Divorce à l’amiable en ligne sans juge : une procédure accessible à tous

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Depuis quelques années maintenant, la procédure de divorce a été simplifiée, mettant en avant le divorce à l’amiable et la possibilité d’offrir une fin rapide et sans accros à une belle histoire d’amour. Saviez-vous donc qu’aujourd’hui il est possible de divorcer rapidement, directement sur internet sans avoir besoin d’entretiens interminables devant le juge ? Découvrez quelles sont les conditions et comment divorcer avec ce processus. 

Comment divorcer en ligne ?

Comment divorcer en ligne ?
Par True Touch Lifestyle / Shutterstock

Le divorce en ligne vous permet de gagner un temps précieux, étant donné que l’ensemble de la convention de divorce va être préparée à distance, directement depuis votre ordinateur. La convention de divorce va venir rassembler et officialiser les volontés des parties ainsi que la répartition des biens, la garde des enfants, des animaux… Pour le divorce en ligne, il est important de faire appel aux services d’une plateforme de confiance, qui saura vous guider et vous accompagner en douceur dans cette nouvelle étape de votre vie. En la matière, WeDivorce a à cœur d’accompagner les époux pour que l’histoire se termine bien, en proposant des forfaits adaptés à la situation de chaque couple, ceux qui sont en parfaite harmonie et ceux qui ont besoin de quelques conseils pour se mettre d’accord. 

Cependant, si les plateformes en ligne sont très utiles et vous permettent d’être guidé dans toute la procédure, il ne faut pas oublier qu’un rendez-vous physique est obligatoire pour procéder à la signature des actes. Vous ne pourrez ainsi pas divorcer complètement à distance et une dernière entrevue avec votre futur ex-conjoint est indispensable. Cet entretien s’effectue en présence des époux et des avocats de chacun pour attester de la véracité de la signature tout d’abord, mais également pour s’assurer de l’information et de la compréhension complète des engagements et des conséquences pour chacun. 

L’appel à un avocat par époux est obligatoire, il s’agit d’une obligation légale qui engendre certes quelques frais, mais qui est indispensable à s’assurer qu’aucun époux ne sera lésé dans la procédure. L’avocat ne peut pas être commun aux deux époux en raison de l’obligation de conseil et d’impartialité de la profession. 

Divorce sans juge : quelles différences avec un divorce “classique” ?

Divorce sans juge : quelles différences avec un divorce "classique" ?
Par Sinart Creative / Shutterstock

On peut considérer que le divorce en ligne s’oppose au divorce “accepté”. En effet, le divorce en ligne est identique au divorce par consentement mutuel sauf à ce qu’une partie soit effectuée de manière dématérialisée. 

Le divorce par consentement mutuel implique que les deux époux se sont entendus sur tout, qu’ils sont parvenus à un partage qui leur semble équitable, cependant les époux peuvent se rétracter jusqu’à l’homologation de leur accord. Le divorce accepté quant à lui signifie que les époux se sont mis d’accord pour un divorce aux torts partagés, les effets et conséquences quant à eux seront tranchés par le tribunal. 

La présence d’un avocat par époux est obligatoire dans les deux cas. La principale différence entre les deux méthodes est la durée de la procédure. Alors que le divorce en ligne prend généralement moins de deux mois, le divorce accepté a une durée moyenne comprise entre 14 et 18 mois

Le divorce à l’amiable est donc une procédure très appréciée lorsque les époux sont complètement d’accord ou qu’un contrat de mariage vient régir l’union et que les conditions de séparation ont donc déjà préalablement été définies. 

Qui peut divorcer sans juge et en ligne ?

Qui peut divorcer sans juge et en ligne ?
Par wk1003mike / Shutterstock

L’important dans le divorce en ligne, c’est que les époux soient en capacité de s’entendre et de parvenir à un commun accord. En effet, le juge n’intervient que lorsqu’il y a besoin d’arbitrer le choix des parties qui n’arrivent plus à s’entendre. Cela fait partie des conditions du divorce sans juge : ce qu’il faut savoir.

Si le couple a des enfants encore mineurs issus de cette union, le divorce en ligne est possible à condition que les enfants ne fassent pas valoir leur droit de se faire entendre par un juge. En France, on estime que les enfants sont capables de discernement à ce sujet à partir de l’âge de 7 ans et c’est pour cette raison qu’une attestation validant le fait qu’ils ont bien compris ce qu’il l’attend est parfois demandée. 

Trois exceptions existent, empêchant les couples de procéder à un divorce en ligne : le divorce pour faute, pour altération définitive du lien conjugal ou pour acceptation du principe de la rupture. Dans ce cas, un divorce classique sera obligatoire.

Source image de couverture : Par Kaspars Grinvalds / Shutterstock

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