La Propriété Intellectuelle c’est ce qu’on appelle un bien immatériel, plus précisément, des biens collectifs (on protège des informations qui ne peuvent pas être appropriés). Certaines informations peuvent être appropriables et protégées par un droit de la Propriété Intellectuelle car elles ont une valeur économique et ne sont plus des biens collectifs mais privés.
Sur quoi porte la propriété intellectuelle ?
La Propriété Intellectuelle porte directement sur une chose et quand on est face à ce droit de la Propriété Intellectuelle, il porte sur un bien intellectuel, immatériel, impalpable. Il a réalité morale indépendamment de tout support physique. On ne protège pas le support physique en tant que tel mais le bien immatériel. Aujourd’hui les supports physiques tendent à disparaitre (comme pour la musique).
Le droit de la Propriété Intellectuelle est en plein essor et beaucoup de problèmes se posent (oeuvres musicales, littéraires). Il est plus facile pour un artiste de proposer son oeuvre à un public mais cela pose des difficultés dans la réalité de la protection accordé au droit de la Propriété Intellectuelle. C’est un bien immatériel, il est incorporel, on protège les informations.
En principe le droit adopte le principe général de libre circulation à propos des informations qui ne peuvent pas être appropriantes or c’est le but de la Propriété Intellectuelle. Certain styles d’informations sont appropriables.
La protection des informations
Pour un économiste, une information, une connaissance est un bien collectif et s’oppose au bien privé.
En matière de bien collectif, les choses ne se passent pas de la même manière. C’est le cas d’une langue qui sont toutes constituées d’un certain nombre d’informations. Pour apprendre la langue, il faut acquérir une multitude de connaissances, ces informations sont des biens collectifs car un bien collectif a deux spécificités : non rival et non excluable.
Une information est un bien non excluable il est donc difficile voir impossible d’exclure un individu de sa consommation. Autres biens collectifs : la Justice, les communications, les transports.
Un droit d’appropriation en droit de la propriété intellectuelle
Certaines informations peuvent être appropriées et devenir des biens privés. Elles doivent répondre à un certain nombre de critères. Les différents critères ont en commun que les informations ont une valeur économique. Finalement le fait que les informations aient une valeur économique est relativement rare car la majorité des informations possédées par quelqu’un n’a pas grand intérêt économique et se renouvellent spontanément. Elles n’ont donc pas besoin de protection spécifiques.
Certaines informations sont rares car la rareté ne se situe pas dans l’objet même de la création, elle ne s’épuisent pas par l’usage. La seule chose qui peut l’épuiser est une information récente qui rend la précédente obsolète.
Pour une information rare, le créateur ou l’inventeur consacre un talent, une énergie qui pourrait être consacré à autre chose. Si on ne rend pas certaines informations appropriables, le créateur ou l’inventeur susceptibles de créer informations ne sera pas incité à en créer de nouvelles. Les informations protégées sont celle qui ne sont créées que parce qu’il y a des inventeur qui consacrent temps, talent et énergie à créer ces informations plus récentes et donc on protège la création avec le droit de la Propriété Intellectuelle. Ces créations sont rares, nécessaires et ont une valeur, dans une économie capitaliste on priorise la propriété individuelle.
La propriété intellectuelle dépend uniquement du législateur qui décide de protéger les créations quand elles répondent à telle ou telle caractéristique. On a un monopole c’est à dire un droit exclusif sur le bien. Lorsque l’on a un droit de Propriété Intellectuelle, on a le droit d’agir en contrefaçon c’est à dire se défendre contre tout tiers qui exploite le bien sans l’autorisation du propriétaire. On va conférer au créateur un droit d’action en Justice.
L’appropriation est temporaire
Pour inciter le créateur à innover, on le récompense en lui permettant de s’approprier sa création de manière temporaire. Le monopole dure le temps de la récompense mais n’est pas définitif. Le droit de la Propriété Intellectuelle ne protège pas les inventeurs mais l’innovation et la création en tant que telles. Protéger les inventeurs n’est un moyen pour aboutir à l’invention.
