Le terme « propriété intellectuelle » désigne le caractère spécifique des œuvres d’esprit. Il se subdivise en deux principales catégories : propriété industrielle, et propriété littéraire et artistique. Le droit de la propriété intellectuelle concerne le droit exclusif attribué à un auteur. Découvrez dans cet article quels sont les différents droits des propriétaires d’un bien intellectuel, incorporel ou immatériel.
Les droits constitutifs de la propriété intellectuelle
Les droits de la propriété intellectuelle désignent les droits attribués à un individu pour ses œuvres immatérielles. L’objectif est de mettre en place un environnement propice au développement de l’innovation et de la créativité. Grâce au système de la propriété intellectuelle, les créateurs sont en mesure de tirer un avantage financier ou une reconnaissance de leur invention. Les droits de la propriété intellectuelle se déclinent en quatre principales catégories.
Les droits d’auteur
Les droits d’auteur et droits voisins s’appliquent aux créations résultant d’une activité artistique ou intellectuelle. Il peut s’agir de films, de logiciels, de peintures, de musiques, de livres, de documentaires… L’objectif est de valoriser et de protéger ces œuvres de l’esprit, sachant qu’il existe deux types de droits d’auteur :
- Le droit moral destiné à assurer la protection des intérêts non économiques du créateur ;
- Les droits patrimoniaux permettant à l’auteur de bénéficier d’une compensation financière en échange de l’exploitation de sa création par des tiers.
Selon l’article L111-1 du Code de la propriété intellectuelle, le droit d’auteur qui découle de la propriété artistique ou littéraire s’acquiert sans formalité. Cependant, il est nécessaire de formaliser l’œuvre et de prouver son originalité.
Les droits des marques
Une marque de services ou de produits d’une entreprise présentant un caractère distinctif est considérée comme une création industrielle. Ainsi, selon le Code de la propriété intellectuelle, l’utilisation de cette œuvre peut être monopolisée par son détenteur sur une durée de 10 ans. Ce délai prend effet à compter de la date de dépôt de la demande d’enregistrement auprès de l’office des marques régional ou national. D’un autre côté, il est possible de renouveler cette demande de manière indéfinie pour profiter d’un droit exclusif sur l’utilisation de la marque de services ou de produits.
Les droits des dessins et modèles industriels
Ils concernent les créations qui se distinguent par leur aspect esthétique ou ornemental. Le dessin ou le modèle industriel peut consister en éléments :
- bidimensionnels (assemblage de couleurs ou de lignes, ou encore motifs) ;
- tridimensionnels (texture ou forme de l’objet créé).
Les droits des dessins et modèles industriels permettent aux auteurs de protéger leurs créations industrielles. Le principal objectif consiste souvent à assurer un retour sur investissement équitable, permettant ainsi de rester à l’abri de la concurrence déloyale. Les créateurs mettent ainsi toutes les chances de leur côté pour favoriser l’exportation des produits nationaux et le développement de leurs activités commerciales.
Les droits des brevets
Un brevet désigne un droit d’exploitation exclusif sur l’utilisation d’une invention d’application industrielle. Ainsi, le titulaire est en droit de décider si sa création peut être utilisée par les tiers, et comment ces derniers peuvent l’exploiter. En contrepartie, il est tenu de divulguer l’information technique liée à son œuvre. Pour ce faire, le détenteur du brevet (individu ou entreprise) doit publier le document de brevet afin de le rendre accessible au public. Cependant, selon l’article L611-2 du Code de la propriété intellectuelle, le droit d’exploitation exclusif dont il bénéficie expire au bout de 20 ans. Ce délai prend effet à compter de la date à laquelle la demande a été déposée.
Devenir avocat spécialisé en propriété intellectuelle
À l’ère de la révolution numérique qui tend à bouleverser le commerce mondial, de nombreuses entreprises, tous secteurs d’activité confondus, sont touchées par la contrefaçon. Par conséquent, il est important de se faire accompagner par un professionnel du droit spécialisé en propriété intellectuelle. Tout comme dans la sphère politique où l’avocat Mathieu Davy a réussi à se démarquer, ses conseils stratégiques sont précieux pour garantir la protection des droits des auteurs et des inventeurs. C’est une des raisons pour lesquelles le métier d’avocat spécialisé en propriété intellectuelle gagne du terrain actuellement.
Pour accéder à cette profession, de nombreuses possibilités s’offrent aux candidats. La spécialisation en droit de la propriété industrielle, des biens culturels ou des nouvelles technologies, entre autres, est proposée dès la première année (M1). Le cursus de formation aboutit à un master en droit (bac+5). Il existe également le diplôme de juriste-conseil d’entreprise (DJCE) qui peut être obtenu parallèlement avec le master. Des organismes spécialisés, comme l’Académie de l’OMPI, proposent des cours interpersonnels et des formations à distance pour perfectionner vos compétences dans le domaine de la propriété intellectuelle et/ou industrielle.