Qui est responsable dans un accident de voiture ?

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Il est parfois compliqué de déterminer les responsabilités des personnes impliquées dans un accident de voiture. Pourtant, cette question est cruciale pour les assureurs et les pouvoirs publics. Elle permet entre autres d’indemniser les préjudices matériels et physiques causés par la collision. Selon la situation, le responsable peut aussi être amené à répondre de ses actes devant les autorités compétentes.

Déterminer la responsabilité d’un conducteur lors d’un accident

La responsabilité de chaque conducteur est décisive pour organiser l’indemnisation accident de la route. En effet, le responsable de l’accrochage est supposé prendre en charge les réparations des dommages causés. Il convient donc de l’identifier de manière formelle. Cette tâche incombe à l’assureur auto qui est habilité à désigner le responsable d’un accident de voiture.

Outre le Code de la route, le constat amiable est la référence pour déterminer la responsabilité d’un automobiliste lors d’une collision. Il permettra à l’assureur d’évaluer la situation en tenant compte de différents éléments comme :

  • La position et l’action de chaque conducteur ;
  • Les déclarations des témoins ;
  • Les éventuels imprévus survenus sur la route ;
  • Les facteurs extérieurs (état de la chaussée, conditions météo, déviations…). 

Pour rappel, le constat amiable sert à déclarer et à reconstituer les circonstances de l’accident. Il doit être transmis à l’assureur dans les 5 jours ouvrés suivant le sinistre. Chaque personne impliquée est par ailleurs censée signer et détenir un exemplaire de ce document. En cas de complications, l’assureur basera sa décision sur l’étude de l’expert mandaté pour analyser les conditions de la collision.

Dans quel cas est-on indemnisé ?

Votre indemnisation dépend de votre part de responsabilité dans l’accrochage et des garanties incluses dans votre assurance auto. Si vous n’êtes pas responsable, vous devriez être indemnisé par l’assureur du conducteur à l’origine de l’accident. En fonction du contrat, votre compagnie d’assurance peut aussi couvrir la réparation de votre voiture. Elle exigera ensuite un remboursement auprès du responsable.

En cas de délit de fuite, vous pouvez éventuellement être indemnisé par le FGAO (Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages). Cette indemnisation est toutefois soumise à conditions. Néanmoins, votre assureur peut vous aider à accéder à ce dispositif, si vous êtes éligibles.

Si vous êtes responsable de l’accident, vous serez uniquement indemnisé sur une assurance tous risques. Ce type de contrat couvre les dommages subis par l’assuré et les tiers concernés par le sinistre. Cependant, le montant de l’indemnisation sera déterminé par l’offre souscrite. Vous devrez alors payer le reste à charge des frais de réparation des autres véhicules. Ensuite, l’assureur ajoutera un malus à votre prime.

Les moyens de défense suite à un accident responsable

Un accident responsable est un accrochage provoqué par un seul conducteur. Cette situation est déterminée par les assureurs des personnes impliquées. Si vous êtes tenu pour responsable, vous pouvez éventuellement le contester en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception aux parties concernées. Ce courrier servira à exposer les motifs de la contestation en invoquant par exemple :

  • Une faute inexcusable de la part d’une victime non-conductrice ;
  • Une victime ayant cherché à provoquer volontairement l’accident ;
  • Une faute grave commise par un autre conducteur ;
  • Un vice dans l’analyse des circonstances de l’accident. 
Source : Shutterstock – Par Monkey Business Images

Si vous êtes non fautif ou victime de l’accident, il existe de nombreux recours pour faire valoir vos droits. Votre assureur auto vous accompagnera dans ces démarches. Vous pouvez aussi consulter un spécialiste en droit des victimes pour connaître les différentes options envisageables. D’ailleurs, ce professionnel protège vos intérêts en cas litige, de contestation de responsabilité, de délit de fuite, etc.

Les franchises en cas d’accident de la route responsable

Après un accident responsable, vous devrez partager le paiement des réparations avec votre assureur auto. La franchise détermine votre reste à charge sur les dégâts causés par l’accrochage. Il définit donc les frais non couverts par votre compagnie d’assurance. Les professionnels du secteur distinguent traditionnellement 4 modèles majeurs en la matière. La franchise peut notamment être :

  • Absolue ;
  • Relative (franchise simple) ;
  • Proportionnelle ;
  • Annuelle ou en jours (ou kilométrique, en fonction du contrat d’assurance). 

Dans l’ensemble, le système consiste à baser l’indemnisation sur un montant, un taux, un kilométrage ou un laps de temps précis. Il faudra, par exemple, payer 10 % des dégâts sur une franchise proportionnelle appliquant ce taux. Avec la franchise absolue, l’assureur indemnisera seulement le surplus d’un montant correspondant à votre reste à charge fixe. La franchise relative permet, en revanche, de couvrir les dommages à 100 % au-delà d’un montant convenu. Le reste à charge peut aussi être prédéfini par kilométrage, année ou nombre de jours.

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