Il y a énormément de dérives pour les entreprises qui évincent plus les concurrents que leur création. Toute la difficulté est d’éviter la dérive et à ne pas entraver l’innovation.
Changement de paradigme de l’économie industrielle à l’économie de la connaissance, de l’immatériel
Créations de l’esprit appropriables qui ont en commun d’être nécessaires dans une économie de marché. Le facteur essentiel de la compétitivité, de la concurrence c’est l’innovation. La totalité des droits de la propriété intellectuelle participent à promouvoir l’innovation, l’entreprise, pour améliorer sa compétitivité a deux solutions : baisser ses prix ou innover dans une économie de marché.
Il y a fort longtemps, pendant les 30 glorieuses, l’élément au centre du jeu de l’économie de marché était le prix. Depuis la fin des années 70, différentes évolutions ont conduit à substituer l’évolution au prix comme fondement à la compétitivité de l’ Union Européenne.
On est sur une économie de la connaissance, de l’immatériel et différents éléments ont contribuer à changer du facteur prix à celui d’innovation :
En Europe on est passé d’une politique d’imitation à une politique d’innovation. La société de consommation est apparue : stade économique caractérisé par un haut niveau de vie (vu comme un mythe ou un gaspillage avec de poches de pauvreté). Le passage vers la société de consommation s’est effectué en Europe après la Seconde Guerre Mondiale. La forte croissance des pays européens venait principalement du rattrapage technologique vis à vis des Etats Unis : politique d’imitation des technologies efficaces. Objectif de courir après les Etats Unis. On s’est rapproché de la frontière technologies : ensembles des technologies les plus efficaces et récentes mises en place dans les Pays leader. L’objectif aujourd’hui n’est plus de rattraper les Etats Unis mais réellement de créer. On passe d’une économie industrielle à une économie de la connaissance
La mondialisation et le fait que l’Europe soit concurrencée par des pays a faible cout de la main d’oeuvre. Aujourd’hui la mondialisation fait que les pays européens sont concurrencés par tous les autres pays avec des niveaux de vie incomparables et où le cout de la main d’oeuvre n’est pas la même. Les avantages sociaux ne sont également pas les mêmes en Europe que dans le reste du monde. Le stade de développement et les avantages sociaux acquis ont une incidence sur le cout du travail notamment quand la main d’ouvert est une composante essentielle du prix. Cela crée la détérioration la détérioration des avantages sociaux donc la concurrence fait qu’on a davantage intérêt vers la voie de l’innovation que celle du prix
On a pas intérêt à concurrencer les pays à faible coût de main d’oeuvre d’autant plus que l’étape manufacturière est de moins en moins importante (moins de 5% du prix). Ce qui rapporte sur les produits ce n’est pas l’étape manufacturière mais la rémunération d’actifs immatériels qui vont créer de la valeur. Enormément d’emplois dans les entreprises disparaissent ou se réduisent et au contraire des emplois anciennement inconnus sont de plus en plus présents. La création est donc au centre des choses c’est l’économie de services qui nous intéresse et non plus comme avant les métiers plus manuels.
De manière plus générale, ces éléments combinés conduisent à un changement de paradigme. Quelque chose associé à ces éléments révolutionne l’économie : les nouvelles technologies de l’information et de la communication. C’est l’ensemble des outils des ressources technologiques pour créer, partager, échanger des informations dont certaines vont être protégées par le droit de la propriété intellectuelle. C’est finalement Internet et les appareils de diffusion en direct et en différé qui ont révolutionné l’économie dans son ensemble, notre vie dans l’ensemble.
Pour le modèle industriel, c’est le développement de l’électricité qui a été révolutionnaire. Aujourd’hui, comme à l’époque industrielle, dans une économie de l’immatériel c’est le développement des Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication.