Domiciliation SARL : le guide pratique 2021

Pour créer une SARL, il faut impérativement attribuer une adresse pour son siège social. En effet, il s’agit d’une démarche obligatoire dans le cadre de l’immatriculation d’une société. Il est possible d’établir le siège social d’une SARL de plusieurs manières.

La domiciliation d’entreprise est un mystère pour tous les créateurs d’entreprises. Ce dernier détermine la nationalité, la juridiction compétente en cas de litige, le taux d’imposition applicable. Il a un rôle important dans les relations de la SARL avec ses partenaires. C’est à cette adresse que seront envoyés tous les documents officiels. Non seulement choisir l’adresse de la SARL est une obligation légale, mais elle correspond à un choix stratégique. En effet, le choix de l’adresse a un impact sur la visibilité et l’image de la société. Par ailleurs domicilier une SARL mérite la connaissance des modalités dudit domiciliation.

Domicilier la SARL au domicile du gérant

Il est très fréquent, lorsqu’on lance son entreprise de ne pas avoir de bureaux. Or, pour pouvoir créer une société SARL, il faut impérativement un siège social. C’est-à-dire qu’il faut domicilier son entreprise. La location de locaux au titre d’un bail professionnel ou d’un bail commercial est une dépense coûteuse là où beaucoup de jeunes entrepreneurs (notamment dans le domaine du digital) n’ont pas besoin au départ d’avoir de bureau et peuvent lancer leur activité de chez eux, munis de leurs ordinateurs. Heureusement, la loi autorise une société à établir le siège social de la SARL au domicile de son gérant, qu’il soit locataire (au titre d’un contrat de location – improprement appelé bail de location) ou propriétaire de son logement. En principe, aucune procédure n’est requise pour la domiciliation au domicile du gérant. Il suffit de joindre un justificatif d’adresse de siège social (bail, taxe foncière…) lors de l’immatriculation. En revanche, il faudra par ailleurs respecter les formalités propres au contrat de bail.

Si la domiciliation au domicile du gérant peut séduire au démarrage de la société, elle s’avère rapidement peu avantageuse et complexe notamment pour le développement de la société. La tendance des entrepreneurs à tout mélanger entre sa vie personnelle et sa vie professionnelle, entraîne souvent des situations compliquées. Trouver un équilibre entre « ses deux vies » est essentiel pour le bon fonctionnement de l’entreprise et de la vie privée. Dans tous les cas si le gérant est locataire de ses locaux, alors il faut bien vérifier que le bail commercial autorise l’exercice de l’activité envisagée. Le risque que présente la domiciliation d’une SARL chez le gérant concerne la divulgation de l’adresse personnelle, et cela peut avoir un impact sur la vie du gérant et de l’entreprise. En plus, le fait que le logement soit déjà assujetti à la taxe foncière ne fait pas obstacle à ce que la société soit elle-même assujettie à la cotisation foncière des entreprises.

Domicilier la SARL dans un local propre

Cette alternative correspond à l’acquisition d’un bien immobilier par la SARL ou à la location d’un local propre en vertu d’un bail (commercial, professionnel, etc.). En général, ce genre de local est destiné aux activités commerciales. Ainsi, avec l’interaction des divers acteurs, la domiciliation dans un local propre peut être bénéfique pour la visibilité de la SARL ; la durée du bail est plus longue, en l’occurrence, la règle en matière de bail commercial la durée minimale est de 9 ans ;le bail commercial étant une propriété de l’entreprise, il peut être cédé. Le principal inconvénient est que, c’est une solution onéreuse, étant donné que les loyers sont plus élevés dans des zones stratégiques. Attention, ce genre de dépenses n’est pas à négliger.

Domicilier la SARL auprès d’une société de domiciliation

Une société de domiciliation est donc une société chargée d’héberger votre siège social et par conséquent de recevoir votre courrier. C’est une société enregistrée au RCS et qui possède un numéro d’agrément préfectoral. Un abonnement dans une société de domiciliation vous permet d’avoir une adresse reconnue, dans un quartier renommé par exemple, et de bénéficier de services associés proposés par la société choisie.

Avec la digitalisation, il est aujourd’hui possible de domicilier la SARL en quelques clics, directement en ligne, à condition de s’orienter vers une société de domiciliation qui propose ce service.

Pour ce faire, il faut :

  • Aller à l’entreprise de domiciliation
  • Transmettre les informations sur l’entreprise
  • Transmettre les pièces justificatives
  • Signer le contrat de domiciliation

En somme, on peut domicilier la Sarl :

  • au domicile du gérant
  • dans un local propre
  • auprès d’une société de domiciliation

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