Les circonstances de la vie, les aléas familiaux ou encore la santé nous poussent parfois à manquer une ou plusieurs journées de travail. Si la plupart du temps, une justification peut être facilement fournie à son employeur, il arrive parfois que le mot “absence injustifiée” apparaisse sur le bulletin de salaire d’un employé. Une mention a priori sans grande importance qui peut cependant avoir de lourdes conséquences. Découvrez les conséquences de ces absences injustifiées et si un licenciement peut véritablement être envisagé par l’employeur.
Absences injustifiées : mon employeur peut-il me licencier ?
Il faut tout d’abord savoir que la notion d’absence injustifiée est assez vaste, dans le sens où elle englobe aussi bien le fait de ne pas avoir prévenu son employeur d’une absence, mais également si le motif n’est pas “valable”. Une absence injustifiée peut se présenter pour une journée complète, mais également si le salarié n’est pas présent à ses heures de travail (une demi-journée ou quelques heures par exemple). Dans tous les cas, une absence injustifiée ne sera pas rémunérée.
Plusieurs types d’absence sont considérées comme valables et donc justifiées, à savoir :
- Les congés payés ou RTT,
- les congés sans solde,
- congés légaux octroyés par la loi ou la convention collective dans le cadre d’un événement familial,
- congés sabbatiques,
- congés légaux octroyés pour la création d’entreprise,
- un arrêt maladie sur présentation de l’arrêt délivré par le médecin,
- les congés de proche aidant ou enfant malade,
- absences liées à un accident de travail.
L’employeur peut également autoriser d’autres absences, au cas par cas. Cependant, dans le cas d’une absence injustifiée, si celle-ci est préjudiciable à l’entreprise, elle peut conduire à des sanctions voir à un licenciement pour faute.
Quelles sont les causes valables de licenciement ?
Le licenciement pour faute vient sanctionner le salarié, il s’agit de la sanction la plus lourde bien entendu étant donné que le salarié se retrouve sans emploi et en principe, sans indemnité pour venir compenser la perte de revenus.
Le licenciement va venir rompre le contrat de travail, à l’initiative de l’employeur et est donc assez réglementé afin de limiter les abus. Trois types de fautes peuvent entraîner un licenciement en France : la faute simple, lourde ou grave.
Tout d’abord, la faute simple (comme en l’espèce une absence injustifiée) qui représente un manquement aux obligations contractuelles de l’employé et qui ne peut pas conduire à elle-seule directement à un licenciement, c’est la répétition de ce type d’erreur qui va conduire à des sanctions puis à un licenciement potentiel.
Ensuite, la faute grave qui représente un tel manquement du salarié, que son maintien dans l’entreprise paraît soudainement impossible. C’est le cas notamment en cas de violences ou de refus de suivre les règles de sécurités obligatoires relatives à l’exercice des fonctions du salarié.
Enfin, la faute lourde est caractérisée par l’intention du salarié de venir nuire à son entreprise ou son employeur par la commission d’une faute. C’est le cas dans le cas d’un dénigrement de son entreprise auprès de la clientèle par exemple.
Quel que soit le type de faute reproché au salarié, il faut savoir qu’un licenciement s’accompagne de toute une procédure d’information et d’entretien avec le salarié et un représentant du personnel si ce dernier le demande.
Licenciement abusif : quelle procédure engager ?
Malgré toutes les précautions prises par le législateur, il arrive que certains salariés subissent un licenciement abusif (notamment si une seule absence injustifiée conduit à un licenciement). Il faut savoir que tout licenciement doit être justifié par une cause réelle et sérieuse, dans le cas contraire, il sera jugé comme abusif.
Dans le cas d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse, il est recommandé d’engager une procédure pour obtenir une indemnisation voir une réintégration au sein de l’entreprise. Tout d’abord, si vous constatez que la justification avancée pour votre licenciement ne semble pas réelle et sérieuse, vous pourrez tenter d’entrer en négociation avec votre employeur, notamment pour vous tourner vers une rupture conventionnelle.
Si la négociation n’est pas possible ou qu’il est trop tard, vous pourrez vous tourner vers le conseil des prud’hommes pour engager une procédure judiciaire à l’encontre d’un licenciement abusif. En la matière, un salarié qui a subi un licenciement abusif dispose d’un délai de 12 mois pour saisir la juridiction à compter de la date de la notification de la rupture du contrat.
Pour vous accompagner dans vos démarches et vous conseiller, il est recommandé de vous tourner vers un avocat en droit social qui saura mettre à votre disposition ses connaissances pour vous accompagner dans cette étape difficile.