Comment créer une Société en Nom Collectif ?
La société fait partie des contrats nommés et défini par l’article 1832 du code civil: doit être…
Qu’est ce qu’une Société en Nom Collectif (SNC) ?
La Société en nom collectif est l’archétype des sociétés de personnes, elle permet d’illustrer une catégorie de…
Comment faire grève : les conditions d’exercices du droit des travailleurs
Afin de fixer ces conditions d’exercice : définition du droit de grève dans plusieurs arrêts : « cessation…
La grève en France : définition et régime dans les entreprises privées
La grève est née d’abord à partir du Code Civil. Dans le code pénal de Napoléon :…
Les représentants syndicaux dans l’entreprise
Les syndicats signent des convention collective mais animent également des comités régionaux et présents dans des organismes…