Impôt sur le revenu : tout ce que vous devez savoir

L’impôt sur le revenu, tout le monde connaît son existence. Mais savez-vous très précisément de quoi il s’agit ? Quelles sont les personnes concernées ? Comment il fonctionne ? Comment le réduire ? On vous dit tout ce qu’il y a à savoir sur le sujet.

Présentation de l’impôt sur le revenu

Contrairement à ce que l’on pourrait penser, la création de l’impôt sur le revenu est relativement récente. C’est à partir du 15 juillet 1914 qu’il a commencé à faire partie des ressources permettant de financer les dépenses de l’État. Il s’agit d’un impôt qui frappe les revenus non pas des personnes individuelles mais des foyers fiscaux, un foyer fiscal pouvant être un couple, un célibataire ou une famille avec enfants.

Principale ressource de l’État avec la Taxe sur la Valeur Ajoutée et l’impôt sur les sociétés, il s’applique à l’intégralité des revenus qui sont perçus par les personnes constituant un foyer notamment :

  • Les salaires, primes ou traitements ;
  • Les loyers ;
  • Les indemnités ;
  • Les allocations et gratifications ;
  • Les plus values immobilières ;
  • Les versements maternité, accident ou maladie ;
  • Les bénéfices commerciaux et industriels ;
  • Les bénéfices non commerciaux ;
  • Les revenus fonciers ;
  • Les bénéfices commerciaux agricoles.

Les personnes concernées par l’impôt sur le revenu

Avant de se lancer dans une simulation d’impôt sur le revenu il est important de savoir si on est oui ou non concerné. Pour déterminer qui y sera assujetti, l’État se réfère à deux éléments, le lieu du domicile fiscal et la composition du foyer fiscal. De ce fait, les personnes qui résident sur le territoire français peuvent être imposées sur tous leurs revenus sans distinction de leur pays de provenance.

Cependant, les conventions fiscales étant prises en compte dans la détermination des personnes concernées par l’impôt sur le revenu, dans certains cas seules les ressources françaises seront imposées. C’est le cas lorsque le domicile fiscal est situé hors des frontières du pays. Dans le même ordre d’idée, vous pouvez être installé à l’étranger et être assujetti au paiement de cet impôt.

Une chose qu’il est important de savoir est que tous les ménages ayant leur domicile fiscal en France ne payent pas l’impôt sur le revenu. Pour que ce soit le cas il faut disposer de revenus suffisamment élevée pour atteindre la première tranche d’imposition. Conformément au barème qui s’applique en 2020, jusqu’à 10 064 euros de revenus annuels le taux applicable est de 0%. Passé ce montant le taux d’imposition est de :

  • 11% de 10 065 euros à 25 659 euros ;
  • 30% de 25 659 euros à 73 369 euros ;
  • 41% de 73 370 euros à 157 806 euros ;
  • 45% à partir de 157 807 euros.

Le fonctionnement de l’impôt sur le revenu

Comme c’est le cas dans de nombreux pays, en matière d’impôt sur le revenu le prélèvement à la source est la norme. Il est effectué par l’État en deux temps :

  • Le paiement des charges sociales et patronales effectué directement sur le salaire ou le traitement des personnes imposables. C’est ce qui explique la fameuse différence entre salaire brut et salaire net ;
  • La déclaration de revenus imposables qui est un document par lequel chaque contribuable indique les revenus perçus au courant de l’année précédente. Le paiement des impôts y relatifs se fera après réception de votre avis d’imposition.

Un point important, depuis 2019 la déclaration en ligne est obligatoire. Elle présente en effet de nombreux avantages par rapport à la déclaration papier. Plus simple, elle est aussi plus rapide. Elle permet par ailleurs aux contribuables de disposer d’un délai supplémentaire pour transmettre leur déclaration à l’État. La télédéclaration donnant la possibilité de connaître presqu’immédiatement le montant de son imposition ainsi que le taux applicable, vous pouvez vous passer d’une simulation de l’impôt sur le revenu.

Le calcul de l’impôt sur le revenu

En général, pour calculer l’impôt sur le revenu l’administration fiscale étudie l’intégralité des revenus perçus durant l’année d’imposition. Cela fait, la seconde étape consiste à déterminer le revenu net imposable. Vous pouvez trouver cette information sur votre fiche de paie. À défaut consultez les documents joints à la déclaration qui précise les abattements et réductions.

Le revenu net imposable étant déterminé, il faut le diviser par le nombre de parts de votre foyer fiscal afin d’obtenir le quotient familial. Servant à déterminer un revenu imposable pour le foyer fiscal, il est fonction de la taille de ce dernier. Pour en savoir plus sur le sujet rendez-vous sur le site Ecodroit. Si vous voulez faire simple pour avoir une idée du montant de votre impôt, réalisez une simulation de l’impôt sur le revenu sur un site qui propose ce service.

Pour conclure sur le sujet, certaines charges comme l’hébergement d’enfants majeurs ou de personnes âgées faisant partie de la famille sont déductibles de l’impôt sur le revenu. Aussi, dans certaines circonstances il est possible de bénéficier d’une réduction.

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