Qu’est que le SIGYCOP et comment le contester ?

Le SIGYCOP est le système de profil médical qui détermine l’aptitude de chaque militaire au sein de l’armée de Terre, de l’air ou de la marine. Ce bilan médical conditionne l’accès à de nombreux postes et spécialités, et peut impacter durablement une carrière. Comprendre sa composition, ses barèmes et les voies de recours disponibles est essentiel pour tout militaire souhaitant défendre ses droits face à une décision d’inaptitude.

De quoi sont composés les examens du SIGYCOP armée ?

C’est au sein d’un arrêté en date du 20 décembre 2012 que les données composant le SIGYCOP ont été définies. Au sein de ce sigle, sept rubriques sont répertoriées, reprenant les champs contrôlés particulièrement au cours de l’examen réalisé. Ainsi, chaque lettre du sigle se réfère à un point médical, à savoir :

S : portant sur la ceinture scapulaire et aux membres supérieurs ;
I : se référant à la ceinture pelvienne et aux membres inférieurs ;
G : qui porte sur l’état général ;
Y : relatif aux yeux et à la vision (sens chromatique exclu) ;
C : correspondant au sens chromatique ;
O : qui examine particulièrement les oreilles et l’audition ;
P : relatif au psychisme du candidat.

L’état général du militaire comprend toute affection physique qui est susceptible d’avoir des répercussions sur le physique, la robustesse présente ou à venir. C’est ainsi qu’une scoliose pourrait impacter le SIGYCOP, sur le point « état général » et bloquer l’accès à certaines professions.

Quels sont les barèmes SIGYCOP pour intégrer les professions militaires ?

Chaque point médical étudié au moment du SIGYCOP donne lieu à l’attribution d’un coefficient allant de 1 à 6 (ou de 0 à 5 pour le point psychique), le coefficient 1 étant le plus léger et donnant accès à l’ensemble des professions. Chaque coefficient est attribué à l’individu de manière impartiale, sans tenir compte de sa fonction et de ses missions (et donc des répercussions que pourrait avoir un coefficient trop élevé). Le personnel médical attribue en effet le coefficient en tenant compte uniquement de la gravité et des séquelles de l’affection que présenterait l’individu.

Une fois le coefficient attribué aux nouveaux entrants dans les services militaires, ces derniers sont tout de même soumis à une période d’observation d’une durée de 6 mois, renouvelable une fois pour la même durée afin de juger des aptitudes réelles du militaire sur le terrain.

Chaque coefficient attribué est repris dans l’ordre, donnant un nombre à 7 chiffres qui permet de déclaré apte ou non le militaire au service visé. Le score demandé varie selon la profession visée par le militaire. Voici quelques exemples de scores à obtenir pour accéder à certaines professions :

• SIGYCOP Gendarmerie : 2 2 2 4 3 2 2
• SIGYCOP Armée de Terre, officier des armes : 2 2 2 5 4 3 0
• SIGYCOP Pompier de Paris : 2 2 2 2 3 3 2
• SIGYCOP Marine Nationale : 2 2 2 4 2 2 2

Comment contester les attributions SIGYCOP ?

Les individus soumis aux examens du SIGYCOP sont les candidats à l’engagement au sein des réserves militaires, les candidats à l’engagement ou au volontariat au sein de l’armée et le personnel d’active ou de réserve militaire. L’attribution d’un score supérieur à ceux des critères fixés par arrêté, empêchera l’accès à une profession et donc à une carrière prédestinée. Une rupture de contrat ou une réformation du militaire sont également envisageables si les scores attribués lors des examens SIGYCOP sont supérieurs au barême.

Un recours est envisageable pour venir contester la cotation attribuée par le médecin militaire lors de ses examens. Il s’agira en l’espèce d’un recours gracieux en vue de demander une expertise et permettre ainsi la révision des critères attribués par le médecin initial. Un recours devant les institutions de justice administratives peuvent également être saisies pour réaliser une expertise médicale judiciaire.

Il est cependant à noter qu’en raison du caractère médical et donc impartial des examens SIGYCOP, les recours judiciaires traditionnels ne sont pas possibles contre les cotations attribuées. A noter cependant que les certificats médicaux civils ont la même valeur que les certificats médicaux militaires en cas de recours devant les tribunaux. Ainsi, si un litige nait du fait qu’un militaire est déclaré inapte (entrainant de facto la réforme de son contrat militaire) suite à son SIGYCOP tandis qu’un médecin civil n’est pas du même avis : un recours juridictionnel est envisageable. Dans ce cas de figure, n’hésitez pas à vous tourner vers un cabinet d’avocats spécialisés en la matière afin de faire valoir vos droits.

