Qu’est que le SIGYCOP et comment le contester ?

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Le personnel militaire est chargé de nombreuses responsabilités. Pour être certains que les militaires sont aptes à l’exercice de leurs fonctions, ils sont soumis à une série d’examens portant sur des points stratégiques et visant à attribuer un coefficient aux différents sigles du profil médical. Découvrez de quoi est composé le SIGYCOP, quels sont ses impacts et comment contester les résultats de l’examen.

De quoi sont composés les examens du SIGYCOP ?

Source : Shutterstock – Par Steve Cukrov

C’est au sein d’un arrêté en date du 20 décembre 2012 que les données composant le SIGYCOP ont été définies. Au sein de ce sigle, sept rubriques sont répertoriées, reprenant les champs contrôlés particulièrement au cours de l’examen réalisé. Ainsi, chaque lettre du sigle se réfère à un point médical, à savoir :

S : portant sur la ceinture scapulaire et aux membres supérieurs ;
I : se référant à la ceinture pelvienne et aux membres inférieurs ;
G : qui porte sur l’état général ;
Y : relatif aux yeux et à la vision (sens chromatique exclu) ;
C : correspondant au sens chromatique ;
O : qui examine particulièrement les oreilles et l’audition ;
P : relatif au psychisme du candidat.

L’état général du militaire comprend toute affection physique qui est susceptible d’avoir des répercussions sur le physique, la robustesse présente ou à venir. C’est ainsi qu’une scoliose pourrait impacter le SIGYCOP, sur le point “état général” et bloquer l’accès à certaines professions.

Quels sont les barèmes SIGYCOP pour intégrer les professions militaires ?

Chaque point médical étudié au moment du SIGYCOP donne lieu à l’attribution d’un coefficient allant de 1 à 6 (ou de 0 à 5 pour le point psychique), le coefficient 1 étant le plus léger et donnant accès à l’ensemble des professions. Chaque coefficient est attribué à l’individu de manière impartiale, sans tenir compte de sa fonction et de ses missions (et donc des répercussions que pourrait avoir un coefficient trop élevé). Le personnel médical attribue en effet le coefficient en tenant compte uniquement de la gravité et des séquelles de l’affection que présenterait l’individu.

Source : Shutterstock – Par cunaplus

Une fois le coefficient attribué aux nouveaux entrants dans les services militaires, ces derniers sont tout de même soumis à une période d’observation d’une durée de 6 mois, renouvelable une fois pour la même durée afin de juger des aptitudes réelles du militaire sur le terrain.

Chaque coefficient attribué est repris dans l’ordre, donnant un nombre à 7 chiffres qui permet de déclaré apte ou non le militaire au service visé. Le score demandé varie selon la profession visée par le militaire. Voici quelques exemples de scores à obtenir pour accéder à certaines professions :

  • SIGYCOP Gendarmerie : 2 2 2 4 3 2 2
  • SIGYCOP Armée de Terre, officier des armes : 2 2 2 5 4 3 0
  • SIGYCOP Pompier de Paris : 2 2 2 2 3 3 2
  • SIGYCOP Marine Nationale : 2 2 2 4 2 2 2

Comment contester les attributions SIGYCOP ?

Les individus soumis aux examens du SIGYCOP sont les candidats à l’engagement au sein des réserves militaires, les candidats à l’engagement ou au volontariat au sein de l’armée et le personnel d’active ou de réserve militaire. L’attribution d’un score supérieur à ceux des critères fixés par arrêté, empêchera l’accès à une profession et donc à une carrière prédestinée. Une rupture de contrat ou une réformation du militaire sont également envisageables si les scores attribués lors des examens SIGYCOP sont supérieurs au barême.

Un recours est envisageable pour venir contester la cotation attribuée par le médecin militaire lors de ses examens. Il s’agira en l’espèce d’un recours gracieux en vue de demander une expertise et permettre ainsi la révision des critères attribués par le médecin initial. Un recours devant les institutions de justice administratives peuvent également être saisies pour réaliser une expertise médicale judiciaire.

Il est cependant à noter qu’en raison du caractère médical et donc impartial des examens SIGYCOP, les recours judiciaires traditionnels ne sont pas possibles contre les cotations attribuées. A noter cependant que les certificats médicaux civils ont la même valeur que les certificats médicaux militaires en cas de recours devant les tribunaux. Ainsi, si un litige nait du fait qu’un militaire est déclaré inapte (entrainant de facto la réforme de son contrat militaire) suite à son SIGYCOP tandis qu’un médecin civil n’est pas du même avis : un recours juridictionnel est envisageable. Dans ce cas de figure, n’hésitez pas à vous tourner vers un cabinet d’avocats spécialisés en la matière afin de faire valoir vos droits.

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