Quelle que soit sa cause, il est recommandé de régler à l’amiable un conflit de voisinage. Il se peut toutefois que cette solution soit insuffisante ou qu’elle ne puisse pas être mise en œuvre. Dans ces cas-là, votre assurance habitation peut vous être d’une aide précieuse.
Qu’est-ce qu’un conflit de voisinage ?
Un conflit de voisinage est un litige qui oppose deux voisins pouvant appartenir ou non à une même copropriété. Il résulte d’un élément qui vient perturber la tranquillité ou le confort de l’une des parties. Les conflits de voisinage sont le plus souvent provoqués par des nuisances sonores liées à des bruits occasionnés par des personnes, des appareils ou des animaux.
Les nuisances olfactives peuvent aussi être à l’origine d’un conflit de voisinage. Celles-ci peuvent par exemple être générées par l’odeur de décomposition de déchets, l’odeur du fumier ou encore les émanations d’une cuisine. Certains conflits de voisinage sont, pour leur part, causés par des troubles de jouissance. Ces derniers sont de toutes sortes. La perte d’ensoleillement liée aux arbres d’un voisin, le non-respect d’une servitude et la non-observation des limites d’une propriété en sont quelques exemples.
En outre, les conflits entre voisins peuvent être entraînés par des dommages occasionnés par une partie à l’autre suite à un dégât des eaux, un incendie, une explosion, etc.
Faut-il un avocat pour régler un conflit de voisinage ?
Plusieurs solutions existent pour régler un conflit de voisinage. La première est la démarche à l’amiable. Elle consiste à engager le dialogue avec le voisin qui cause un désagrément afin de trouver un accord. En cas d’échec de la résolution à l’amiable, il est possible de se tourner vers un médiateur. Il peut s’agir :
- Du syndic si vous vivez dans une copropriété ;
- D’une association de médiation ;
- D’un conciliateur de justice.
Si ce recours n’aboutit pas, il sera nécessaire de saisir la justice. La juridiction compétente est différente en fonction de la somme en jeu dans le litige :
- Pour un litige dont le montant n’excède pas 10 000 euros, il faut se tourner vers le tribunal de proximité ;
- Pour un litige dont le montant est supérieur à 10 000 euros, il est nécessaire de saisir le tribunal judiciaire.
En cas de saisine du tribunal judiciaire, la présence d’un avocat est obligatoire. Pour les autres procédures, vous pouvez faire appel ou non à un tel professionnel du droit.
En quoi votre assurance habitation peut vous aider ?
En cas de conflit de voisinage, vous pouvez solliciter la garantie protection juridique de votre assurance habitation si votre contrat en est pourvu. Cette garantie permet à un assuré d’accéder à toutes les informations dont il a besoin en cas de litige l’opposant à un tiers. Concrètement, vous bénéficierez de l’accompagnement de juristes experts qui vous indiqueront vos droits et les premières démarches à réaliser (résolution à l’amiable notamment). Par ailleurs, la garantie protection juridique implique une prise en charge financière au cas où une procédure judiciaire serait engagée. Elle peut alors couvrir les honoraires d’un avocat, les frais de justice ainsi que les frais annexes.
La garantie protection juridique est le plus souvent incluse dans les assurances multirisques habitation. Néanmoins, elle peut également être souscrite de manière optionnelle. De ce fait, n’hésitez pas à contacter votre assurance habitation Groupama si vous souhaitez ajouter une garantie protection juridique à votre couverture. Celle-ci peut être souscrite aussi bien par les propriétaires que par les locataires. Il convient toutefois de noter qu’un délai de carence pouvant aller jusqu’à 36 mois est parfois prévu entre l’adhésion à la garantie protection juridique et sa mise en œuvre.
Les garanties supplémentaires à vérifier
Votre contrat d’assurance habitation peut vous fournir une protection optimale si vous en choisissez bien les garanties. Outre la protection juridique, quelques-unes méritent une attention particulière lors de la souscription de votre couverture. Vérifiez notamment que cette dernière comporte une garantie recours des voisins et des tiers. Celle-ci permet de couvrir les dommages corporels ou matériels subis par des voisins ou des tiers à cause d’un sinistre issu de votre logement.
Assurez-vous aussi que votre assurance habitation inclut une garantie responsabilité civile. Cette dernière vise à couvrir des dommages que vous-même, votre conjoint, vos enfants ou des personnes qui travaillent chez vous avez occasionnés à des tiers par négligence ou imprudence. La garantie responsabilité civile est complémentaire de la garantie recours des voisins et des tiers. La couverture qu’elle offre va au-delà du cadre de votre habitation étant donné qu’elle s’applique aussi en dehors de chez vous.
Ces différentes garanties vous seront très utiles en cas de conflit de voisinage dans lequel votre responsabilité est engagée.
