Le décret tertiaire est entré en vigueur le 1er octobre 2019. Mais de quoi s’agit-il ? Focus sur ce fameux décret qui vise la réduction des consommations énergétiques du parc tertiaire français.
Baisser la consommation énergétique grâce au décret tertiaire
Rappelons-nous qu’en mai 2017, un décret a été adopté afin d’obliger les propriétaires de bâtiments tertiaires à réduire leurs consommations énergétiques de -25% : c’est le décret tertiaire. Mais à cause de modalités encore floues, le Conseil d’État a décidé de suspendre le décret en question quelques mois plus tard. Cette fois-ci, le fameux décret tertiaire a connu une nette amélioration par rapport aux obligations qui l’accompagnent, et vient d’entrer en vigueur le 1er octobre dernier.
Le plus grand changement réside avant tout au niveau de la date d’échéance donnée aux acteurs tertiaires pour réduire la consommation énergétique de leurs bâtiments. Si un délai de 3 ans seulement était prévu au début pour une réduction de -25%, l’objectif imposé est désormais de réduire l’énergie dépensée de -40%, mais d’ici 2030, laissant 10 ans pour les propriétaires pour atteindre l’objectif. Puis une réduction de -50% est imposée pour 2040, et -60% pour 2060.
Pour être conformité avec ce décret issu de la loi Élan, découvrez 5 bonnes pratiques à suivre pour optimiser votre réponse au décret tertiaire et atteindre dans les temps les objectifs énergétiques pour éviter d’être sanctionné.
Attention aux sanctions !
Ainsi, les propriétaires et locataires de bâtiments tertiaires d’une surface de plancher d’au moins 1000 m² doivent donc faire des améliorations/des rénovations, afin de baisser considérablement la consommation d’énergie de leurs bâtiments concernés.
Depuis l’entrée en vigueur du décret tertiaire, les acteurs concernés ont jusqu’au 30 septembre 2021 pour évaluer leur consommation énergétique et les améliorations nécessaires pour répondre favorablement au décret. Ils ont alors jusqu’à cette date pour communiquer les informations nécessaires à l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME), par l’intermédiaire d’une plateforme en ligne spécialement conçue pour la mise en application du décret, connue sous le nom d’OPERAT.
Ceux qui ne fournissent pas leurs informations sur la plateforme, et surtout ceux qui ne respectent pas les obligations de baisse de consommation d’énergie, seront passibles de sanctions. Les sanctions étant principalement de nature financière, les propriétaires et locataires de bâtiments tertiaires qui n’arrivent pas à atteindre les objectifs écoperont d’une amende pouvant s’élever jusqu’à 7500€.
En plus de cela, ils verront leur nom affiché publiquement parmi la liste des « mauvaises élèves » sur un site étatique selon le principe du « Name & Shame ». Devenue de plus en plus tendance en France, cette sanction assez particulière venant d’Outre Manche vise, on le rappelle, à « couvrir de honte » ceux qui ne sont pas en conformité au décret tertiaire.
Se faire aider pour être en conformité
Ainsi, pour éviter de se faire pointer du doigt et surtout de devoir payer une lourde amende, les propriétaires de bâtiments tertiaires doivent évaluer leurs consommations énergétiques et se lancer dans la rénovation sans trop tarder. Pour y arriver, il est conseillé de se tourner vers des prestataires qualifiés, qui ont pour rôle de guider les acteurs tertiaires dans toutes les démarches et actions nécessaires pour atteindre le premier objectif de réduction de consommation d’énergie, c’est-à-dire le palier -40% d’ici 2030.
