Les droits de l’entrepreneur et du salarié en France15 septembre 20197 janvier 202211 min1Certains droits sont accordés à l’entrepreneur. Ces droits sont entravés par des droits accordés aux salariés. L’entrepreneur…Actualités RebeccaContinuer la lecture
Les professionnels non commerçants selon la législation française14 septembre 201928 décembre 20213 min0Un artisan en principe n’effectue pas une activité comm. Pour autant, cette activité à de nombreuses spécificité.…Actualités RebeccaContinuer la lecture
La formation d’un acte de commerce en vertu de la loi française14 septembre 20197 janvier 20226 min0Certes, il n’y a pas de corps de règle complet mais il y a un certain nombre…Actualités RebeccaContinuer la lecture
L’organisation judiciaire du droit commercial en France13 septembre 201910 janvier 20228 min0Ce sont des litiges rapidement et discrètement. Il faut que le litige ne porte pas trop préjudice…Actualités RebeccaContinuer la lecture
L’organisation administrative et professionnelle du droit commercial13 septembre 20197 janvier 20228 min0Il y a en France trois grands types d’ogranisation du commerce : administratif, commercial et professionnel. L’organisation…Actualités RebeccaContinuer la lecture