Le Conseil des Prud’hommes (CPH) reste la juridiction de premier degré compétente en cas de litiges entre l’employeur et l’employé. Des mésententes peuvent survenir à l’occasion d’une rupture du contrat de travail, d’une rupture d’un contrat d’apprentissage, d’une contestation de licenciement, de non-paiement des heures supplémentaires, de rappel de salaire… Le CPH se révèle aussi compétent pour statuer sur un litige opposant deux employés. Mais quand saisir les Prud’hommes ? Comment mener la démarche ?
Saisir le Conseil des Prud’hommes : faire appel à un avocat du travail
Un salarié victime d’un licenciement abusif, d’un harcèlement ou autres, a le droit de saisir le CPH. Dans ce sens, il peut très bien demander à être assisté d’un avocat. Ce dernier tiendra le rôle de conseiller. Il informera son client sur les actions à entreprendre, s’il y a lieu d’intenter une procédure en justice. À noter que l’avocat du travail est sollicité dès qu’un litige entre un employeur et son salarié apparaît. Son rôle consiste aussi à informer l’employeur de ses obligations envers son personnel. Vous pouvez notamment consulter le site www.nhavocats.fr, un cabinet qui représente aussi bien l’employé qu’une entreprise. L’un comme l’autre peut ainsi bénéficier de l’expertise juridique nécessaire. Le rôle d’un avocat du travail implique la gestion et la prévention des risques, l’anticipation des conflits et bien évidemment la représentation devant le Conseil des Prud’Hommes.
Avocat du travail : les règles de déontologie
En tant qu’avocat du travail, celui qui représentera un salarié ou une entreprise au CPH se doit de respecter un certain nombre de règles et de devoirs :
- L’obligation de diligence, d’information
- L’obligation de loyauté
- Le respect de la confidentialité
- L’obligation d’indépendance
Si nécessaire, l’avocat accomplit et rédige les actes indispensables pour le compte de son client. La loi du 31 décembre 1971 fait d’ailleurs référence à cette profession.
À quel CPH s’adresser et comment se déroule la procédure ?
Le Conseil des Prud’hommes compétent est celui qui se trouve au plus près du lieu de travail. Sinon, il faut se référer au lieu où le contrat de travail a été conclu. Ceux qui travaillent de chez eux peuvent saisir le Conseil de Prud’hommes du lieu de leur domicile.
Requérir les compétences d’un CPH implique le suivi d’une procédure. En premier lieu, le plaignant doit adresser une requête par courrier au Greffe du Conseil des Prud’hommes. Sinon, les parties doivent se présenter volontairement devant le bureau de conciliation et d’orientation (BCO) au sein du CPH compétent. Le BCO tentera de concilier les deux parties visant à mettre fin au litige, sans devoir passer devant le juge.
La phase de conciliation se révèle essentielle : chaque partie aura l’occasion de s’expliquer. Toutes les preuves seront prises en compte pour aboutir à une conciliation partielle ou totale. Quelle qu’en soit l’issue, les accords convenus entre les deux parties seront mentionnés dans un procès-verbal. Par contre, si les efforts de conciliation n’aboutissent pas, l’affaire sera portée auprès du juge. Dans tous les cas, le fait de se faire assister d’un avocat spécialisé permettra au salarié ou à l’entreprise de constituer une bonne argumentation.