Culture Générale

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Zoom sur les missions du Data Protection Officer

La loi informatique et libertés (2004) et le règlement européen...

Violences conjugales et préjudices moraux : que faut-il savoir ?

Sous toutes ses formes, les violences conjugales sont des actes...

Français né à l’étranger : comment obtenir votre acte de naissance ?

On pense souvent, à tort, que la procédure d’obtention d’un...

Détective privé : jusqu’où peut-il aller ?

Si la profession de détective privé est reconnue et certifiée...

Quelle est la réglementation des casinos en Suisse ?

Les plus joueurs d’entre nous ne peuvent réaliser un voyage...

Le sextoy est-il un objet pornographique aux yeux de la loi ?

Avec le confinement, la vente de jouets sexuels a grandement...

Qu’est-ce que le visa H1B ?

Vous avez pour projet de partir travailler aux États-Unis ?...

Quelle est la procédure d’une transcription de mariage d’un Français à l’étranger ?

Le mariage est bien un acte sacré et solennel marquant...

La garantie rétroactive de l’assurance décennale

Le domaine du bâtiment est réglementé par des lois qui...

Le poids de la loi en France dans le système judiciaire

L’article 6 de la Déclaration des Droits de l'Homme et...
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