Abus de faiblesse et succession : Comment faire ?

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La succession est toujours délicate après le décès d’un membre de la famille. En effet, les héritiers sont encore marqués par la disparition de leur proche. Ils doivent pourtant exécuter le testament et veiller au bon déroulement de l’opération. De plus, les exactions ne sont pas rares dans cette situation. Certains biens ont notamment pu être détournés par un tiers qui a profité de la faiblesse du défunt.

Définition de l’abus de faiblesse

Par définition, l’abus de faiblesse consiste à profiter de la vulnérabilité d’un individu en étant conscient des préjudices causés. La victime doit par ailleurs se trouver dans une situation d’ignorance ou de faiblesse avérée, selon le Code pénal (article 223-15-2). Cette condition peut se traduire entre autres par un handicap, un âge avancé, un état psychologique fragile, une dépendance physique…

Sur le plan pénal, il s’agit d’un délit passible d’une amende de 375 000 euros et de trois ans d’emprisonnement. La peine peut éventuellement s’alourdir selon la gravité des pressions exercées et des préjudices subis. Cependant, le délit ne peut être constitué que si l’auteur mesure la portée de l’acte et profite de ses conséquences.

L’abus de faiblesse est particulièrement problématique dans une succession. En effet, certaines personnes peuvent profiter d’un sujet vulnérable pour obtenir une partie ou l’intégralité de son patrimoine. Ce type de fraude est couramment appelé « captation d’héritage ». En général, le malfaiteur est considéré par la victime comme une personne de confiance en raison de son état de faiblesse.

Qu’est-ce qu’une captation ou un détournement d’héritage

La captation d’héritage est une forme d’abus de faiblesse survenant dans le cadre d’une succession. Elle implique l’usage de ruse pour récupérer frauduleusement le patrimoine d’une personne en état de vulnérabilité. L’auteur de l’abus peut par exemple profiter de la sujétion psychologique de la victime pour détourner ses biens.

Concrètement, le détournement d’héritage se manifeste sous une multitude de formes. L’auteur de l’abus peut notamment :

  • Soutirer directement de l’argent à la personne vulnérable ;
  • Détourner un compte en banque ;
  • Établir une procuration pour accéder à tous les avoirs de la victime ;
  • Faire souscrire une assurance vie à son propre avantage. 

Dans tous les cas, le fraudeur a abusé de la confiance et de la faiblesse d’un sujet vulnérable. Il s’agit souvent d’une personne de son entourage comme un voisin, un ami, une aide à domicile… L’expression « recel successoral » est, en revanche, utilisé pour les héritiers. Afin d’éviter les dérives, certains métiers empêchent de recevoir des legs. C’est notamment le cas pour les médecins et les auxiliaires de vie.

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Comment signaler un abus de faiblesse dans une succession ?

Le juge doit être saisi pour signaler un cas d’abus de faiblesse dans le cadre d’une succession. La justice pourra ainsi appliquer les sanctions correspondant à ce délit. La démarche requiert par ailleurs l’intervention d’un avocat spécialisé en droit des successions. Ce professionnel réunira tous les éléments nécessaires pour prouver la situation de vulnérabilité de la victime et le caractère intentionnel de l’infraction.

L’action en justice est la seule solution pour dénoncer et sanctionner l’abus de faiblesse. Elle peut être initiée par un ou plusieurs héritiers. Ces derniers doivent toutefois être personnellement affectés par l’exaction signalée. Il est aussi possible de déposer une plainte pour abus de faiblesse auprès du commissariat de police. Par la suite, l’affaire sera prise en charge par le procureur de la République.

Selon le cas, la procédure peut être longue et complexe. Le tribunal doit en effet se prononcer sur la pertinence des preuves avancées et caractériser l’abus de faiblesse signalé. Enfin, le jugement statuera concernant la condamnation de l’auteur des faits et la réparation des préjudices causés aux héritiers.

Contester un testament pour abus de faiblesse

Les héritiers lésés peuvent contester un testament et obtenir sa nullité en cas d’abus de faiblesse avéré. Cependant, ils doivent présenter des preuves formelles de la vulnérabilité de la victime ou d’une prise de décision sous pression. Le défunt a ainsi légué son patrimoine à un tiers, profitant de son ignorance et de sa situation de faiblesse. La procédure à suivre est précisée dans l’article 901 du Code civil.

Un faux testament nécessite, en revanche, des actions supplémentaires. Il faudra notamment demander au juge une vérification d’écriture. Le magistrat exigera ainsi la réalisation d’une expertise graphologique pour vérifier l’authenticité du document. Cette analyse est particulièrement utile sur un testament olographe écrit à la main.

Les indices sont plus subtils, si le document a été rédigé sur un ordinateur. Il existe néanmoins différents éléments pouvant montrer qu’il s’agit d’un papier falsifié ou écrit sous la contrainte. De plus, les avocats spécialisés peuvent recourir à divers experts pour identifier et dénoncer ce type de fraudes devant le tribunal.

Porter plainte pour abus de faiblesse

En cas de détournement d’héritage, les victimes peuvent engager une action civile dans les 5 ans suivant les faits. Il est toutefois important de noter que la captation d’héritage n’est pas explicitement mentionnée dans le Code civil. La plainte portera donc sur l’abus de faiblesse à l’origine du testament contesté. Afin d’annuler cet acte, les héritiers peuvent saisir le juge pour :

  • Vice de consentement (décision non libre et non éclairée) ;
  • Insanité d’esprit et autres formes d’altération des facultés mentales ;
  • Incapacité de disposer (testateur sous protection judiciaire) ;
  • Incapacité de recevoir à titre gratuit, en invoquant la présomption irréfragable de captation applicable au métier du bénéficiaire désigné (médecin, aide-soignant, auxiliaire de vie, etc.). 

Au pénal, les victimes devront prouver l’existence de l’abus sur personne vulnérable, du préjudice associé et de l’intention délibérée du fraudeur. Ils disposent cette fois-ci de 6 ans pour entamer une action auprès du Procureur de la République.

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