyme. Elle connait alors un succès croissant. Elles peuvent être cotées en bourse donc l’ Union Européenne a beaucoup harmonisé le domaine. Notamment sur le régime des actions (avant c’était des valeurs mobilières). suppression de l’appel public à l’épargne e modification des titres financiers qui composent le capital social. Dématérialisation des valeurs mobilières. Jusqu’en 1981, les valeurs mobilières émises par les Société Anonyme étaient des titres papiers (au porteur) transmissibles par simple transmission manuelle. Le caractère anonyme était donc réellement frappant. EN 1981, une loi révolutionne ce fonctionnement en organisant la dématérialisation des valeurs mobilières. Désormais, les titres qui composent le capital de la Société Anonyme sont des inscriptions en compte de valeur, inscription des actions nominatives et au porteur.
Modification du système et crainte du monde d’anonymat. Aujourd’hui le caractère anonyme rend difficile le contrôle (entreprises qui ferment leur capital) et aussi en cas de société cotées qui peuvent être l’objet d’une prise de contrôle sauvage de la part d’un concurrent de l’entreprise.
L’essor de Société Anonyme s’est maintenu et elle est aujourd’hui considérée comme un outil de développement du capitalisme moderne : société de distribution. EN 1946, R!père, parle de « merveilleux instrument du capitalisme moderne » car d’un cote il rassemble des capitaux de manière significative spécialement lorsque la société est cotée en bourse, existe en droit positif une sema divisio jamais consacrée par les textes (entre société cotée ou non). Possibilité de rassemblement de capitaux, ouverture du capital et dissolution du pouvoir : possibilité malgré l’ouverture du capital de conserver un pouvoir concentré.
Depuis la loi NRE de 2001, la concentration des pouvoir peut être tempérée : évolution du droit de la Société Anonyme. Théorie de la corporate governance le législateur tente de rééquilibrer les pouvoirs dans la Société Anonyme en répartissant le pouvoir de direction entre plusieurs organes et en renforçant le droit des actionnaires d’autre part. ROle très important sur le droit contemporain de la Société Anonyme qui donne lieu à un réaménagement des pouvoirs dans la Société Anonyme avec un renforcement des actionnaires : transparence accrue et augmentation des prérogatives des actionnaires qui vont jouer un contre-pouvoir efficace sur le prix de la société.
Renforcement de la réglementation qui renforce le caractère institutionnel de la Société Anonyme et en même temps volonté de moderniser, simplifier, notamment les PME et les Société Anonyme non cotées : inciter les entrepreneurs à créer des sociétés et rendre plus attractif le droit français en droit des obligations et droit des affaires.
On peut identifier : identification de caractéristiques : société à risque illimité, de capitaux, par actions (entre et sort facilement), société commerciale par la forme (comme la Société en Nom Collectif et Société à Responsabilité Limitée) donc régime simplifié des actes de commerce. C’est une société très fortement hiérarchisée : caractère institutionnel de la Société Anonyme est très marqué car chaque organe de la société à un rôle et pouvoir très clairement défini par les textes.