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156 articles
Les droits de l’entrepreneur et du salarié en France

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15 septembre 20197 janvier 202211 min1
Certains droits sont accordés à l’entrepreneur. Ces droits sont entravés par des droits accordés aux salariés. L’entrepreneur…
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RebeccaContinuer la lecture
Les professionnels non commerçants selon la législation française

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14 septembre 201928 décembre 20213 min0
Un artisan en principe n’effectue pas une activité comm. Pour autant, cette activité à de nombreuses  spécificité.…
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La formation d’un acte de commerce en vertu de la loi française

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14 septembre 20197 janvier 20226 min0
Certes, il n’y a pas de corps de règle complet mais il y a un certain nombre…
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RebeccaContinuer la lecture
L’organisation judiciaire du droit commercial en France

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13 septembre 201910 janvier 20228 min0
Ce sont des litiges rapidement et discrètement. Il faut que le litige ne porte pas trop préjudice…
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L’organisation administrative et professionnelle du droit commercial

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13 septembre 20197 janvier 20228 min0
Il y a en France trois grands types d’ogranisation du commerce : administratif, commercial et professionnel. L’organisation…
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