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Notions de droit privé

222 articles
Comment liquider une société en Belgique ?

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Lorsque l’on crée une entreprise, on ne pense que très rarement au moment de sa fermeture, ce…
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Implanter son entreprise en Belgique : comment faire ?

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17 novembre 202110 août 20265 min0
La création d’une structure est une étape très importante dans la vie d’un entrepreneur, le moment de…
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Dol en Droit : Comment vous Protéger des 5 Pièges

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15 novembre 20212 novembre 202616 min0
Le dol est une tromperie déterminante dans la formation du contrat. Définition simple, exemple, article 1137 du…
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Les vices du consentements : erreur, dol et violence

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11 novembre 20219 décembre 20215 min0
Au titre du consentement, le code civil distingue l’existence du consentement des vices du consentement. L’article 1129…
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Les contrats de gré à gré : une catégorie négociable

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10 novembre 202131 août 20269 min0
Les contrats négociables, de gré à gré, peuvent être conclus immédiatement par la simple rencontre d’une offre…
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