Les professions libérales fonctionnent suivant un code de déontologie bien déterminé. Aujourd’hui, cette règlementation empêche de nombreux…

Certains droits sont accordés à l’entrepreneur. Ces droits sont entravés par des droits accordés aux salariés. L’entrepreneur…

Un artisan en principe n’effectue pas une activité comm. Pour autant, cette activité à de nombreuses  spécificité.…

Certes, il n’y a pas de corps de règle complet mais il y a un certain nombre…

Ce sont des litiges rapidement et discrètement. Il faut que le litige ne porte pas trop préjudice…