Le droit des victimes : le cas des accidents de la route

Culture GénéraleLe droit des victimes : le cas des accidents de la route

Saviez-vous qu’en tant que victime d’un accident de la route ou de tout type d’infraction, vous avez des droits. En effet, depuis plusieurs années déjà, des mesures sont mises en place afin de protéger les victimes qui se trouvent bien souvent perdues dans un système juridique qu’elles ne comprennent pas et qui luttent pour défendre leurs intérêts face à un dommage causé. Découvrez les différentes mesures mises en place pour venir en aide aux victimes d’accidents de la route. 

Qu’est-ce que le droit des victimes ?

Le droit des victimes prend toute sa place dans le droit pénal, et garantit aux victimes d’être écoutées et d’avoir accès aux informations essentielles autour de l’infraction qui les concernent et leur offre également un droit à l’indemnisation pour le préjudice subi. En effet, il n’est pas rare dans le domaine du droit, que l’accent soit mis sur le droit du prévenu, les fameux droit de la défense, la présomption d’innocence et le droit à l’assistance par un avocat. Mais la victime est elle-aussi accompagnée dans la procédure afin de pouvoir se défendre au mieux, mais surtout pour se faire entendre sur le dommage qu’elle a subi. 

Le droit des victimes est également primordial en matière d’infraction au code de la route. En effet, bien souvent ces litiges se règlent à l’amiable entre la victime et l’autre partie, avec l’assistance ou non de la compagnie d’assurance de la personne fautive. Cependant, lorsque le dommage subi est important, notamment sur le domaine corporel (blessure plus ou moins importante, décès), il est souvent bien plus intéressant de faire appel à la justice afin d’obtenir une indemnisation juste et plus proportionnée au dommage subi. 

Qu'est-ce que le droit des victimes ?
Source : shutterstock.com

Que couvre-t-il en cas d’accident de la route ?

Le droit de la victime est un domaine assez vaste qui englobe de nombreux points en matière d’accident sur la route. En effet, ce domaine garantit tout d’abord aux deux parties l’établissement d’un procès verbal en cas de survenance d’un accident corporel, c’est-à-dire qui a causé un dommage physique plus ou moins important à une personne.  Dans ce cas, la victime est invitée à faire constater l’ensemble de ses blessures par un professionnel de santé par le biais d’un certificat médical. 

Le droit de la victime de la route va venir couvrir par la suite l’ensemble des préjudices physiques ou moraux subis par la victime. La victime a ainsi le droit à une indemnisation proportionnelle aux dommages corporels subis lors de cet accident. 

Que couvre-t-il en cas d'accident de la route ?
Source : shutterstock.com

Quand faire appel à un avocat spécialisé ?

En matière d’accident de la route, les montants d’indemnisation de la victime négociés à l’amiable, sans l’intervention d’un professionnel du droit, sont souvent inférieurs aux indemnisations perçues lors de l’intervention de ces derniers. Si vous avez subi un dommage corporel plus ou moins important suite à un accident de la route, il est donc recommandé de vous tourner vers un cabinet d’avocats spécialisé dans le secteur du droit des victimes pour mettre toutes les chances de votre côté. 

L’appel à un avocat en accident de la route, à effectuer idéalement avant même d’entrer en négociation avec l’autre partie, vous permettra d’obtenir toutes les informations indispensables à la défense de vos droits. En plus de vous conseiller et de vous apporter son expérience, l’avocat que vous aurez mandaté pourra également poursuivre ou entamer les négociations à votre place que ce soit de manière amiable ou judiciaire. En effet, le tribunal compétent en la matière pourra trancher le litige en cas de besoin et vous offrir une indemnisation juste. 

Quelles indemnisations pouvez-vous attendre ?

Le droit des victimes d’un accident de la route va venir couvrir plusieurs domaines comme l’indemnisation de toutes les dépenses de santé liées au dommage ainsi que les pertes de revenus professionnels ou le préjudice scolaire découlant de l’accident (notamment si la victime est dans l’impossibilité de se rendre sur son lieu de travail suite à l’accident). 

Si le préjudice subi s’avère grave au point de nécessiter des traitements de longue durée, le droit routier vous permettra également d’obtenir une indemnisation des dépenses de santé futures, de couvrir les frais liés à un véhicule ou un logement adapté ou encore à l’intervention d’un tiers aidant. 

Enfin, une indemnisation moins évidente pourra également être accordée notamment en cas de préjudice esthétique, de douleurs endurées ou de déficit fonctionnel faisant suite à l’accident subi. Ce point plus particulièrement, étant fortement lié à des critères moraux et non sur des éléments quantifiables, nécessite plus souvent l’intervention d’un professionnel du droit pour vous aider à faire valoir l’ensemble de vos arguments et obtenir la réparation la plus juste possible. 

Quelles indemnisations pouvez-vous attendre ?
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