Quelle est la réglementation des casinos en Suisse ?

Les plus joueurs d’entre nous ne peuvent réaliser un voyage à l’étranger sans découvrir un casino local. L’occasion de passer un bon moment, une soirée chic et sophistiquée dans un lieux prestigieux, tout en gagnant un peu d’argent si la chance est avec nous. La réglementation suisse dans les casinos n’est pas tout à fait la même alors, si vous souhaitez vivre l’expérience, découvrez notre guide.

Que dit la loi de 2019 ?

En matière de jeux d’argent, la loi du 1er juillet 2019 a marqué un véritable tournant en Suisse. L’accent est ainsi davantage tourné vers la protection des joueurs qui auront à disposition un certain nombre d’outils pour ne pas sombrer dans la dépendance, un fléau contre lequel les pays européens luttent de plus en plus. Ainsi pour éviter les ravages qu’entraîne une dépendance aux jeux d’argent (isolement, surendettement, nuits blanches, perte d’entrain, obsession…), la loi suisse prévoit qu’un certain nombre d’informations devront être communiquées aux joueurs dès leur inscription dans un casino.

Par ailleurs, la loi de 2019 prévoit un système d’auto-exclusion pour les joueurs conscients de sombrer dans une dépendance, mais qui ont envie de s’en sortir. Ainsi, à leur demande et pour prévenir tout risque de rechute, les casinos ne pourront pas accueillir les clients touchés par cette auto-exclusion.

D’autre part, les cantons peuvent organiser des tournois de poker, dans la limite de quatre tournois par jour et par lieu tout en sachant que chaque mise de départ ne pourra excéder 200 francs suisses (300 pour l’ensemble des tournois de poker si un joueur participe à plusieurs tournois) et leur somme totale de gains de 20 000 francs suisses (30 000 en cas de tournois multiples pour un même joueur).

La pratique réglementée par la CFMJ

Grâce à la loi de juillet 2019, la CFMJ (commission fédérale des maisons de jeux) aura un plus grand contrôle sur la pratique des casinos, principalement des casinos suisses en ligne. En effet, si préalablement à la mise en place de ce texte légal les résidents Suisses pouvaient jouer sur un casino en ligne quel qu’il soit (national ou international) depuis cette date, seules les plateformes en ligne autorisées par la commission sont accessibles.

Le gouvernement suisse a ainsi mis en œuvre un accord avec les fournisseurs internet afin de bloquer les noms de domaines des sites non agréés qui sont donc inaccessibles depuis la Suisse. La CFMJ ayant pour but de proposer aux résidents l’accès à des services fiables et sécurisés, a un contrôle total sur l’attribution de l’agrément permettant d’exercer en ligne. Parmi les conditions à remplir pour être considéré comme casino en ligne valide, il faut notamment justifier d’un établissement physique présent sur le territoire suisse. De ce fait, seuls cinq casinos en ligne sont à ce jour présents sur internet en Suisse : Davos, Lucerne, Pfäffikon, Baden et Bern.

Un casino pourra cependant, sous réserve de respecter des conditions strictes, collaborer avec un exploitant étranger de jeux de casino tant que celui-ci n’est pas immatriculé dans une juridiction sur une liste noire du Groupe d’action financière et qu’il est autorisé à exploiter son jeu sur son territoire.

Dans une démarche de qualité, la Commission Fédérale des Maisons de Jeux Suisse exerce également un contrôle poussé de chaque jeu proposé en ligne, du poker à la machine à sous, pour en étudier l’algorithme et ainsi s’assurer que les chances de gagner sont équitables pour les joueurs et que le jeu ne soit pas faussé.

La pratique réglementée par la CFMJ

Qu’en est-il de la protection des joueurs ?

La protection des joueurs de casino était la volonté principale du gouvernement au moment du passage de cette loi. Notamment en instaurant un cadre légal pour les casinos en ligne puisque les joueurs sont assurés qu’en se rendant sur une plateforme de jeux d’argent depuis la Suisse, ils se rendront sur un site de confiance. En effet, seuls sont en ligne les sites réels, qui ont été vérifiés et contrôlés par la CFMJ et qui disposent d’un établissement sur le territoire sont accessibles. Ceci est une manière d’éviter les sites de casinos en ligne frauduleux ou les arnaques, puisque les noms de domaine doivent être bloqués par les fournisseurs de réseau.

D’autre part, le gouvernement suisse tient également à lutter contre la dépendance et veiller à ce que le jeu d’argent reste un plaisir (ou un travail) sans devenir une addiction pour les amateurs. Si les mécanismes mis en place par la loi de 2019 sont avant tout préventifs, ils existent et permettent à ceux qui le souhaitent de s’en sortir et a minima d’informer tout le monde des risques que cette activité peut entraîner.

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