Le SIGYCOP dans l’armée de Terre : spécificités et exigences par spécialité

Au sein de l’armée de Terre, le SIGYCOP revêt une importance particulière en raison de la diversité des métiers proposés, allant des forces combattantes aux spécialistes du renseignement, en passant par les fonctions logistiques et médicales. Chaque spécialité dispose de ses propres profils médicaux minimaux requis.

À titre d’exemple, les soldats ayant vocation à intégrer des unités de combat d’infanterie devront généralement présenter un profil SIGYCOP de type 221221 ou équivalent, signifiant une bonne mobilité des membres supérieurs et inférieurs, un état général satisfaisant, une vision correcte et une audition fonctionnelle. En revanche, des postes administratifs ou de soutien peuvent accepter des profils comportant des coefficients plus élevés sur certains items.

Pour les candidats à un engagement initial dans l’armée de Terre (EVAT), le profil SIGYCOP est évalué dès la Journée Défense et Citoyenneté (JDC), puis confirmé lors de l’examen médical d’aptitude à l’engagement. Il est important de savoir que le profil peut évoluer tout au long de la carrière militaire, notamment à la suite d’un accident de service, d’une maladie professionnelle ou d’une blessure opérationnelle. Dans ce cas, une révision du profil SIGYCOP est obligatoirement organisée et peut entraîner une réorientation professionnelle ou, dans les cas les plus graves, une réforme.

Les militaires de l’armée de Terre doivent également savoir que certaines spécialités, comme le personnel navigant d’hélicoptère ou les forces spéciales, sont soumises à des profils médicaux encore plus stricts, fixés par des textes réglementaires spécifiques relevant du commandement de chaque arme.

Comment contester son profil SIGYCOP dans l’armée de Terre : procédure et recours

Un militaire de l’armée de Terre qui estime que le coefficient attribué à l’une des rubriques de son SIGYCOP est erroné ou ne reflète pas fidèlement son état de santé dispose de plusieurs voies de recours, encadrées par la réglementation militaire.

1. La demande de révision médicale

La première étape consiste à solliciter une révision de son profil médical auprès du médecin des armées responsable de son unité. Cette démarche doit être effectuée par écrit, en exposant clairement les motifs de contestation et en joignant tout document médical utile (certificats, comptes rendus d’examens spécialisés, etc.). Le médecin peut alors décider de maintenir, de modifier ou de transmettre le dossier à une commission médicale supérieure.

2. Le recours devant la Commission de Réforme

Si le militaire n’est pas satisfait de la révision médicale initiale, il peut demander à être examiné par une commission de réforme des militaires. Cette instance collégiale, composée de médecins militaires et civils, réexamine le dossier médical complet du militaire et peut réviser le profil SIGYCOP à la hausse comme à la baisse. Il est fortement conseillé de se faire accompagner d’un médecin civil ou d’un avocat spécialisé en droit militaire pour constituer un dossier solide.

3. Le recours contentieux devant le Tribunal Administratif

En dernier recours, si les démarches amiables et administratives n’ont pas abouti à une décision satisfaisante, le militaire peut saisir le Tribunal Administratif compétent. Ce recours contentieux vise à contester la légalité de la décision médicale prise sur la base du SIGYCOP. Le délai pour agir est en principe de deux mois à compter de la notification de la décision contestée. L’assistance d’un avocat spécialisé en droit public ou en droit militaire est vivement recommandée à ce stade.

Il convient enfin de noter que la contestation du SIGYCOP ne suspend pas automatiquement les effets de la décision d’inaptitude. Le militaire doit donc engager ses démarches le plus tôt possible pour préserver ses droits et sa situation professionnelle.

Quel profil SIGYCOP est requis pour s’engager dans l’armée de Terre ?

Le profil SIGYCOP minimal requis pour un engagement dans l’armée de Terre varie selon la spécialité visée. De manière générale, un profil de type 221221 est exigé pour les postes combattants. Des coefficients plus élevés peuvent être tolérés sur certains items pour des postes de soutien ou administratifs. Il est conseillé de se renseigner directement auprès du centre de recrutement de l’armée de Terre (CIRFA) pour connaître les exigences précises liées à la spécialité souhaitée.

Mon profil SIGYCOP peut-il changer en cours de carrière dans l’armée de Terre ?

Oui, le profil SIGYCOP peut être révisé à tout moment au cours de la carrière d’un militaire, notamment après une blessure, un accident de service, une maladie professionnelle ou une évolution de l’état de santé. Une visite médicale périodique ou une visite de contrôle peut donner lieu à une modification du profil. En cas de dégradation du profil entraînant une inaptitude à la spécialité exercée, le militaire peut être réorienté vers un autre poste ou, dans les situations les plus graves, proposé à la réforme.