Tout savoir sur le consentement

Notions de droit privéTout savoir sur le consentement

La notion de consentement est fondamentalement liée au principe de l’autonomie de la volonté. Il s’agit notamment d’un prérequis pour rendre une personne débitrice d’une obligation. Autrement dit, un individu ne peut être tenu d’effectuer une action ou d’exécuter un accord sans l’avoir consenti au préalable. Ainsi, l’absence de consentement doit être respectée et mettre fin aux actes souhaités par l’autre partie. 

Définition juridique du consentement

La définition du consentement est inscrite dans le Code civil (art.1109 à 1122). Cette notion renvoie généralement à l’acceptation mutuelle d’une proposition menant à l’élaboration d’un acte juridique. Les parties échangent alors leurs consentements avant :

De réaliser une manifestation de volonté « expresse », par une déclaration publique ou une signature d’écrit (convention ou contrat) ; 

D’effectuer un accord « tacite », déduit de signes connus comme une poignée de mains ou des entailles sur un morceau de bois. 

Dans le milieu juridique, le consentement peut aussi être exprimé par d’autres termes comme agrément, acquiescement, acceptation ou ratification. Les expressions citées peuvent cependant avoir un sens légèrement différent en fonction du contexte. De plus, ces mots n’ont pas forcément des effets ou des portées similaires en droit. 

Certaines conditions doivent toutefois être remplies pour valider le consentement et les dispositions contractuelles associées. Dans le cas contraire, la justice prononcera la nullité du contrat. La personne non consentante sera ainsi libérée des obligations invoquées par l’autre partie. Transposée à la sexualité, la notion n’implique aucun acte signé, mais la réalisation d’une pratique sexuelle spécifique convenue. 

Définition juridique du consentement
Source : shutterstock.com

En pratique

Il est important de rappeler qu’entre adultes consentants, il n’existe aucune pratique sexuelle interdite. Si chaque partie prenante est informée, il est possible de s’adonner à diverses pratiques sexuelles, des plus classiques au plus alternatives.

De même, l’utilisation de sextoys et accessoires www.adameteve.fr par exemple, n’est soumise à aucune contradiction si les personnes impliquées sont consentantes.

Quels sont vos droits ?

Le consentement sexuel est le plus connu du public en raison de sa forte exposition médiatique. Le phénomène peut s’expliquer par l’évolution de la société favorisant la dénonciation des abus (parents, enseignants, supérieurs hiérarchiques, etc.).

L’absence de consentement sexuel expose, en revanche, à des sanctions pénales variant selon la nature de l’acte. Il peut s’agir d’un viol, d’un attouchement, d’un harcèlement… Les peines risquent par ailleurs de s’alourdir en fonction de l’âge de la personne non consentante. De plus, la justice considère d’emblée comme un viol les relations sexuelles d’un adulte avec un mineur de moins de 15 ans. Le consentement est en effet non reconnu avant cet âge. Sa validité dépend aussi de son caractère :

  • Volontaire et libre (lucide, conscient, sans menace ou autres contraintes) ;
  • Éclairé (informé des conditions de la relation sexuelle) ;
  • Spécifique (portant sur un acte en particulier) ;
  • Réversible (pouvant être reconsidéré à tout moment) ;
  • Enthousiaste (participation manifestant sans ambiguïté l’envie de poursuivre l’activité sexuelle). 

De manière générale, la validité du consentement repose sur son côté libre, éclairé et sans vice. Ce dernier point est décisif sur les contrats et les actes signés. En effet, un accord contractuel n’est pas valide, si le consentement d’une des parties est vicié. Vous avez notamment la possibilité de saisir le juge pour annuler un papier signé sous la contrainte ou à la suite d’une ruse. De plus, vous deviez être bien informé des tenants et aboutissants de l’accord. 

Quels sont vos droits ?
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Quand faut-il consulter un avocat ?

Il vaut mieux consulter un avocat dès la suspicion de vice de consentement sur un contrat. En effet, ce spécialiste remplit aussi la fonction de conseiller. Vous pourrez alors évaluer la situation avant d’engager d’éventuelles actions en justice. L’avocat étudiera notamment les conditions d’élaboration et de signature de l’acte juridique. Votre consentement a été vicié, si vous avez par exemple été induit en erreur par rapport : 

À la qualité substantielle de l’objet qui vous a incité à signer le contrat (pièces de collection ou œuvre d’art non authentiques) ;

À la nature du contrat (l’opération en question ou l’objet de la transaction) ;

Aux qualités du cosignataire (qualifications, titres, postes, etc.). 

Le dol se distingue en tant qu’erreur résultant de manœuvres frauduleuses de votre interlocuteur. Ces méthodes peuvent prendre la forme d’usurpations, de mensonges, de rétentions d’informations… Vous devrez cependant prouver que l’autre partie a eu l’intention de vous tromper. Dans ce cas, un avocat pourra vous aider tout au long de la démarche visant à annuler l’accord vicié. 

D’autre part, vous devez consulter un avocat en cas de consentement accordé sous la contrainte. Le cocontractant a pu, par exemple, recourir à la violence physique, morale (chantage ou menaces) ou économique. Ce dernier cas correspond au fait d’abuser de votre situation financière pour vous obliger à accepter le contrat. Enfin, consultez un avocat en cas de comportements inappropriés ou de rapports sexuels acceptés face à une figure d’autorité.

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