La domiciliation de son auto-entreprise en France

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Lorsque l’on lance son activité d’auto-entrepreneur, la question de la domiciliation de son activité fait partie des premières que l’on se pose. Doit-on trouver un local commercial, peut-on travailler de chez soi, de chez un tiers. Pour y voir un peu plus clair, découvrez nos conseils pour domicilier votre activité.

Comment domicilier son auto-entreprise ?

La domiciliation de votre activité d’auto-entrepreneur se réalise très simplement au moment de la création de votre entreprise. Pour cela, il vous suffit de remplir correctement le formulaire adéquat à retourner auprès de votre CFE (Centre de Formalités des Entreprises), soit le tribunal de commerce de votre ressort pour une activité commerciale ou auprès de la chambre des métiers pour une activité de prestation de services. 

L’adresse de domiciliation de votre activité d’auto-entrepreneur est à inscrire au niveau du cadre “siège social”. Il est bon de savoir que cette adresse peut être différente de celle de votre domicile personnel (mais les deux données doivent bien être indiquées). 

En cas de déménagement, de changements de locaux ou pour tout autre changement de domiciliation de votre activité, cette modification doit être indiquée au plus vite à votre CFE. Cela fait partie de vos obligations légales en tant que professionnel afin que vos clients, créanciers et les institutions légales puissent entrer en contact rapidement avec vous. Un défaut de déclaration pourra entraîner des sanctions comme notamment la radiation d’office de votre activité. 

Comment domicilier son auto-entreprise ?
Source : shutterstock.com

Puis-je domicilier mon entreprise chez mes parents ?

Pour un auto-entrepreneur, de nombreuses options sont possibles dans la domiciliation de son activité. Vous pouvez trouver plus d’informations à ce sujet ici. Il pourra ainsi opter pour un local commercial, une pépinière d’entreprises ou encore une société de domiciliation. Ces options viennent cependant ajouter un coût supplémentaire à l’activité, car elles réclament le paiement d’un loyer.

Néanmoins, la solution la plus appréciée par les auto-entrepreneurs est la domiciliation de leur activité à leur domicile. En effet, dans la majorité des cas, l’auto-entreprise ne nécessite pas la détention de beaucoup de matériel et une activité à domicile est plus pratique. Pour les auto-entrepreneurs qui n’ont pas encore de domicile à leur nom et qui vivent encore chez leurs parents, la domiciliation à cette adresse est tout à fait possible. 

Il n’y a aucun obstacle à ce que les auto-entrepreneurs domicilient leur activité à leur domicile, même si ces derniers ne sont pas propriétaires. Pour les locataires, il suffit d’en aviser le propriétaire (idéalement par lettre recommandée avec avis de réception), que celui-ci ne s’y oppose pas et qu’aucune disposition législative ou contractuelle ne l’interdise. 

Pourquoi la domiciliation d’une auto-entreprise est-elle importante ? 

La domiciliation d’une entreprise est très importante, car elle permet aux tiers de découvrir votre activité, de vous rendre visite, mais également de respecter le critère de transparence présent pour toutes les entreprises en France. 

Par ailleurs, la domiciliation est indispensable au suivi de votre activité par les différentes institutions françaises : Urssaf, Finances Publiques, caisses de retraite… La domiciliation a également un effet sur certains impôts comme la CFE (cotisation foncière des entreprises) qui varie selon la commune de domiciliation.

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